N° 20

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FEUILLE FÉDÉRALE 77 année.

Berne, le 20 mai 1925.

Volume II.

e

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1975

MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention fédérale complémentaire au canton de St-Gall pour la correction des eaux du Saxerriet.

(Du 15 mai 1925.)

Par arrêté du 26 juin 1918, vous avez accordé au canton de StGall, pour la correction des eaux du Saxerriet, une subvention du 45% des frais devises à fr. 3223000, soit une subvention de fr. 1450 350 au maximum. Le délai pour l'exécution des travaux a été fixé à 10 ans et le montant de chaque annuité à fr. 150000 au maximum.

Les travaux ont commencé en 1920, mais, en raison de la crise de chômage, ils ont été conduits beaucoup plus rapidement qu'on l'avait prévu. A cet effet, le Conseil fédéral a, par arrêté du 30 septembre 1921, accordé au canton de St-Gall des avances sur le fonds de chômage.

Ces avances, qui ont été payées par l'office fédéral du travail «'élèvent à fr. 700350 D'autre part, il a été versé au gouvernement cantonal, conformément à l'arrêté fédéral du 26 juin 1918, 5 annuités de fr. 150000 soit » 750 000 ce qui fait un total de fr. 1450350 Le canton de St-Gall a donc déjà touché la totalité de la subvention fédérale qui lui avait été allouée. Les sommes avancées par l'office fédéral du travail seront remboursées à celui-ci, à partir de 1925, au moyen des 5 annuités de fr. 150000 chacune qui sont encore disponibles.

Actuellement, les travaux sont en grande partie exécutés. En revanche, le crédit mis à la disposition du gouvernement cantonal ne suffit pas pour faire face aux dépenses. Celles-ci s'élevaient déjà à la fin du mois de juin 1924 à fr. 3 015 598. 65, et il restait encore à exécuter divers travaux d'achèvement plus ou moins importants.

Feuille fédérale. 77e année. Vol. II.

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Ces travaux dont on trouvera le détail dans le devis ci-joint, peuvent se résumer de la façon suivante: iAchèvement

Cours d'eau

des travaux de terrassement et des digues Fr.

Canal principal . .

Wieslen . . . .

Puchsbrunnen . . .

Hubbach Schlipf Lindenbach Rofisbach, en plaine .

» en amont de la route » endiguement Farbbach Göllenbach . . . .

Gasenzenbach, en plaine .

» en amont de la route Grenzbach . . . .

Achat de terrain en général

Ponts et chemins Fr.

16 257. --

--

19 735. --

16 700. --

72 147. --

19 700. --

105010.-- 10795.70 70831.-- -- 46 380. -- 10 000. --

193 417. 30 --

Travaux secondaires Fr.

Fr.

41 743. -- 9 000. -- 14 565. -- 4 000. -- 3 000. -- 24 153. --

58 000. -- 9 000. -- 51 000. -- 4 000. -- 3 000. -- 116000.--

164 169. -- 70 831. -- 11 620. -- 68 000. -- 8 000. -- 8 000. -- 16 000. -- 16 000. --

48 363. 30


Total

5 000. --

193 417. 30 5 000. --

93 000. -- 93 000. -- -- -- 523 777. 30 57 195. 70 278 444. 30 859 417. 30 Somme qui s'ajoute aux dépenses à fin juin 1924 s'élevant à fr. 3 015 598. 65 Donc, au total fr. 3 875 015. 95 La somme sur la base de laquelle la subvention fédérale a été calculée étant de » 3 223 000. -- les frais supplémentaires s'élèvent en chiffre rond, à fr. 652 000. --

Cette augmentation du coût de l'entreprise provient uniquement de la hausse générale des prix qui s'est produite après la guerre.

De 1917 à 1920, en effet, les salaires ont augmenté du 100% et ils sont encore aujourd'hui beaucoup plus élevés qu'à l'époque où le projet de correction fut approuvé par les Chambres fédérales. Il en est de même des matériaux de construction qui, pour la plupart, ont renchéri dans une importante mesure, jusqu'au moment où, subitement, il a fallu créer des occasions de travail.

Le dépassement de crédit auquel a donné lieu la correction des eaux du Saxerriet est d'ailleurs moins' important que ceux auxquels

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ont donné lieu, par exemple, les travaux de drainage entrepris dams la plaine du Rhône et subventionnés par la Confédération dans les années 1914/18. Ces dépassements ont été les suivants:

Plaine » » »

du Rhône, Viège-Rarogne, Valais » » Sion--Riddes, » » » Riddes--Martigny, » » » Maurice--Villeneuve, Vaud

Devis primitif

Devis revisé

Augmentalion

1100000 1500 000 1 750 000 2350000

3000000 2 600 000 4 982 000 5850000

273 °/0 173 » 284 » 249 »

En date du 21 novembre 1924, le gouvernement du canton de StGall a demandé au département fédéral de l'intérieur de lui accorder une subvention complémentaire pour la correction des eaux du Saxerriet.

A cette demande était joint un projet d'endiguement de la partie supérieure du Breitlauibach. Etant donné, toutefois, que ces travaux ne sont pas des travaux de plaine et qu'ils ne figuraient pas dans 1« projet approuvé en 1918, nous estimons qu'ils doivent faire l'objet d'un arrêté spécial du Conseil fédéral. De même, les travaux d'endiguement dont le besoin se fait sentir dans le cours supérieur du Gasenzenbach- et du Felsbach, près de Garas, seront exécutés à part, de sorte qu'il ne s'agit présentement que des seuls frais supplémentaires résultant de l'exécution du projet primitif.

Nous avons démontré dans notre message de 1918 Futilité de ces travaux. D'autre part, il est urgent de les exécuter, en raison de la crise de chômage qui sévit encore dans le Rheintal.

Au point de vue technique, le projet du gouvernement cantonal ne donne pas lieu à de nouvelles observations; les travaux dont il y est question sont exactement ceux que l'Assemblée fédérale a déjà approuvés.

L'inspection fédérale des forêts, chasse et pêche ayant, en 1918, renoncé à poser des conditions forestières, aucune disposition de ce genre ne figure dans notre projet d'arrêté. Le Conseil fédéral prendra les mesures nécessaires à ce sujet lorsqu'il s'agira de subventionner des endiguements de torrents dans le bassin de réception des eaux du Saxerriet.

Le gouvernement du canton de St-Gall demande que le taux de la subvention complémentaire soit fixé au 45% des frais supplémentaires indiqués au devis; il fait valoir à ce propos que les dépasse- .

ments sont uniquement la conséquence de la guerre, qu'ils sont complètement indépendants de la volonté des organes de l'entreprise, qui ont dû les subir sans pouvoir y changer quoi que ce soit. Le Grand conseil ist-gallois a maintenu, pour la subvention complémentaire qu'il

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a accordée en faveur de la correction des eaux du Saxerriet, le taux de 25% qui était celui de la subvention principale.

En ce qui concerne les travaux de drainage de la plaine du Rhône, auxquels nous avons fait allusion plus haut, l'Assemblée fédérale qui avait voté des subsides de 45 à 50% pour les canaux principaux et de 40 à 45% pour les canaux secondaires, a, d'une façon générale, maintenu ces taux lors de l'allocation de subventions complémentaires.

H1 en a été de même pour les travaux de drainage exécutés dans les plaines du Tessin et du Vedeggio, et de la Reuss, dans le canton d'Uri.

Il nous paraît donc indiqué de fixer le taux de la subvention complémentaire en faveur de la correction des eaux du Saxerriet à 45%, comme pour la subvention principale.

Le gouvernement cantonal désire, d'autre part, que les nouvelles annuités soient fixées de telle sorte que le dernier paiement puisse avoir lieu en 1926 ou en 1927 au plus tarli. A notre avis, ces nou-1 velles annuités, qui courront parallèlement à celles dues à l'office du travail, pourraient être au nombre de deux; la première, de fr. 150000, serait versée en 1926, et le solde l'année suivante.

Nous nous permettons, en conséquence, de vous soumettre le projet d'arrêté ci-après et de le recommander à votre approbation.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 15 mai 1925.

Au! nom: du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, MUSY.

Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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(Prgjet.)

Arrêté fédéra!

allouant

une subvention fédérale complémentaire au canton de St-Gall pour la correction des eaux du Saxerriet.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu la lettre du gouvernement du canton de St-Gall du 21 novembre 1924, vu l'arrêté fédéral du 26 juin 1918 allouant une subvention fédérale au canton de St-Gall pour la correction des cours d'eau des marais de Sax dans les communes de Sennwald et de Garas, vu le message du Conseil fédéral du 15 mai 1925, en vertu de la loi fédérale sur la police des eaux du 22 juin 1877, arrête:

(

Article premier. Il est alloué au canton de St-Gall une subvention fédérale complémentaire en faveur de la correction des eaux du Saxerriet.

Cette subvention est fixée au 45°/o des dépenses supplémentaires effectives, jusqu'au maximum de fr. 293400, soit «45% du devis estimatif arrêté à fr. 652 000.

Art. 2. Le paiement de cette nouvelle subvention aura lieu au fur et à mesure de l'avancement des travaux et sur la présentation d0 décomptes fournis par le gouvernement cantonal et vérifiés par l'inspection fédérale des travaux publics. Le maximum annuel est fixé à fr. 150 000. La première annuité sera versée en 1926.

Art. 3. Sont également applicables en ce qui concerne la nouvelle subvention les dispositions contenues aux articles 4 à 8 de l'arrêté fédéral du 26 juin 1918.

Art. 4. Le présent arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Art. 5. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention fédérale complémentaire au canton de St-Gall pour la correction des eaux du Saxerriet. (Du 15 mai 1925.)

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