Contrat d'affiliation du 22 juin 2010 à la Caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)1 Modification du 19 mars 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013 Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

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Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 893) et dans le RS 172.220.143.8.

2012-2064

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