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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale,

Le prix de l'abonnement au Bulletin; sténographique officiel est de 10 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de H francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des Conseils décide de les faire sténographier oui imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

En Suisse, on ne peut s'abonner qu'aux bureaux de poste. Dans les autres Etats, les demandes d'abonnement doivent être adressées directement à l'office expéditeur, l'imprimerie Pochon-Jent & Bühler, à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de mars/avril.

Conseil national.

(Prix 4 francs.)

Loi sur les douanes. Révision.

Budget de la Confédération pour 1925, Annexe. (Crédit pour la lutte contre la tuberculose.)

Zones de Genève. Compromis d'arbitrage avec la France.

Mesures pour assurer l'assimilation des étrangers en Suisse. (Revision de l'art. 44 de la Constitution.)

Taxe d'exemption du service militaire. Révision de la loi fédérale.

Approvisionnement du pays en blé. Prix minimum et maximum des céréales indigènes et prime de monture.

Automobiles. Loi sur la circulation (suite).

Assurance-invalidité, vieillesse et survivants. (Divergences.)

Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux. (Divergences.)

Conseil des Etats.

(Prix 2 franc.)

Traite des femmes et des enfants et publications obscènes. Loi fédérale.

Traite des blanches. Convention internationale.

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Publications obscènes. .Convention internationale.

Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux. Revision.

Approvisionnement du pays en blé. Prix minimum et maximum descéréales indigènes et prime de mouture.

Biens appartenant à des Etats étrangers. Séquestre et exécution forcée..

Conditions d'engagement des fonctionnaires. Loi fédérale.

Zones de Genève. Compromis d'arbitrage avec la France.

Renouvellement du privilège de la Banque nationale.

Secrétariat des Chambres fédérales.

Demande de constitution de gage d'une compagnie . de chemin de fer.

"L'administration du. chemin de fer, des Schoellenen sollicite l'autorisation d'élever de fr. 300000 à fr. 400000 le montant du gage qui grève en premier rang la ligne du chemin de fer de Goeschenen à;.

Andermatt, d'une longueur de 8,700 km (registre des gages sur les chemins de fer, vol. IV, p. 15 et 16), dans le but de garantir un emprunt de fr. 100 000 destiné au paiement de la participation financière de la requérante au nouveau chemin db fer de la Furka.

Conformément aux prescriptions légales, cette demande est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 20 juin 1925 est fixé pour former opposition, par écrit, auprès du département, fédéral des chemins de fer, à Berne.

Berne, le 3 juin 1925.

Le secrétaire du département fédéral des chemins de fer : Dr. 0. Leimgruber.

Demande de constitution de gage d'une compagnie de chemin de fer.

La direction de la compagnie du chemin de fer Lac de ConstanceToggenbourg sollicite l'autorisation de constituer un gage de Ier rang de fr. 9000000 en concurrence avec les deux gages garantissant les emprunts de fr. 4200000 du 30 avril 1923 et de fr. 5000000 du 31 mai 1924, sur les lignes Ebnat--Nesslau et Romanshorn--St-Gall--Wattwil, d'une longueur totale de construction de 55,779 kilomètres, y compris les accessoires et le matéreil d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises. Ce gage aurait pour, but de

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garantir le canton de St-Gall, lequel a contracté un nouvel emprunt pour rembourser l'emprunt d'Etat du 31 mars 1920.

Conformément aux prescriptions légales, cette demande est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 27 juin 1925 est fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du département fédéral des chemins de fer, à Berne.

Berne, le 5 juin 1925.

Le secrétaire du département fédéral des chemins de fer : Dr. 0. Leimgruber.

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Mise auconcours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions PLACES.

Branche de service.

S'adresser à

Place vacante

Traitement Fr.

Département politique.

Commis de IIe classe.

2200 à 3800

Délai d'inscription

Conditions d'admission

22 juin IBonne instruction sco1925 laire, connaissance de [2.].

deux langues nationales.

(Office fédéral de l'émigration).

La place est occupée provisoirement.

Département fédé- Jardinier pour les 2800, 20 juin Connaissances approfonral de l'intérieur. champs d'essais plus les 1925 dies du métier.

pour l'agricul- allocations [2.].

(Président du Conseil de l'Ecole ture, la viticul- de renchépolytechnique fédérale à Zurich.) ture et la culture rissement.

fruitière.

Département de 2 experts etechni- 5200 à 20juin Etudes universitaires.

justice et police. ques de II classe. 7300, pins 1925 Connaissance approf ronles alloca[2..]

(Bureau fédéral die de la science actuades assurances.

tions de renrielle. Un des experts au chérissemoins doit être de lanment.

gue française.

Département des Receveur au bu- 2200 à 20 juin Connaissance du service douanes.

reaû secondaire 3300 1925 des douanes.

(Administration des douanes Val[2.].

des douanes.)

lorbe-route.

Direction des douanes à Lausanne.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Jahr

1925

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.06.1925

Date Data Seite

650-652

Page Pagina Ref. No

10 084 329

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