Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-001070 / 70607254 Coop Logistique, Informatik Aclens, 1123 Aclens Transports / manutention (chargement-déchargement) Besoin particulier de consommation 114 H, 2 F 01.07.201331.07.2015 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
22 mai 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2013-1235
2911