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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 9 mars 1925.)

M. Dovas Zaunius a présenté, le 3 mars, au Conseil fédéral, le» lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République de Lithuanie près la Confédération suisse.

(Du 10 mars 1925.)

M. Frédéric Hess, architecte, de Hefenhofen (Thurgovie), est nommé professeur pour l'enseignement du dessin technique sur la base des éléments de la construction et de l'étude des formes et, éventuellement, pour l'enseignement de la théorie de la perspective à l'Ecole polytechnique fédérale.

Le Conseil fédéral a désigné comme délégué aux délibérations concernant le traité de commerce avec l'Autriche, M. Stucki, directeur de la division du commerce, M. Gassmann, directeur général des.

douanes, M. le prof. Dr Lau et M. Wetter, délégué de la société suisse du commerce et de l'industrie.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton de Fribourg, 30 % des frais de construction de chemins dans la vallèe de Plasselb, commune de Plasselb (devis: 152500francs; maximum : 45750 francs); 2° au canton de Vaud, 20 % des frais de la construction d'un chemin forestier dit du Risoud des Usagers de l'Abbaye, commune de l'Abbaye (devis: fr. SO000; maximum: fr. 18000); 3° au canton du Valais, 20 % des frais de la construction d'un chemin! forestier des Evouettes à Copéray-dessous, commune de PortValais (devis: fr. 53950; maximum: fr. 10790).

(Du 13 mars 1925.)

M. Hans Salchli, d'Aarberg, architecte à la direction des constructions fédérales, est nomine adjoint de cette direction pour, le reste dela période administrative courante, avec entrée en fonctions immédiate.

79T Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au] canton de Berne : . a. 20 % des frais de la construction d'un chemin forestier dans la forêt cantonale de Folpotat, sur le territoire des communes de Soulce et de Moutier (devis: fr. 128000; maximum: fr. 25600),6. 20 % des frais complémentaires de la construction du chemin' forestier de Nods à Chasserai, commune de No'ds (devis: 34000: francs ; Maximum : 6800 francs) ; c. 20 % des frais complémentaires de la construction du chemin forestier de Steinmöösli à Stäldeli, commune de Schangnau (devis : fr. 62225.40; maximum: fr. 12445.08); 2° au canton de Soleure, 20 % des frais de la construction d'un chemin forestier au Buelen par la commune de Granges (devis : 62 000' francs; maximum!: 12400 francs).

NOMINATIONS (Du 13 mars 1925.)

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Département militaire.

Chef de la section administrative de l'assurance militaire : M. Siegfried Studer, d'Entlebuch, jusqu'ici titulaire provisoire de cette place.

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Contrôleur au bureau principal des douanes de Genève-Port Franc-- Cornavin : M. Edouard Drexler, de Hochdorf (Lucerne), jusqu'ici commis de contrôle au bureau principal des douanes Genève-gare G.V.

Département de l'économie publique.

Vétérinaire frontière sans poste fixe aux bureaux des douanes Les Verrières-gare et Meudon : M. Paul Fleury, vétérinaire à Delémont,

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1925

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18.03.1925

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796-797

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