Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 12-000663 / 67385883 Micarna S.A., 1024 Ecublens VD QM (Qualitätsmanagement) Horaire indispensable pour des raisons techniques 4 H, 1 F 01.07.201130.06.2014 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 13-001527 / 86016662 Sonceboz Microtechnique Boncourt S.A., 2926 Boncourt Dpt décolletage et usinage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 30 F 01.07.201330.06.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
3 septembre 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6024
2013-2120