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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 31 janvier 1925.)

Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a accordé l'exequatur, à M. Frédéric Strasser, de Wangen s/A., nommé consul honoraire suisse à Seattle, Wash.

(Du 3 février 1925.)

Il est alloué au canton de Berne, pour la construction du chemin forestier Verrerie-Petit Champoz, par la commune de Moutier (devis : fr. 56 000), une subvention fédérale se montant au 18 % des frais, soit à fr. 10080 au maximum.

Ont été nommés comme nouveaux membres de la commission fédérale des arts appliqués, pour une période administrative de 4 ans, du 1er janvier 1925 au 31 décembre 1928 : MM. le Dr H. Kienzle, directeur de l'école des arts et métiers à Baie, et Edmond Bille, peintre sur verre et décorateur à Sierre (Valais).

(Du 5 février 1925.)

La légation de Panama a informé le Conseil fédéral que M. Rodolfo Chiari a été élu par l'Assemblée nationale président de la République de Panama pour la période administrative de 1924 à 1928.

(Du 6 février 1925.)

Il est alloué au canton de Fribourg, pour les travaux de reboisement projetés par l'Etat à la Lenzbourgera, la Genilloudaz et la Vère, sur le territoire des communes de Charmey et de Cerniat (devis : fr. 84354), une subvention de fr. 48377 au maximum.

NOMINATIONS (;

(Du 3 février 1925.)

Département politique.

Division des affaires étrangères.

Commis de IIe classe : MM. Hermann Kobi, de Münchenbuchsee, Charles Nydegger, de Berne, et Arthur Thuler, de Landiswil, jusqu'ici employés auxiliaires.

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Département de justice et police.

Office des assurances.

e Expert juriste de II classe à cet office : M. Willy König, docteur en droit, de Berme, actuellement à Londres.

Expert technique de IIe classe : M. le Dr Ernest Zaugg, d'Eggiwil, à Berne.

&

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Assistant-chimiste à la direction générale des douanes : M. le Dr Francis de Bornstein, de Porrentruy, actuellement employé à titre ·provisoire.

Commis de caisse au bureau principal des douanes Zurich-gare P. V. : MM. Paul Garbald, de Kublis, et Ernest Suter, de Gränichen, actuellemeint commis de Ire classe de l'administration des douanes.

(Du 6 février 1925.)

Département des finances.

Administration des contributions.

Aide-comptable : M. Léonard Inderbitzi, de Schattdorf, fonctionnaire auxiliaire à cette administration.

Département de l'économie publique.

Division de l'agriculture.

Station fédérale d'essais viticoles à Lausanne.

Assistant de IIIe classe : M. le Dr Pierre Castan, de Genève, assistant auxiliaire à cette station.

Station fédérale d'industrie laitière et de bactériologie du Liebefeld.

Assistant de IIIe classe : M. le D1' Werner Lehmann, de Soleure, assistant auxiliaire à cette station.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1925

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06

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.02.1925

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456-457

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10 084 211

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