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Assemblée fédérale

Le Conseil fédéral a établi comme suit la liste des tractanda pour la session d'été 1925 (12e session de la XXVIe législature), qui s'outvrira le lundi 2 juin 1925, à 18 heures.

Vérification des pouvoirs.

Règlement du! Conseil national. Revision.

Gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances pour 1924.

Comptes d'Etat pour 1924.

Département politique.

Question de la Savoie.

Mesures pour assurer l'assimilation des étrangers en Suisse. Bevision de l'article 44 de la Constitution.

Biens appartenant à des Etats étrangers. Séquestre et exécution forcée.

Suissesses réintégrées. Assistance.

Commission parlementaire permanente des affaires étrangères. Création.

Société des Nations. Ve Assemblée. Bapport.

Nouvelles légations à Athènes et Belgrade.

Traité d'arbitrage avec l'Argentine.

Traité d'arbitrage avec le Japon, Traité de conciliation et d'arbitrage avec la France.

Traité de conciliation et de règlement judiciaire avec la Belgique.

Traité de conciliation et d'arbitrage avec la Pologne.

Département de l'intérieur.

Encouragement de l'éducation nationale.

Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux. Revision.

Redressement du Rhin. Traité avec l'Autriche.

Crédit pour la tuberculose. Rapport du Conseil fédéral.

Exportation d'énergie électrique. Bapport sur le postulat Grimm.

Correction des eaux du Saxerriet. Subvention complémentaire.

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Département de justice et police.

Code pénal suisse.

Code pénal militaire.

Automobiles. Loi fédérale sur la circulation.

Etablissement des étrangers. Réglementation fédérale.

Traite des femmes et des enfants et publications obscènes. Répression.

Traite des blanches. Convention internationale.

Publications obscènes. Convention internationale.

Cour administrative : a) Loi fédérale.

b) Enumération des compétences.

Recours en grâce.

Département militaire.

Service civil. Pétition.

Fusil-mitrailleur. Introduction dans l'armée. · Matériel de guerre et équipement des recrues pour 1926.

Département des finances et des douanes.

Conditions du crédit hypothécaire. Rapport sur les postulats Seiler: Lïestal et Weber-St Gall.

Taxe d'exemption du service militaire. Revision de la loi fédérale.

Personnel fédéral pensionné. Réduction des rentes.

Loi sur les douanes. Révision.

Benzines et benzols. Relèvement des droits.

Organisation de l'administration fédérale. Revision partielle.

Conditions d'engagement dés fonctionnaires. Loi.

Cour fédérale des comptes. Rapport sut! le postulat du Conseil des Etats.

Dîme de l'alcool. Emploi en 1923. / Amortissement de la dette fédérale.

Régie des alcools. Gestion et compte pour 1924.

Renouvellement du privilège de la Banque nationale.

Crédits supplémentaires pour; 1925. Ire série.

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Département de l'économie publique.

Assurance-invalidité, vieillesse et survivants.

Assurance-accidents. Revision de l'article 51.

Approvisionnement du pays en blé.

Encouragement de la culture des céréales. Exécution: des arrêtés fédéraux.

-- Suppression du monopole du blé.

Tarif des douanes. Loi fédérale.

Département des postes et des chemins de fer.

Affaires de chemins de fer.

Prolongation des délais.

Transports par chemins de fer. Conventions internationales.

Congrès postal universel de Stockholm. Convention.

Gestion et cjtìmptes des C. F. F. pour 1924.

Matériel de l'administration des postes et des télégraphes pour 1926.

Motions, postulats et interpellations, a. Motions et postulats.

1° Conseil national.

Affolter. Le droit de superficie.

Bahner. Relèvement de la situation sociale.

Baumberger. Dépeuplement des hautes vallées.

Billieux. Extension de l'action de secours en faveur des sinistrés suisses de guerre à l'étranger.

Bolle. Protection! de la liberté d'association.

Duft. Inscription obligatoire au1 registre du commerce.

Eugster-Züst. Conservation et augmentation de terrains publics productifs.

Gelpke. Colonisation intérieure.

Restriction de la liberté du) commerce et °de l'industrie.

Protection légale des sites>.

Grimm. Réglementation des produits pharmaceutiques.

Grospierre. Contrats collectifs dans l'industrie.

" Hoppeler. Protection des détenus libérés.

Huber. Election du Conseil fédéral par le peuple. Augmentation du nombre des conseillers fédéraux.

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Mercier. Aide financière en faveur de sociétés pour la construction de logements bon marché.

Micheli. Taxes postales et téléphoniques.

Müller-Abt. Revision de la loi sur l'assurance militaire et de l'organisation du tribunal des assurances.

Naine. Contrôle d'entreprises privées.

Perrin Instruction à donner, au personnel permanent des C.F.F.

Petrig. Tarifs de chemin de fer d'Iselle à Brigue, de Rabours. Revision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques.

Reinhard. Budget militaire et arbitrage international.

Schär. Commerce des produits pharmaceutiques.

Scherrer. Repos hebdomadaires dans les hôtels et restaurants.

Salaires dès brodeurs.

Seiler-Liestal. Passage de troupes étrangères.

Tobler. Revision du règlement dû Conseil national.

Troillet. Art. 50 de la loi fédérale sur les forces hydrauliques.

Weber-St. Gall. Création d'un département de la protection ouvrière et de la prévoyance sociale.

Loi sur la banque.

Augmentation de la subvention à l'école primaire.

Revision du droit des sociétés (CO).

Zurburg. Certificats fédéraux de capacité pour avocats.

2° Conseil des Mats, Savoy. Assurance-vieillesse.

Scheret. Prorogation d'actes législatifs argués de nullitéb. Interpellations.

1° Conseil national.

Canova. Bureau d'espionnage français à Baie.

Grospierre. Concurrence des prix dans l'horlogerie.

Held. Restrictions de l'importation des chevaux.

Holenstein. Monopole d'exportation de l'Union des fromages.

Huggler. Cherté de la vie.

Schneider. Attribution d'ouvrages des C.F.F. à des tâcherons.

2° Conseil des Etats.

Brügger. Abrogation des restrictions concernant les loyers.

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1925

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21

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.05.1925

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