13.001 Rapport de gestion 2012 du Conseil fédéral du 20 février 2013

Le rapport de gestion 2012 du Conseil fédéral a été approuvé par le Conseil fédéral le 20 février 2013.

Ce rapport est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.

Des tirés à part peuvent être commandés à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), vente des publications fédérales, 3003 Berne.

Le rapport est par ailleurs publié sur Internet à l'adresse suivante: www.admin.ch/br/dokumentation/publikationen/index.html?lang=fr

12 mars 2013

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Chancellerie fédérale

En application de l'art. 19 de l'ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du rapport de gestion du Conseil fédéral se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512).

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