370

(Du 23 janvier 1925.)

Département fédéral de l'intérieur.

Directeur des constructions fédérales : M. Léon Jungo, architecte et directeur do l'office -cantonal des constructions à Fri bon r g.

# S T #

Publicationstedépartements et d'autres administrations de la Confédération

Emprunt f é d é 3 %jj. de fr. 70 000 000 de 1903 Remboursement d'obligations au 15 avril 1925 Ensuite du tirage qui a eu lien aujourd'hui, conformément a a plan d'amortissement, les obligations suivantes île l'emprunt susindiqué seront remboursées dès le 15 avril 1925 et cesseront de porter intérêt à partir de cette dato : N os 1351-- 1400 108551--10860« 25301--25350 82401-- 82450 3601-- 3650 25851--25900 82901-- 82950 111951--112000 113901--113950 5901-- 5950 86451-- 86500 27351--27400 7201-- 7250 32651--32700 114801-114850 «2401-- 92450 8401-- 8450 137801--117850 38851--38900 »2001-- 92650 8751-- 8800 118401--118450 40851--40900 94001-- 94050 9151-- 9200 9585.1- - 95900 45701--45750 118451--118500 9701-- 9750 54551--54600 5)8551-- 98600 122601-122650 10051--10100 98781-- 98790 62001--62050 125401--125450 11701--11750 64001--64050 iiiosnn--100950 .127051--127.100 1 0171»--301750 11901--11950 65601--65650 127101--127150 70601--70650 128251 -128261) ] 2401--12450 103001--103Ü50 74501--74550 12501--12550 1Ü4051--1041ÜO 128271--128280 12701--12750 77901--77950 108,191--1G8400 134951 -135000 Le remboursement de ces obligations, d'ensemble 1320000 francs, aura lieu : en Suisse : à la Banque nationale suisse ainsi qu'aux autres banques; en France: ù la Banque de Paris et de Pays Bas, à Paris, et au Crédit Lyonnais, à Paris.

371

Les titres suivants, sortis lors des tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentés pour le paiement : 15 avril 1915. N°s 115289--90, 115294--95.

15 avril 1919. N°s 38318, 108306, 109955--57.

15 avril 1920. N°s 64783, 89151--52.

15 avril 1921. N°s 101793--94, 108290--96.

15 avril 1922. N°s 12983--85, 70787, 75627--36, 123633, 123941.

15 avril 1923. N°« 9219--20, 9222, 9224--30, 25501--14, 25525--28, 34100, 36601--50, 44786, 56421--23, 66278--80, 80937, 88101--12, 104736--37, 118742, 118746--50, 123259, 131864--66.

15 avril 1921. N°s 2732--33, 8277, 8296, 13671--72, 13674--76, 15918, 16915--20, 16948, 26607--10, 26631--40, 27185--88, 29045, 30980--81, 31015--18, 31037--40, 39290, 41695--700, 41771, 42205, 42207--12, 42247, 42610--13, 42620--21, 42648--49, 43656--60, 43665, 44164--66, 44231--33, 44246--47, 45442--43, 45450, 52654--74, 56194--98, 56200. 59862, 59866, 63078--79, 66159--63, 86170--71, 105907--16, 105943--44, 112128, 113124--26, 113138, 113145--47, 115648--50, 116329, 116637--38, 116640, 117050, 117306--09, 117321--26, 117350, 119901--07, 119918--26, 121461--63, 121469--80, 125766--67, 125782, 125923, 132271--73, 137709--10.

Ces titres ont cessé de porter intérêt dès le jour de l'échéance du capital.

Berne, le 15 janvier 1925.

Services fédéraux de Caisse et de Comptabilité.

Exécution de la loi sur les fabriques.

Le département fédéral de l'économie publique, vu l'article 41 de la loi sur le travail dans les fabriques du 18 juin 1914/27 juin. 1919, ainsi que les articles 136 et 137 de l'ordonnance d'exécution du 3 octobre 1919/7 septembre 1923, et la commission fédérale des fabriques entendue, arrête : I. La semaine normale modifiée de 52 heures (art. 41 de la loi sur les fabriques) est de nouveau autorisée : pour le filage et tissage du lin, la corderie, la ficellerie et le tissage des sangles, et ce jusqu'au 30 juin de l'année courante, terme des autres permis collectifs actuellement en vigueur (arrêté du 16 juin de l'année dernière).

372 II. Les fabricants qui feront lissage dp permis afficheront l'horaire de la semaine normale modifiée clans l'établissement ci le communi queront à l'autorité locaLe, pour elle et à l'intention de l'autorité à laquelle elle est subordonné« (art. 44 de la loi).

III. Le présent arrêté entrera en vigueur le ler février prochain.

Berne, le 21 janvier 1925.

Département fédéral de l'économie publique : Schulthess.

Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 10 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. 11 est de 11 francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des Conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de, chaque session, eu fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre, la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

En Suisse, on ne peut s'abonner qu'aux bureaux de poste. Dans les autres Etats, les demandes d'abonnement doivent être adressées directement à l'office expéditeur, l'imprimerie Pochon-Jent & Bühl er, à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de décembre.

Conseil national.

(Prix 3 francs.)

Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux. Revision (divergences).

Explosifs. Loi fédérale (divergences et votatimi finale).

Automobiles. Loi fédérale.

Budget de la Confédération pour 1925.

Conseil des Etats.

(Prix 1 franc.)

Elxplosifs. Loi fédérale (divergences et votation finale.)

Loi sur les douanes. Révision (suite).

Encouragement de la culture des céréales. Exécution des arrêtés fédéraux et suppression du monopole du blé.

Secrétariat des Chambres fédérales.

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Compagnie du Chemin de fer électrique Aigle Ollon-Monthey.

Concordat. -- Convocation aux assemblées de créanciers et à une assemblée des porteurs d'actions de l re classe.

1" Les créanciers : a) de l'emprunt hypothécaire en premier rang il u 17 juillet 1907 du capital primitif de fr. 470 000 à i'A %, b) de l'emprunt hypothécaire en deuxième rang- du 26 février 1910, de fr. 300 000 à VA % ; 2" Les porteurs d'actions de Ire classe sont par les présentes convoqués aux assemblées de créanciers et à l'assemblée des porteurs d'actions de ITM classe, qui auront lieu le samedi 28 février 1925, à U heures, à Aigle, dans la Grande Salie dit Collège, à l'effet de se prononcer sur les propositions concordataires de la compagnie relatives à leurs groupes respectifs, et, en ce qui concerne les porteurs d'actions de Ire classe, sur la proposition tendant à la création de deux nouvelles catégories d'actions privilégiées et à la transformation des actions actuelles de I re classe en actions ordinaires (art. 51 de la loi fédérale du 25 septembre 1917 sur la constitution de gages sur les entreprises de chemin de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises).

Le commissaire et les représentants de l'entreprise donneront, tout d'abord, aux créanciers réunis de tous les groupes et aux porteurs d'actions de ITM classe, les explications nécessaires au sujet du concordat. Les délibérations et la votation auront ensuite lieu dan« chaque groupe séparément.

Les porteurs d'obligations des deux emprunts mentionnés cidessus et les porteurs d'actions de Ire classe devront déposer leurs titres, jusqu'au 24 février 1925 au plus tard auprès de la

Société de Banque Suisse à sori siège de Lausanne ou à son agence d'Aigle.

Ils recevront en échange une carte d'admission à l'assemblée.

Celui qui entend se faire représenter par un tiers doit lui délivrer procuration écrite. Pour pouvoir voter au nom du représenté, une autorisation expresse est nécessaire.

Pour que le concordat soit réputé accepté, il faut, en ce qui concerne les porteurs d'obligations des emprunts, qu'il réunisse dans chaque groupe l'adhésion d'au moins les deux tiers des créanciers et

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d'au moins les deux tiers des créances, et en ce qui concerne les porteurs d'actions de In: classe, qu'il réunisse l'adhésion de la majorité des actionnaires de Ire classe exerçant leur droit de vote et représentant plus do la moitié du capital-actions de Ire classe.

Des déclarations d'adhésion peuvent encore être données par écrit dans les 30 jours dès l'assemblée du groupe; toutefois, elles no seront valables que moyennant dépôt préalable des titres dans l'établissement de banque indiqué ci-dessus.

Celui qui ne donne une déclaration ni à l'assemblée de son groupe, ni dans le délai de 30 jours n'est pas compté dans le nombre des voix et, quant aux créances, il est considéré comme rejetant.

Le projet de concordat, le rapport des experts, le bilan, l'état des dettes et le rapport du commissaire relativement aux propositions du concordat seront déposés à Aigle, au siège de la compagnie du chemin do fer Aigle-Ollon-Monthey où ils pourront être consultés par les créanciers dès le 7 février 1925.

Vevey, le 20 janvier 1925.

Le Commissaire nommé par le Tribunal fédéral, R. Petitmermet.

Supplément à la liste*) des

établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'art. 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération : Canton de Thurgovie.

Nouvelle autorisation.

58. Darlehenskasse Altnau.

Berne, le 20 janvier 1925.

Département fédéral de justice et police.

*) Voir Feuille fédérale de 1918, volume III, page 516.

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Statistique du commerce suisse. Publication de fascicules mensuels.

A partir de 1925, les cahiers trimestriels de la statistique du commerce extérieur de la Suisse seront remplacés par des fascicules mensuels.

Ceux-ci contiendront pour chaque rubrique du tarif, comme c'était le cas dans les cahiers trimestriels, les résultats statistiques concernant la quantité, la valeur et les divers pays d'échange. Outre les chiffres du mois en cours, les tableaux mensuels mentionneront, à titre de comparaison, les résultats totaux du mois correspondant de l'année écoulée. Deux tableaux récapitulatifs compléteront les publications mensuelles, l'un groupant les résultats totaux par catégories de marchandises, l'autre d'après les divers pays.

Le fascicule du dernier mois de chaque trimestre contiendra enfin un tableau spécial, en quantité et valeur, du trafic total par position pour la période écoulée de l'année avec l'indication des résultats de la période correspondante de l'année précédente.

On peut s'abonner aux fascicules mensuels de la statistique du commerce extérieur de la Suisse auprès de la section statistique commerciale de la direction générale des douanes. Le prix de l'abonnement annuel est de fr. 6 pour la Suisse et fr. 15 pour l'étranger, port compris.

. , '·:,·' Berne, le 5 janvier 1925.

[4...].

Direction générale des douanes: Section de la statistique du commerce.

Appel en application de l'articte:89. L F. A. AI. A, Moutte Eugène, originaire de Genève-Ville, né le 30 décembre 1900, est décédé le 16 juillet 1924, ensuite d'un accident survenu le 16 juillet 1924 dans l'entreprise Thévenax et Dumontay, entrepreneurs, à Genève.

Nous invitons, le père de notre assuré, M. Edouard Moutte, actuellement sans domicile connu, ainsi que sa grand'mère, Madame Vve Moutte née Orsière, également sans domicile connu, qui auraient éventuellement à faire valoir un droit à une rente de survivants en vertu de l'article 86 de la loi, à s'annoncer à la direction soussignée, par écrit ou verbalement, dans les six mois dès la présente co.mmu-

nication, sous peine de forclusion dans le sens de l'article 89 do la loi fédérale surl'assurance-accidentss du 1.3 juin 1911.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents: Le directeur, A. Tzaut.

Mise auconcourso de travaux, de fournit!» etdeeplaces,.

# S T #

annonces et insertions PLACES.

Brandie de service.

S'adresser à

Piace vacante

Traitement Fr.

Délai d'inscription

Département mili- Technicien I'e cl. 3700 à l"févr.

taire fédéral.

des ateliers de 4800, plus 1925 les allo[2..]

(Service technique constructions à militaire.)

cations de Thoune.

renchérissement.

(Service de l'in3 officiers subal3700 à 7 i'évr.

fanterie.)

ternes dans le 4800 pins 1925 corps d'instruc- les 'allo12..1 tion de l'infan- cations de renche'risseterie.

ment.

Département des douanes.

(Administration des douanes.)

Direction des douanes à Genève.

Contrôleur au 3700 à bureau principal 4800 des douanes Genève - Entrepôt Cornavin.

7 f évr.

1925 [2.J.

Conditions d'admission

Etudes techniques, pratique d'atelier, connaissance de la construction des voitures militaires.

% Service d'épreuve comme aspirant instructeur.

Les candidats doivent avoir passé avec succès l'examen prévu pour les commis de I"' classe ou occuper déjà urie place de receveur ou de contrôleur.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Jahr

1925

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

04

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.01.1925

Date Data Seite

370-376

Page Pagina Ref. No

10 084 201

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