Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Normes techniques pour les machines1 En vertu de l'art. 6 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro; RS 930.11), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux machines, dans le sens de l'art. 3 de l'ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (OMach; RS 819.14). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission européenne et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Des listes des titres des normes techniques désignées ainsi que les textes de ces normes sont disponibles auprès du Centre suisse d'information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
27 décembre 2013
SECO Direction du travail Sécurité des produits Adriana Bertini
Annexe
Normes techniques pour les machines Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 280
Plates-formes élévatrices mobiles de personnel Calculs de conception Critères de stabilité Construction Sécurité Examens et essais Sécurité des machines d'emballage Partie 6: Machines d'emballage de palettes Engins de terrassement Sécurité Partie 1: Prescriptions générales Engins de terrassement Sécurité Partie 1: Prescriptions générales Engins de terrassement Sécurité Partie 5: Prescriptions applicables aux pelles hydrauliques
2013/C 348/02
EN 415-6 EN 474-1 + A3 EN 474-1 + A4 EN 474-5 + A3
1
2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7916, 2008 5580 7356, 2009 551 2666 5928, 2010 197 276 4021 7111, 2011 3584 6005 8302, 2012 3621 3919 5406 7413 8530, 2013 2650
8750
2013-3183
Numéro
EN 1755 + A2
Titre
Sécurité des chariots de manutention Fonctionnement en atmosphères explosibles Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussières inflammables EN 1807-1 Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scier à ruban Partie 1: Scies à table et scies à refendre EN 1807-2 Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scier à ruban Partie 2: Scies à grumes EN 1846-2 + A1 Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie Partie 2: Prescriptions communes Sécurité et performances EN 1846-3 Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie Partie 3: Equipements installés à demeure Sécurité et performances EN 1870-10 Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scies circulaires Partie 10: Tronçonneuses monolames automatiques et semi-automatiques à coupe ascendante EN 1870-18 Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scies circulaires Partie 18: Scies au format EN 1915-1 Matériels au sol pour aéronefs Exigences générales Partie 1: Exigences fondamentales de sécurité EN 1953 Equipements d'atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement Exigences de sécurité EN ISO 3164 Engins de terrassement Étude en laboratoire des structures de protection Spécifications pour le volume limite de déformation (ISO 3164:2013) EN ISO 3691-5 Chariots de manutention Exigences de sécurité et vérification Partie 5: Chariots à conducteur accompagnant (ISO 3691-5:2009) EN ISO 4254-1 Matériel agricole Sécurité Partie 1: Exigences générales (ISO 4254-1:2013) EN ISO 5395-1 Matériel de jardinage Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne Partie 1: Terminologie et essais communs (ISO 5395-1:2013) EN ISO 5395-2 Matériel de jardinage Exigences de sécurité pour es tondeuses à gazon à moteur à combustion interne Partie 2: Tondeuses à gazon à conducteur à pied (ISO 5395-2:2013) EN ISO 5395-3 Matériel de jardinage Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne Partie 3: Tondeuses à gazon à conducteur assis (ISO 5395-3:2013) EN ISO 10517/A1 Taille-haies portatifs à moteur Sécurité (ISO 10517:2009) Amendement A1 EN ISO 11252 Lasers et équipements associés aux lasers Source
laser Exigences minimales pour la documentation (ISO 11252:2013) EN ISO 11553-3 Sécurité des machines Machines à laser Partie 3: Méthodes de mesure et de réduction du bruit des machines à laser, des dispositifs de traitement portatifs et des équipements auxiliaires connexes (classe de précision 2) (ISO 11553-3:2013)
Référence journal off. CE
2013/C 348/02
2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02
2013/C 348/02
2013/C 348/02
2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02
8751
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 12016
Compatibilité électromagnétique Norme de la famille de produits ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Immunité Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 1: Escaliers passagers Matériel au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à moulurer sur quatre faces Sécurité des machines Exigences relatives à la rédaction des clauses vibrations des normes de sécurité Appareils de levage à charge suspendue Conception générale Partie 3-1: Etats limites et vérification d'aptitude des charpentes en acier Appareils de levage à charge suspendue Sécurité Conception Prescriptions relatives à l'équipement Installations de production de pâtes Séchoirs et refroidisseurs Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour pâtes alimentaires Presses pour pâtes alimentaires Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour pâtes alimentaires Étendeuses, dégarnisseuses- découpeuses, convoyeurs de retour des cannes et accumulateurs de cannes Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Enrouleurs pour films ou feuilles Prescriptions de sécurité Machines pour les produits alimentaires Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Prescriptions pour les performances, la sécurité et l'hygiène Appareils de levage à charge suspendue Grues off-shore Partie 1: Grues off-shore pour usage général Sécurité des machines Dispositifs de protection sensibles à la pression Partie 1: Principes généraux de conception et d'essai des tapis et planchers sensibles à la pression (ISO 13856- 1:2013) Sécurité des machines Dispositifs de protection sensibles à la pression Partie 2: Principes généraux de conception et d'essai des bords et barres sensibles à la pression (ISO 13856-2:2013) Sécurité des machines Dispositifs de protection sensibles à la pression Partie 3: Principes généraux de conception et d'essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression (ISO 13856-3:2013) Applications ferroviaires Voie Remorques et éléments associés Partie 2: Prescriptions générales pour la sécurité Applications ferroviaires Voie Machines déraillables et éléments associés Partie 2: Prescriptions générales de sécurité
2013/C 348/02
EN 12312-1 EN 12312-9 EN 12750 EN 12786 EN 13001-3-1 + A1 EN 13135 EN 13289 + A1 EN 13378 + A1 EN 13379 + A1
EN 13418 EN 13732 EN 13852-1 EN ISO 13856-1
EN ISO 13856-2
EN ISO 13856-3
EN 15954-2 EN 15955-2
8752
2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02
2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02
2013/C 348/02
2013/C 348/02
2013/C 348/02 2013/C 348/02
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN ISO 16119-1
Matériel agricole et forestier Exigences environnementales pour les pulvérisateurs Partie 1: Généralités (ISO 16119- 1:2013) Matériel agricole et forestier Exigences environnementales pour les pulvérisateurs Partie 2: Pulvérisateurs à rampe horizontale (ISO 16119-2:2013) Matériel agricole et forestier Exigences environnementales pour les pulvérisateurs Partie 3: Pulvérisateurs pour arbustes et arboriculture (ISO 16119-3:2013) Karts de loisir Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d'essais relatives aux karts Machines agricoles automotrices Évaluation de la stabilité Partie 1: Principes (ISO 16231-1:2013) Matériel de protection des cultures Pulvérisateurs à dos Partie 1: Exigences environnementales et de sécurité (ISO 19932- 1:2013) Matériel de protection des cultures Pulvérisateurs à dos Partie 2: Méthodes d'essai (ISO 19932-2:2013) Machines-outils Sécurité Machines d'électro-érosion (ISO 28881:2013) Sécurité des outils électroportatifs à moteur Règles particulières pour les pistolets Amendement A1 Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2- 40: Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs IEC 60335-2-40:2002 (Modifié) Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2-40: Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs IEC 60335-2-40:2002 (Modifié) Amendement A11 Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2-40: Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs IEC 60335-2-40:2002 (Modifié) Amendement A12 Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2-40: Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs IEC 60335-2-40:2002 (Modifié) Amendement A1 Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2-40: Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs IEC 60335-2-40:2002 (Modifié) Amendement A2 Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2-40: Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs IEC 60335-2-40:2002 (Modifié) Amendement
A13 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque IEC 60745-2-3:2006 (Modifié) + A1:2010 (Modifié) Amendement A2
2013/C 348/02
EN ISO 16119-2 EN ISO 16119-3 EN 16230-1 EN ISO 16231-1 EN ISO 19932-1 EN ISO 19932-2 EN ISO 28881 EN 50580/A1 EN 60335-2-40
EN 60335-2-40/ A11 EN 60335-2-40/ A12 EN 60335-2-40/ A1 EN 60335-2-40/ A2 EN 60335-2-40/ A13 EN 60745-2-3/ A2
2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02
2013/C 348/02
2013/C 348/02
2013/C 348/02
2013/C 348/02
2013/C 348/02
2013/C 348/02
8753
Numéro
EN 60745-2-15/ A1
Titre
Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-15: Règles particulières pour les taille-haies IEC 60745-2-15:2006 (Modifié) Amendement A1 EN 60745-2-22/ Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-22: A11 Règles particulières pour les tronçonneuses à disques IEC 60745-2-22:2011 (Modifié) Amendement A11 EN 60745-2-23 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-23: Exigences particulières relatives aux meuleuses d'outillage et aux petits outils rotatifs IEC 60745-2-23:2012 (Modifié) EN 60947-5-5 Appareillage à basse tension Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande Appareil d'arrêt d'urgence électrique à accrochage mécanique IEC 60947-5-5:1997 EN 60947-5-5/A1 Appareillage à basse tension Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande Appareil d'arrêt d'urgence électrique à accrochage mécanique IEC 60947-5-5:1997 Amendement A1 EN 60947-5-5/ Appareillage à basse tension Partie 5-5: Appareils et A11 éléments de commutation pour circuits de commande Appareil d'arrêt d'urgence électrique à accrochage mécanique IEC 60947-5-5:1997 Amendement A11 EN 61029-2-9/ Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes A11 Partie 2-9: Règles particulières pour les scies à onglet IEC 61029-2-9:1995 (Modifié) Amendement A11 EN 61029-2-10/ Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes A11 Partie 2- 10: Règles particulières pour les tourets à couper IEC 61029-2-10:1998 (Modifié) Amendement A11 EN 61029-2-11/ Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes A11 Partie 2-11: Règles particulières pour les scies d'établiscies à mortaiser IEC 61029-2-11:2001 (Modifié) Amendement A11 EN 62061/A1 Sécurité des machines Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité IEC 62061:2005 Amendement A1
8754
Référence journal off. CE
2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02
2013/C 348/02
2013/C 348/02
2013/C 348/02
2013/C 348/02 2013/C 348/02 2013/C 348/02
2013/C 348/02