Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 12-002087 / 72045044 DePuy Motion Sàrl, 2400 Le Locle Production Département: CNC, Tumbling, Finishing Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 13-000809 / 62067482 Vifor SA, 1752 Villars-sur-Glâne Secteur fabrication produit pharma.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 51 H 01.05.201331.12.2014 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 13-000514 / 52053662 Valrhône SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne Chargeurs nuit (Chargement), bureau des transports (Dispatching) Besoin particulier de consommation 7H 01.03.201330.09.2014 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-000784 / 53930714 022 Télégenève SA, 1201 Genève Département Tête de Réseau: interventions lors de problèmes techniques sur les équipements du téléréseau.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 01.05.201330.04.2016 (Renouvellement)
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2013-0891
Permis de service de piquet (travail du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-000811 / 65880344 Chantier naval Jean-Yves Reymond Sàrl, 1131 Tolochenaz Intervention de dépannage lors de problèmes techniques/mécaniques sur les embarcations (bateaux) Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 01.05.201330.04.2016 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 13-000360 / 72575045 Test & Training tcs SA Lignières Formation Routière, 2523 Lignières Cours de conduite / Events sécurité routière Besoin particulier de consommation 12 H 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis) 13-000361 / 53063929 Test & Training tcs SA, 1217 Meyrin Cours de conduite / Events sécurité routière Besoin particulier de consommation 6H 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis) 12-001723 / 67695176 Cendres+Métaux Galétan SA, La-Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds *) Atelier de galvano bains.
Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 13-000794 / 66055964 LBG Hôtels Services S.A., 1816 Chailly-Montreux Service technique: support maintenance pour le personnel en production Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.04.201331.03.2015 (Nouveau permis) 13-000799 / 60556725 Les Blanchisseries Générales LBG S.A., 1400 Yverdon-les-Bains Service technique: support maintenance pour le personnel en production chez LBG Hôtels Services SA Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.04.201331.03.2015 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 2363
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
9 avril 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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