Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 24 novembre 2013 du 8 octobre 2013

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 8a de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu l'art. 1, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger2, vu la demande supplémentaire du canton de Neuchâtel du 25 septembre 2013, arrête: 1.

La demande supplémentaire portant sur l'autorisation d'un essai de vote électronique avec un système optimisé lors de la votation populaire fédérale du 24 novembre 2013, déposée par le canton de Neuchâtel, est conforme aux art. 27a à 27p de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques.

2.

L'essai de vote électronique lors de la votation populaire fédérale du 24 novembre 2013 est autorisé, sous réserve que les tests imminents soient jugés positifs tant par la Chancellerie fédérale que par le groupe d'accompagnement.

3.

L'essai de vote électronique doit par ailleurs remplir les conditions fixées dans l'autorisation du Conseil fédéral du 22 août 20133.

4.

La Chancellerie fédérale communique la décision au canton de Neuchâtel.

8 octobre 2013

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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RS 161.1 RS 161.5 FF 2013 6031

2013-2510

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Autorisation d'un essai de vote électronique lors de la votation populaire fédérale du 24 novembre 2013. Demande supplémentaire du canton de Neuchâtel

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