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# S T #

Mise au concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions PLACES.

Branche de service.

S'adresser à

Département de l'Intérieur.

(Président du Conseil de l'école polytechnique fédérale à Zurich.)

Place vacante

Aide principal du laboratoire de chimie analytique.

Traitement Fr.

Délai d'inscription

2200 à 11 juil3800, let pins les allo1925 cations de '[3.]

renchérissement (avec logement, dont le loyer sera fine' pins · tard.

Conditions d'admission

Instruction d'école secondaire ; habileté dans les travaux d'administration.

On donnera la préférence à une personne connaissant la branche.

Entrée en fonction : 1er octobre 1925.

j Département des | Commis IIe cl.

2200 à 27 juin Bonne culture générale; 1925 connaissance du service 3800 finances.

pins les alloadministratif; savoir '·· (Bureau fédéral [1J des matières d'or et d'argent, à Berne.)

)épartement des douanes.

(Direction des douanes à Baie.)

(Direction des douanes à Schaffhouse.)

(Administration des douanes.)

Direction des douanes à Lugano.

cations de renchérissement légales.

La place est occupée ]provisoi Chef du bureau 4200 à 4 juilprincipal des let 5300

douanes Bâlegare-bad.

Rangierbhf.

Commis de contrôle au bureau principal des douanes Zurichgare G. V.

Contrôleur au bureau principal des douanes Chiasso-Staz.PV

1925 [2.]

l'allemand et le français, si possible aussi l'italien.

rement.

Connaissance complète du service des douanes.

t

re

3700 à 4600

4 juil- Commis de I cl. aux terlet mes de l'art. 16 du règle1925 ment organique de l'Administration des [2.]

4200 à 5100

27 juin Les candidats doivent 1925 avoir passé avec succès l'examen prévu pour les [2J.

er

douanes du 12 juin 1911.

commis de 1 cl. ou occuper dëjà une place de contrôleur ou de receveur.

692 Compagnie du chemin de fer électrique Aigle-Ollon-Monthey.

Homologation du concordat.

Le concordat soumis par la Compagnie du chemin de fer électrique AigleOllon-Monthey à l'assemblée des créanciers du 28 février 1925 a été homologué par le Tribunal fédéral (2e section civile) dans sa séance du 3 juin 1925.

En conséquence: A. a) Le montant des obligations de l'emprunt hypothécaire 41/« % du 17 juillet 1907 est réduit de fr. 500.-- à fr. 250.--. En compensation de cette réduction, les obligataires recevront une action privilégiée de première classe de fr. 250. --.

b) Les coupons des dites obligations correspondant à la période du 1er juillet 1920 au 31 décembre 1924 sont annulés. A partir du 1er janvier 1925 et jusqu'au 31 décembre 1934, l'intérêt conventionnel est remplacé par un intérêt variable, maximum 4Va %, determinatale et exigible seulement à la clôture de chaque exercice. Toutefois, ayant de payer cet intérêt, la Compagnie est autorisée, durant la même période, à prélever chaque année sur les bénéfices nets d'exploitation (déduction faite d'ailleurs de la somme réglementaire destinée au fonds de renouvellement) une somme de fr. 10000. - qui sera affectée à la constitution d'un fonds spécial pour les travaux et les achats de matériel mentionnés dans l'expertise.

c) Le remboursement de l'emprunt est renvoyé de 18 ans, le délai d'amortissement étant ainsi prolongé jusqu'en 1954, Les tirages au sort continueront à être suspendus jusqu'en 1934; ils seront repris le 31 décembre 1935 et se poursuivront dès lors sur la base du plan d'amortissement.

B. Les obligations de l'emprunt hypothécaire 41/» % du 26 février 1910 sont transformées en actions privilégiées de deuxième classe, à raison de deux actions de fr. 250. -- par obligation. Nonobstant cette conversion les communes d'Aigle, d'Ollon et de Monthey prennent l'engagement de maintenir vis-à-vis des porteurs des titres nouveaux les prestations résultant de l'acte de garantie des 7/13 janvier 1910 et de leur assurer, en conséquence, jusqu'au 31 décembre 1929, le payement d'un intérêt ou dividende annuel de fr. 11.25 par titre.

C. a) Les actions actuelles de première classe sont converties en actions ordinaires et réduites du 80o/0 de leur valeur nominale actuelle, chaque action ancienne donnant droit ainsi à une action nouvelle de fr. 100. --.

b) Les actions actuelles de deuxième classe sont réduites du 90 o/0 de leur valeur nominale, chaque actionnaire recevant une action nouvelle de fr. 100. -- pour deux actions anciennes.

c) Les nouvelles actions privilégiées de première classe auront droit à un dividende préférentiel de 5<>/o. L'excédent éventuel des bénéfices servira à la distribution d'un dividende du même taux d'abord aux actions privilégiées de deuxième classe puis aux actions ordinaires. S'il reste encore un excédent, il sera réparti au marc le franc entre les trois catégories d'actions.

Le même principe s'appliquera à la répartition de l'actif en cas de liquidation.

D. Les droits de timbre seront éventuellement supportés par la Compagnie.

La Société de Banque Suisse à Lausanne est chargée de pourvoir à la délivrance des nouveaux titres. Les obligations et actions qui n'ont pas encore été déposées en ses mains doivent lui être adressées sans aucun retard.

Les titres non retirés demeurent déposés à la Société de Banque Suisse à Lausänne au profit des ayants-droit pendant le délai de prescription. S'ils ne sont pas réclamés dans ce délai, ils seront attribués à la Caisse de Secours de l'entreprise.

Vevey, le 15 juin 1925.

Le commissaire nommé par le Tribunal fédéral : R. Petitmermet.

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1925

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.06.1925

Date Data Seite

691-692

Page Pagina Ref. No

10 084 345

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