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Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille» Retrait

Par déclaration de retrait du 2 octobre 2013, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 1er avril 2010 «Oui à la médecine de famille» (FF 2010 2679) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

Les 26 membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote. Ils ont tous signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille» au vote du peuple et des cantons. Le scrutin ne portera donc que sur le contre-projet direct de l'Assemblée fédérale du 19 septembre 2013 (arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base, FF 2013 6571).

8 octobre 2013

2013-2696

Chancellerie fédérale

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