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Assemblée fédérale

Le Conseil fédéral a établi comme suit la liste des tractanda pour la session d'hiver 1925 (lre session de la XXVIIe législature), qui s'ouvrira le lundi 7 décembre 1925, à 10 1/2 heures.

Vérification des pouvoirs.

Règlement du Conseil national. Eevision.

Conseil national. Constitution du bureau.

Conseil des Etats. Constitution du bureau.

Conseil fédéral. Renouvellement.

Chancelier de la Confédération. Election pour la nouvelle période.

Tribunal fédéral des assurances. Election du président et du viceprésident.

Commissions permanentes des deux Chambres. Renouvellement.

Budget de la Confédération pour 1926.

Votation populaire du 25 octobre 1925 (article constitutionnel sur la réglementation fédérale de l'établissement des étrangers). Résultat.

Département politique.

Question de la Savoie.

Mesures pour assurer l'assimilation des étrangers en Suisse. Revision de l'article 44 de la Constitution.

Biens appartenant à des Etats étrangers. Séquestre et exécution forcée.

Suissesses réintégrées. Assistance.

Commission parlementaire permanente des affaires étrangères. Création.

Relations juridiques entre la Suisse et l'Autriche. Traité.

Société des Nations. VIe session.

Département de l'intérieur.

Encouragement de l'éducation nationale.

Exportation d'énergie électrique. Rapport sur le postulat Grimm.

Tuberculose. Loi sur la lutte.

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Correction de la Maggia. Subvention.

.

.

Vaccination préventive. Recours de la Société suisse des adversaires de la vaccination.

Département de justice et police.

Code pénal suisse.

Code pénal militaire.

Automobiles. Loi fédérale sur la circulation.

Cour administrative.

  1. Loi fédérale.
  2. Enumération des compétences.

Cinématographes. Rapport sur le postulat Zimmjerli.

Recours en grâce.

Département des finances et des douanes.

Conditions du crédit hypothécaire. Rapport sur les postulats SeilerLiestal et Weber-St-Gall.

Taxe d'exemption du service militaire. Revision de la loi fédérale.

Personnel fédéral pensionné. Réduction des rentes.

{Benzines et benzols. Relèvement des droits.) Subventions pour les routes à l'usage des automobiles. Rapport sur le postulat du Conseil des Etats.

Organisation de l'administration fédérale. Révision partielle.

Conditions d'engagement des fonctionnaires. Loi.

Amortissement de la dette fédérale.

Contrôle des métaux précieux. Loi.

Régie des alcools. Budget pour 1926.

Crédits supplémentaires. IIe série.

Allocations de renchérissement au personnel fédéral pour 1926.

Département de l'économie publique.

Assurance-accidents. Revision de l'article 51.

Approvisionnement du pays en blé.

Encouragement de la culture des céréales. Exécution des arrêtés fédéraux. Suppression du monopole du blé.

394 Tarif des douanes. Loi fédérale.

Office international des épizooties. Arrangement. Adhésion.

Convention commerciale avec l'Esthonie.

Département des postes et des chemins de fer.

Affaires de chemins de fer.

  1. Prolongation des délais.
  2. Tramways de Zurich et chemin de fer de l'Albisgutli. Extension et suppression de concessions.

Chemins de fer fédéraux. Budget pour 1926.

Motions, postulats et interpellations, a. Motions et postulats.

1° Conseil national.

Affolter. Le droit de superficie.

Baumberger. Dépeuplement des hautes vallées.

Bolle. Protection de la liberté d'association.

Gelpke. Colonisation intérieure.

Gelpke. Restriction de la liberté du commerce et de l'industrie.

Gelpke. Protection légale des sites.

Gelpke. Révision de la législation sur les forces hydrauliques et sur les installations électriques.

Grimm. Réglementation des prix des produits pharmaceutiques.

Grospierre. Contrats collectifs dans l'industrie.

Hoppeler. Protection des détenus libérés.

Huber. Election du Conseil fédéral par le peuple. Augmentation da nombre des conseillers fédéraux.

Mercier. Aide financière en faveur de sociétés pour la construction de logements bon marché.

Morard. Aide aux propriétaires d'e bétail lésés par la fièvre aphteuse.

Naine. Contrôle d'entreprises privées.

Perrin (tDiiby). Instruction à donner au personnel permanent des.

C.F.F.

(de Rabours). Revision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques.

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Bernhard. Budget militaire et arbitrage international.

Reinhard. Légions étrangères.

Schär. Commerce des produits pharmaceutiques.

Scherrer. Repos hebdomadaire dans les hôtels et restaurants.

Scherrer. Salaires des brodeurs.

Seiler-Liestal. Passage de troupes étrangères.

Tobler. Révision du règlement du Conseil national.

Troillet. Art. 50 de la loi fédérale sur les forces hydrauliques.

Vonmoos. Réduction de la durée de la quarantaine pour la fièvre ·aphteuse.

Waldvogel. Relèvement de l'âge limite pour les billets de chemins de> fer à demi-taxe.

Weber-St-Gall. Création d'un département de la protection ouvrière et de la prévoyance sociale.

Weber-St-Gall. Loi sur la banque.

2° Conseil des Elats.

Savoy. Assurance-vieillesse.

Savoy. Aide aux propriétaires de bétail lésés par la fièvre aphteuse^ Scherer. Abrogation d'actes législatifs argués de nullité.

b. Interpellations.

Conseil national.

Abt. Relèvement du prix de l'alcool commue carburant.

(Canova.) Bureau d'espionnage français à Baie.

Grimm. Utilisation de l'alcool comme carburant.

Holenstein. Monopole d'exportation de l'Union des fromages.

Hoppeler. Réforme du régime des alcools.

Perrin. Déraillement à Bussigny.

Wulliamoz. Aide aux propriétaires de bétail lésés par la fièvre aphteuse.

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1925

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25.11.1925

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