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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Recettes de l'administration des douanes dans les années 1924 et 1925.

Mois

Janvier

Août Septembre . . . .

Octobre Novembre . . . .

Décembre . . . .

Total A fin octobre

1924

1925

Fr.

Fr.

14167432.20 14946556.70 16446549.27 16097319.90 16000692.-- 14 972 102. 29 14726846.58 13424481.38 16682226.90 18829615.22 16 452 551. 36 33 367 010. 18 205113383.98 155293822.44

15608609.75 15073598.78 16 553 610. 24 16 037 261. 34 15 832 839. 17 15342354.08 15324232.09 13869519.44 15833959.04 19 769 574. 56

1925 Augmentation

Diminution

Fr.

Fr.

1441177.55 127 042. 08 107060.97

60058.56 167 852. 83 370251.79 597 385. 51 445038.06 151 732. 14 939 959. 34

159245658.49 3 951 736. 05

--

Si ns les recett îs sur les tab acs.

Appel en application de l'article 89 L. F. A. H. A.

Barbey, Antoinette-Marie-Hélène, originaire de Russy (Fribourg), née le 1er mai 1904, est décédée le 23 novembre 1923 ensuite d'un accident survenu le 23 novembre 1923 dans l'entreprise · Radium S. A., à Genève.

Nous invitons le père de notre assurée, M. JacquesM aurice Barbey, actuellement sans domicile connu, qui aurait éventuellement à faire valoir un droit à une rente de survivants, en vertu de l'article 86 de la loi, à s'annoncer à la direction soussignée, par écrit Feuille fédéral

77e année. Vol. III.

31

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ou verbalement, dans les six mois dès la présente communication, sous peine de forclusion dans le sens de l'article 89 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 13 juin 1911.

Lucerne, le 20 novembre 1925.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Le directeur : A. Tzaut.

Place vacante à l'Asile du Melchenbù'hl à Mûri près de Berne.

(Fondation Berset-Müller.)

Une place est de nouveau vacante à l'asile du Melchenbuhl à Mûri près de Berne.

Peuvent être admis les instituteurs, âgés de 55 ans révolus qui ont passé au moins 20 ans dans l'enseignement, ainsi que les veuves d'instituteurs.

Les demandes d'admission doivent être adressées jusqu'au l01' décembre 1925 au président de la commission de surveillance : M. F.

Kaaflaub, conseiller communal et directeur des écoles de la ville de Berne. Elles seront accompagnées d'un acte d'origine, d'un extrait de naissance, d'un certificat médical, d'un certificat de bonne vie et moeurs, de renseignements sur les conditions de famille du candidat, ainsi que de références.

Berne, le 13 novembre 1925.

[2..]

Département fédéral de l'intérieur.

Vient de paraître :

Le 2e volume, section de la chimie, de l'ouvrage :

La division de l'économie industrielle de guerre du département fédéral de l'économie publique, Des exemplaires du 1er volume sont encore disponibles.

Prix de vente du 1eer volume fr. 15. --.

» » » » 2 » » 25. --.

Prière d'adresser les commandes au Secrétariat du département fédéral de l'économie publique.

Berne, le 2 novembre 1925.

[3...]

399

Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin stenograph.iq.ue officiel est de 12 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de 16 francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des Conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la ligte annuelle des orateurs.

Les demandes d'abonnement doivent être adressées exclusivement à l'office expéditeur, l'imprimerie Pochon-Jent, à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de septembre/octobre.

Conseil national.

(Prix fr. 2.50.)

Gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances pour 1924 (suite).

Interpellation Pitton. Importation de bétail contaminé.

Interpellation Schneider. Attribution d'ouvrages des C. F. F. à des tâcherons.

Postulat Micheli. Taxes postales et téléphoniques.

Postulat Balmer. Relèvement de la situation sociale.

Interpellation Grospierre. Concurrence des prix dans l'horlogerie.

Interpellation Held. Restriction de l'importation des chevaux.

Interpellation Huggler. Cherté de la vie.

Motion Abt (t Müller). Revision de la loi sur l'assurance militaire et de l'organisation du Tribunal des assurances.

Approvisionnement du pays en blé.

Traite des femmes et des enfants et publications obscènes. Loi fédérale. (Rédaction définitive.)

Loi sur les douanes. Revision. (Rédaction définitive.)

400

Conseil des Etats.

(Prix 1 franc.)

Automobiles. Loi fédérale sur la circulation.

Traite des femmes et des enfants et publications obscènes. Loi fédérale. (Rédaction définitive.)

Loi sur les douanes. Revision. (Rédaction définitive.)

Mesures pour assurer l'assimilation des étrangers. (Divergences.)

Motion Scherer. (Abrogation d'actes législatifs argués de nullité.)

Berne, date du timbre postal.

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

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Mise an concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions PLACES.

Branche de service.

S'adresser i

Place vacante

Traitement Fr.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

Département mili- Plusieurs offi3700 à 30 nov. Service d'épreuve comme taire fédéral.

1925 aspirant instructeur.

, ciers subalternes 4800, plus les allo(Service de [2..]

dans le corps l'infanterie).

d'instruction de cations de renchérissel'infanterie.

ment.

:

(Service de 1 Etat-major qénéral.)

Aide-instructeur 2200 à 5déc. Bon mécanicien d'automobiles. Connaissances 1926 du service des ,, 3800, plus les allotechniques approfondies automobiles.

[2.J cations de des véhicules à moteur et renchérisseplusieurs années de prament tique dans la branche. Calégales.

pacité d'instruction pour les réparations et l'entretien des automobiles. Sousofficier supérieur de l'armée. Allemand et français.

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1925

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

47

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.11.1925

Date Data Seite

397-400

Page Pagina Ref. No

10 084 472

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