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Initiative populaire fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 4 octobre 2013 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 126 701 signatures déposées, 126 408 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Initiative populaire fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel», Augustinergasse 6, 8001 Zurich.

7 novembre 2013

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2

RS 161.1 FF 2012 3905

2013-2869

7771

Initiative populaire fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

7772

Signatures valables

non valables

37 174 17 824 7 111 329 755 207 397 300 914 2 112 3 927 12 042 7 545 1 818 801 64 4 530 1 687 6 710 2 053 2 458 5 273 1 447 2 062 5 548 1 320

66 42 19 2 0 0 2 1 1 9 22 3 25 2 0 0 7 15 12 9 15 15 5 8 3 10

126 408

293