Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 12-002133 / 69554023 vonRoll casting (pipesystems) sa, 2830 Courrendlin Logistique et expédition Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 5H 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-000080 / 52258309 Jowa SA, 1024 Ecublens VD Service d'entretien Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis) 13-000187 / 62258440 B. Braun Medical S.A., 1023 Crissier Secteurs: Ligne Perfusion Poches (PP), Mobilestock et Ligne Perfusion Flacons (zone remplissage-strérilisation), Ligne Nutrition, Ligne Irrigation Grand Volume (IGV) et Service Stock., Processus de production concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 75 H, 36 F 01.01.201331.07.2013 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 12-000753 / 52153759 EP Systems SA, 2000 Neuchâtel Maintenance et mécanique Horaire indispensable pour des raisons techniques 54 H, 20 F 01.09.201231.08.2015 (Nouveau permis)
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2013-0516
Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 12-001687 / 73315493 TIMELAB Fondation du laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève, 1227 Les Acacias Laboratoire: contrôle en vue de la validation et certification pour la norme chronomètre (ISO 3159) des montres Horaire indispensable pour des raisons techniques 3 H, 2 F 01.12.201230.11.2015 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 12-002239 / 79668783 Consortium Cv2-ledi, Entreprise de construction, 1964 Conthey Travaux de génie civil pour la centrale électrique FMHL de Lausanne (creusage caverne et réservoir d'eau, chemin d'accès) Horaire indispensable pour des raisons techniques 32 H 01.01.201301.12.2013 (Nouveau permis) 13-000188 / 62258440 B. Braun Medical S.A., 1023 Crissier Secteurs: Ligne Perfusion Poches (PP), Mobilestock et Ligne Perfusion Flacons (zone remplissage-strérilisation), Ligne Nutrition, Ligne Irrigation Grand Volume (IGV) et Service Stock.
Processus de production concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 100 H, 48 F 01.01.201328.02.2014 (Modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 12-000747 / 52153759 EP Systems SA, 2000 Neuchâtel Assemblage EP Spray, injection plastique et contrôle pour le travail en continu, Maintenance et Möcanique pour le travail de piquet Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H, 19 F 01.09.201231.08.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5 mars 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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