Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 12-001970 / 64954607 Spontis S.A., 1763 Granges-Paccot Gestion et transmission des ordres/commandes pour le centre de logistique de Domdidier Horaire indispensable pour des raisons techniques 2 H, 4 F 01.12.201230.11.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-000102 / 84422641 IRL plus S.A., 1020 Renens VD Rotatives, presses à feuilles grand format, chaîne de finitions (brochageexpédition), prépresse.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 105 H, 35 F 01.10.201230.09.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 13-000116 / 51974368 Tetra Pak (Suisse) S.A., 1680 Romont FR Production Tetra Recart Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 13-001279 / 54979150 TNT Swiss Post AG, 1215 Genève 15 Aéroport Import office: importation de marchandises postales: secteur de la douane, traitement des données des documents en rapport.
Besoin particulier de consommation 5H 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement avec modification)
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Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 12-002025 / 52152315 Donzé-Baume, Branch of Richemont International S.A., 2345 Les Breuleux Tournage, fraisage CNC, polissage.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H 01.01.201331.12.2014 (Renouvellement) 12-000617 / 66039145 LRG Logistics S.A., 1228 Plan-les-Ouates Logistique / entrepots des produits frais: manutention et préparation de la marchandise pour la livraison par camion (produits frais et périssables) Besoin particulier de consommation 10 H 01.07.201230.05.2015 (Nouveau permis) 13-000016 / 68947186 Prodega CC transGourmet Suisse S.A. Prodega Markt Conthey, 1964 Conthey Département des produits frais: logistique, manutention et contrôle Besoin particulier de consommation 3 H, 2 F 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 12-002182 / 85130317 Nestlé Waters (Suisse) S.A., 1907 Saxon Usine d'embouteillage : production, logistique, laboratoire, technique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 01.03.201329.02.2016 (Renouvellement) 12-000815 / 52062557 Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel Tous les secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité (PQA), service technique, dpt Mechanical Works et secteur nettoyage.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 480 H, 6 F 01.08.201231.01.2014 (Modification) 12-000589 / 65227132 Milco S.A., 1696 Vuisternens-en-Ogoz Laiterie et fromagerie: préparation du lait en vue de la fabrication des produits laitiers Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.07.201230.06.2015 (Nouveau permis)
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12-001642 / 51986913 JESA S.A., 1752 Villars-sur-Glâne Secteurs: injection plastique, rectifiage, décolletage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 01.11.201231.10.2015 (Renouvellement avec modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 12-001969 / 84816893 Spontis S.A., 1564 Domdidier Intervention de support logistique lors de drgt sur les réseaux électriques (distribution d'energie électrique) de leurs clients Horaire indispensable pour des raisons techniques 2H 01.12.201230.11.2015 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 12-001513 / 53453191 Despond S.A., 1630 Bulle Chaudières pour les séchoirs à bois; ravitaillement en combustible (sous-produit bois).
Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 31.10.201231.10.2015 (Renouvellement) 13-001430 / 68918651 SAT Sàrl, 1400 Yverdon-les-Bains Service d'ambulance: service de transfert interhospitaliers et prise en charge à domicile de patients Besoin particulier de consommation 1 H, 1 F 01.07.201330.06.2016 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 12-001768 / 69109880 Novelis Switzerland S.A., 3960 Sierre Secteur production : N-FB ACL (laminage) et Laser (découpe tôle).
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
17 septembre 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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