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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Recettes de l'administration des douanes dans les années 1924 et 1925.

Mois

Mars Avril . .

Mai Juin Juillet . .

Août Septembre Octobre Novembre Décembre

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. . .' .

. . . .

Total A fin avril

1925

1924

1925

Fi.

Fr.

14 167 432. 20 14946556.70 16 446 549. 27 16097319.90 16000692.14 972 102. 29 14726846.58 13424481.38 15 682 226. 90 18829615.22 16 452 551. 36 33 367 010. 18 205 113 383. 98 61 657 858. 07

15608609.75 15073598.78 16553610.24 16037261.34

1 441 177. 55 127 042. 08 107 060. 97

63273080.11

1 615 222. 04

Augmentation

Diminution

Fr.

Fr.

60058.56

--

Sa ns les recette s sur les tab acs.

AVIS.

Ont peut se procurer à l'administration soussignée des exemplaires tirés à part du Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur le statut des fonctionnaires fédéraux.

Prix de vente : fr. 5. --, l'exemplaire broché (plus le port et les frais de remboursement).

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

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L'administration soussignée vient d'éditer un Recueil (170 pages in-8°) des dispositions concernant la

(Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale).

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4.

6.

6.

7.

8.

Table des matières: Préface.

Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale; avec les modifications apportées par les lois fédérales des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919 et 25 juin 1921.

Préambules et dispositions pénales des lois prédésignées.

Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

Loi fédérale du 27 août 1851 sur la procédure pénale fédérale.

Ordonnance du Conseil fédéral du 25 octobre 1902 concernant l'organisation des commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 1902 pour les commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Conseil fédéral du 11 mars 1910 concernant les indemnités des commissions d'estimation en matière d'expropriation.

Règlement du 26 mars 1912 pour le Tribunal fédéral suisse.

Répertoire des lois fédérales renfermant des dispositions de procédure fédérale.

La loi fédérale modifiant la loi sur l'organisation judiciaire fédérale du 22 mars 1893 étant entrée en vigueur la 1er november 1921, alors que seul le texte des dispositions modifiées a été inséré dans le Recueil officiel des lois, une édition complète de la loi reproduisant le texte actuellement en vigueur répandait évidemment à un besoin. Outre l'organisation judiciaire, nous avons réuni dans ce recueil les autres dispositions, indiquées dans la table des matières ci-dessus, qui ont trait à la procédure à suivre devant le Tribunal fédéral.

Le prix du recueil, cartonné, est de fr. 2,50 (plus le port et les frais de remboursement).

On peut se le procurer à l'administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

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Abonnement au Bulletin sténograpbique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin' sténographique officiel est de 10 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de là francs, por,t compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un, des Conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture fte chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

En' Suisse, on ne peut s'abonner qu'aux bureaux de poste. Dans les autres Etats, les demandes d'abonnement doivent être adressées directement à l'office expéditeur, l'imprimerie Pochon-Jent & Bühler, à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce ^bulletin.

Matières des fascicules de mars/avril.

Conseil national.

(Prix 4 francs.)

Loi sur les douanes. Revision.

Budget de la Confédération pour 1925, Annexe. (Crédit pour la lutte contre la tuberculose.)

Zoftes de G-enève. Compromis d'arbitrage avec la France.

Mesures pour assurer l'assimilation des étrangers en Suisse. (Révision de l'art. 44 de la Constitution.)

Taxe d'exemption du service militaire. Revisio.n de la loi fédérale.

Approvisionnement du pays en blé. Prix minimium et maximum des céréales indigènes et prime de mouture.

Automobiles. Loi sur la circulation (suite).

Assurance-invalidité, vieillesse et survivants. (Divergences.)

Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux. (Divergences.)

Conseil des Etats.

(Prix 2 franc.)

Traite des femmes et ides enfants et publications obscènes. Loi fédérale.

Traite des blanches. Convention internationale.

Publications obscènes. Convention internationale.

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Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux. Révision.

Approvisionnement du pays en blé. Prix minimum et maximum des céréales indigènes et prime de mouture.

Biens appartenant à des Etats étrangers. Séquestre et exécution forcée.

Conditions d'engagement des fonctionnaires. Loi fédérale.

Zones de Genève. Compromis d'arbitrage avec la France.

Renouvellement du privilège de la Banque nationale.

Secrétariat des Chambres fédérales.

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Mise au concours de travaux, de fournitures et deplaces, annonces et insertions Nouveau palais du Tribunal fédéral à Lausanne.

Sont mis au concours les travaux de menuiseries intérieures et extérieures d'ébénisterie ; de pose et fourniture des parquets, planchers sans joints, souslino et linoléums; serrurerie courante et artistique; volets à rouleaux et stores ; plâtrerie, peinture, stuc et staff, décoration, vitrerie ; carrelages et revêtements ; lustrerie et bronzes pour le nouveau palais du Tribunal fédéral à Lausanne.

Les entrepreneurs qui désirent soumissionner dans l'une quelconque des catégories de travaux susindiquées ou branches annexes doivent s'annoncer par écrit d'ici au 30 mai 1925 à 18 heures à la direction des constructions fédérales à Berne. Dès ce jour et à fur et mesure des besoins, les formulaires de soumission leur seront adressés par le bureau des architectes Prince, Béguin et Laverrière à Neuchâtel, Bassin 14, et Lausanne, avenue Juste Olivier 17, où sont déposés les plans et les cahiers des charges.

Les soumissions devront parvenir à la direction soussignée, sous pli fermé, affranchi et portant la mention extérieure : Soumission pour Tribunal fédéral, à la date fixée par l'avis des architectes.

Berne, le 16 mai 1925.

Direction des constructions fédérales.

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1925

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.05.1925

Date Data Seite

484-487

Page Pagina Ref. No

10 084 308

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