Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 13-001573 / 52173928 ATI Stellram Sàrl, 1196 Gland Réception et commandes pour l'Europe: Service clients / Comptabilité / Stock Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H, 16 F 01.07.201331.03.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-002042 / 65771557 Medos International Sàrl Implants, instruments médicaux, 2400 Le Locle Ateliers mécaniques Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H 01.07.201330.06.2016 (Renouvellement avec modification) 13-002044 / 65771557 Medos International Sàrl Implants , instruments médicaux, 2400 Le Locle Secteur Assurance Qualité & Finishing Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 12 F 01.07.201330.06.2016 (Renouvellement avec modification) 13-002046 / 72045044 DePuy Motion Sàrl, 2400 Le Locle Production - Département: CNC, Tumbling, Finishing Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.07.201331.12.2015 (Modification)
2013-2319
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13-002146 / 65864143 Ethicon Sàrl, 2000 Neuchâtel Production (Surgicel) et maintenance technique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H, 24 F 01.09.201331.08.2016 (Renouvellement) 13-002140 / 46149490 Sametec S.A., 1950 Sion Production secteur «usinage» Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 15.09.201331.08.2016 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-002141 / 46149490 Sametec S.A., 1950 Sion Service/dpt de maintenance: intervention lors de panne sur les installations de production.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 15.09.201331.08.2016 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 13-001920 / 52042236 Nexans Suisse S.A., 2016 Cortaillod Production Télécom Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 02.09.201331.08.2016 (Nouveau permis) 13-002084 / 64021873 Direction Services Industriels Service de l'Electricité Usine Electrique de Lavey, 1892 Lavey-Village Centrale de surveillance et de gestion de la production électrique de l'usine Processus de production concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 12 H 01.09.201331.08.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
24 septembre 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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