Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 13-001476 / 52030377 ETA SA Fourniturenfertigung Mecaline Werk 15, 2740 Moutier Production pièces d'horlogerie: «Secteur Décor HDG ­ Secteur C» Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 3 F 01.07.2013­30.06.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

2 juillet 2013

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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2013-1610