Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-000263 / 53366869 SRO-Kundig SA Arts graphiques et communications, 1290 Versoix Productions d'imprimés sur les lignes Heidelberg 10 couleurs et Heidelberg 12 couleurs Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.02.201331.01.2016 (Renouvellement) 13-000419 / 64282577 Del West (Europe) SA, 1852 Roche VD Production: secteur tournage, fraisage, rectification, revêtements.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H 01.01.201231.12.2014 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 12-000496 / 52219687 Biwi S.A., 2855 Glovelier Conception et personnalisation des cartes d'indentitées Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.07.201230.06.2015 (Renouvellement) 13-000318 / 42448755 Soc. Coop. Migros Genève Direction Administration, 1227 Carouge GE Disposition transport Besoin particulier de consommation 2H 01.03.201329.02.2016 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 13-000317 / 42448755 Soc. Coop. Migros Genève Direction Administration, 1227 Carouge GE Chef équipe Train/Chauffeur Besoin particulier de consommation 2H 01.03.201329.02.2016 (Renouvellement avec modification)
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2013-0713
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 12-000497 / 52219687 Biwi S.A., 2855 Glovelier Fabrication de bracelets Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H, 35 F 01.07.201230.06.2015 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-000387 / 557263 Nestec SA, centre de recherche, 1000 Lausanne 26 Dpt Animalerie, dpt Unité métabolique, dpt Services généraux, dtp Food science & technology, dpt Nutrition & Health, dpt Bio Analytical science.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 15 H, 15 F 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement avec modification) 13-000425 / 52004162 BASF Pharma (Evionnaz) SA, 1902 Evionnaz Secteurs : production et finition, laboratoires QC / Pilot_Kilolab Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 133 H, 17 F 01.08.201231.05.2013 (Modification) 12-002187 / 69616140 VeriSign Sàrl, 1700 Fribourg Service informatique / département technique (DataCenter): pour des travaux informatiques qui doivent être effectués/planifiés en-dehors des heures de travail des utilisateurs Horaire indispensable pour des raisons techniques 8H 01.02.201331.01.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-000316 / 42448755 Soc. Coop. Migros Genève Direction Administration, 1227 Carouge GE Commisionnement Besoin particulier de consommation 17 H 01.03.201329.02.2016 (Renouvellement avec modification)
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Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-000319 / 42448755 Soc. Coop. Migros Genève Direction Administration, 1227 Carouge GE Services techniques Besoin particulier de consommation 9H 01.03.201329.02.2016 (Renouvellement avec modification) 12-002190 / 69616140 VeriSign Sàrl, 1700 Fribourg Service informatique / département technique (DataCenter): intervention lors de problèmes techniques sur leurs équipements et applications informatiques.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 2H 01.02.201331.01.2016 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-000244 / 42036986 PATEK PHILIPPE SA GENEVE Fabrique d'horlogerie, 1228 Plan-les-Ouates Interventions lors de pannes techniques des équipements de production.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 3H 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 13-000242 / 45795777 GI SA, 1920 Martigny Atelier de galvanisation Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.02.201331.01.2016 (Renouvellement) 13-000398 / 78455872 Nestlé Institute of Health Sciences SA NIHS Lausanne, 1015 Lausanne Cell Biology corc, Stum Cells group Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H, 2 F 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis)
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13-000405 / 42036986 PATEK PHILIPPE SA GENEVE Fabrique d'horlogerie, 1228 Plan-les-Ouates ateliers de fabrication de pièces d'horlogerie (division fabrication des composants).
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 3H 01.02.201331.01.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
26 mars 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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