293

N°44

FEUILLE FEDERALE

77e année.

Berne, le 4 novembre 1925.

Volume III.

Paraît une fois par semaine. Prix: 30 francs par an; IO francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

Insertions: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adresséesfranco à l'imprimerie K.-J. Wyss Erben, à Berne.

# S T #

2012

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget des chemins de fer fédéraux pour 1926.

(Du 30 octobre 1925.)

Le conseil d'administration des chemins de fer fédéraux nous a présenté, avec son rapport du 8 octobre 1925, pour être soumis à votre approbation : . 1. le budget de construction pour 1926, se montant à fr. 93 791360; 2. le budget d'exploitation pour 1926, se montant, en recettes, à fr. 389000360 et, en dépenses, à fr. 269005300; 3. le budget du compte de profits et pertes pour 1926, se montant, en recettes, à fr. 138500000 et, en dépenses, à fr. 145717000; 4. le budget des besoins de trésorerie en 1926, de f r. 94 000 000; 5. la proposition d'autoriser le Conseil fédéral à se procurer par voie d'emprunt, après avoir pris l'avis du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux, ou sur la proposition de celuici, les capitaux nécessaires à la couverture des besoins de trésorerie en 1926.

Nous avons l'honneur de vous soumettre les propositions dudit conseil d'administration avec notre rapport et nos conclusions.

I. Généralités.

Lors de l'établissement du budget de 1925, on avait pu tabler sur le fait réjouissant que les recettes d'exploitation avaient augmenté, en 1923, par rapport au budget, de 15,5 millions et promettaient un accroissement plus considérable encore en 1924. Or, d'après les résultats mensuels connus jusqu'ici, il n'est pas permis d'escompter pour l'année courante la continuation d'un tel développement. Les recettes provenant du trafic-voyageurs accusent, il est vrai, avec une augmentation d'environ 4,5 %, un accroissement normal. Par contre, le rendement du trafic-marchandises jusqu'à fin août a diminué Feuille fédérale. 77e année. Vol. III.

24

294

de 20,5 millions, soit de 13% en nombre rond. La cause en doit être attribuée principalement à une forte décroissance du trafic de transit., d'une part entre le nord et le sud, par suite de la diminution des transports de charbons de réparation, et d'autre part entre l'est et l'ouest, par suite du retour sur les routes allemandes de transports acheminés temporairement par la Suisse ensuite des événements politiques. Cette circonstance obligea à évaluer les recettes probables de l'année 1926 à un chiffre inférieur à celui figurant au budget de l'année courante.

Ont en outre contribué à une tension plus forte du nouveau budget l'accroissement des intérêts annuels, en l'espèce de 4 à 5 millions de francs, ensuite de l'augmentation des frais de premier établissement, ainsi que l'effet produit par la renonciation aux suppléments de distance sur les tronçons de montagne dans le traficmarchandises de la ligne du Gothard et sur quelques autres lignes.

Bien que l'on ait cherché à mesurer, dans tous les chapitres, les dépenses d'après le principe d'une stricte économie et que l'on sepropose d'observer dans la construction, l'exploitation et l'entretien la plus grande réserve, l'équilibre approximatif du budget ne se trouve atteint qu'en faisant abstraction de l'amortissement du déficit de guerre tel qu'il est prévu au montant de 7 millions de francs. Il résulte malheureusement de ce fait que l'on ne pourra pas continuer à réduire dans un avenir rapproché les taxes dans le trafic-marchandises.

II. Budget de construction.

D'après le budget, les dépenses de construction s'élèveront, en 1926, à fr. llß 854 900 II y a lieu; de déduire de cette somîme un montant de » 10 000 000 représentant la 3e annuité de la subvention fédérale de fr. 60000000, destinée à accélérer l'électrification.

II reste ainsi à la charge des C. F. P. . . . fr. 106 854 900 Le chiffre correspondant du budget de 1925 s'élève à » 106177640 Le compte de 1924 accuse » 86305225Le montant des dépenses de construction figurant au budget de 1926 est, comme celui de l'année précédente, élevé et n'a pu, malgré toute réserve, être fixé à un chiffre inférieur. En effet, le commencement ou la continuation de travaux neufs et de parachèvement dans des gares, des stations et sur des tronçons d-e ligne, ainsi que l'électrificatiSïi, suivant le iprogramme, de nouvelles lignes, y compris la construction connexe de l'usine électrique de Vernayaz, l'installation

295

de sous-stations et de lignes de transport, l'adaptation du profil d'espace libre, la modification des installations à faible courant et l'acquisition de locomotives électriques et d'automotrices, rendent ces dépenses nécessaires. Pour quelques travaux neufs prévus dans le budget, les propositions usuelles n'ont pas encore été faites au Conseil d'administration.

L'exploitation électrique s'étendra, à fin 1926, à 1012 kilomètres de lignes et comprendra ainsi une grande partie des lignes principales des C.F.F.

Aperçu général des dépenses de construction en 1926.

Les montants ci-dessous indiqués comprennent les dépenses qui incombent soit au compte de construction, soit au compte d'exploitation. A titre de comparaison, on trouvera également mentionnées les dépenses se rapportant aux exercices 1924 et 1925.

  1. Construction de nouvelles lignes.

Ligne de raccordement à Genève Ligne d e l a Surb . . . .

Compte de 1924 Fr.

Budget de 1925 Fr.

Budget de 1926 Pr.

409 082

200 000 100 000

260 000 400 000

41 433 140*)

38 986 000*)

9 038 600 9 785 000 12 891 000

9 908 000 8 845 400 12 522 500

31 714 600

31 275 900

30 663 000 670 000

34 461 000 758 000 106 140 900

B. Parachèvement de lignes en exploitation.

  1. Electrification (Direction générale et arrondissements) 34 426 106 2. Autres travaux (frais généraux, voies et installationsfixes): Direction générale . .

1eer arrondissement 5 254 725 2e » 6 954 878 9 179 427 3 » Total 2. Autres travaux 21 389 030 3. Matériel roulant (y compris locomotives électr.

et automotrices) . . . 28 633 046 1 884 005 4. Mobilier et ustensiles A reporter

86 741 269

104 780 740

*) Déduction faite d'une annuité de fr. 10 000 000 de la subvention accordée par arrêté fédéral du 2 octobre 1923 pour accélérer Pélectrification.

296 Compte de 1924

Budget de 1926

Budget de 1925

Fr.

Fr.

Fr.

86 741 269

104 780 740

106 140 900

-- 544 517 101 096

445 900 950 000

712 500

86 297 848

106 176 640

106 853 400

7377

1000

1500

Somme totale 86 305 225

106177640

106854900

Report 5. Services auxiliaires (ateliers) .

. . .

6. Travaux de chômage Total des dépenses pour le chemin de fer . .

C. Entreprises accessoires

Aperçu des principaux travaux et acquisitions.

Les dépenses prévues sont classées par objets. Ne sont toutefois indiqués que les objets exigeant une dépense totale de plus d'un million de francs.

Devis et Dépenses probables Dépenses suppléments

Fr.

  1. Construction de nouvelles lignes.

Ligne de raccordement à Genève 10 000 000 Ligne de la Surb 6917000

à fin 1925

Fr.

1 150 000 33000

en 1926

Fr.

260 000 400 000

B. Parachèvement de lignes en exploitation.

I. Travaux en cours d'exécution.

  1. Electrification (Direction générale et arrondissements).

Section » » » » »

Zurich-Olten-Berne . . .

Zurich- Winterthour . . .

Zurich-Rapperswil .

Brugg-Pratteln . . . .

Rothkreuz-Rupperswil . .

Winterthour -St-Gall-Rorschach Usine Barberine Usine de Vernayaz et exhausset^ment du barrage de Barberine.

SectionPalézieux-Lausanne-Genève » Palézieux-Pribourg-Berne .

» Brigue-Sion, transformation Ligne principale de transport Vernayaz-Rupperswil

30 250 000 11100000 5 340 000 5 484 000 4 083 000

20 150 000 820 000 50000 7 700 000 628 000 3 lOO'OOO 1 850 000 2 200 000 1 729 000

16 118 000 37 000 000

750000 36 900 000

8 740 000 20000

44 700 000 16 270 000 11 954 000 6 092 000

16 700 000 8 900 000 1420000 585 000

8 000 000 293 000 7 240 000 3 660 000

19 773 000

5 250 000

9 410 000

297

Devis et suppléments

Dépenses probables

Fr.

à fin 1925 Fr.

Dépenses en 1926 Fr.

2. Matériel roulant (Direction générale).

Locomotives électriques et automotrices 68 515 000 Voitures à voyageurs 7 416 000 Chauffage électrique des voitures .--

20 000 000 28 815 000 2 240 000 3 780 000 -- ° 1 500 000

3. Autres travaux.

7er arrondissement: Gare de Genève, extension (lre étape) Gare de Nyon: extension . . .

Double voie Ependes-Yverdon . .

Gare de Neuchâtel : transformation Ponts du Kessiloch entre Zwingen et Grellingen: reconstruction .

Renforcement et remplacement de ponts métalliques Gare de Fribourg: transformation Gare de Thoune : transformation 77e arrondissement: Gare de triage Bâle-Muttenzerfeld Gare d'Olten : Raccordement entre les lignes du Hauenstein etd'Aarau Double voie Soleure-Longeau . .

Gare de Lucerne : agrandissement du bâtiment aux voyageurs Double voie Giubiasco-Lugano Gare de Chiasso : transformation 777e arrondissement: Gare de Brougg : passage inférieur d e l a Zürcherstrasse . . . .

Gare de Zurich: bâtiment pour le service postal et l'administration de la Direction d'arrondissement Gare de Zurich: remise aux locomotives à la Geroldstrasse . .

Transformation de la ligne de la rive gauche du lac de Zurich .

Gare de Ziegelbrücke: transformation .

Double voie Wil-Uzwil . . . .

Double voie Flawil-Gossau . . .

Double voie Winkeln-Bruggen . .

Renforcement et remplacement de ponts métalliques

15 750 000 2 430 000 5 000 000 8 221 000

850 000 365 000 500 000

1 000 000 200 000 50000 100 000

2 000 000

850 000

200 000

5 855 000 3 490 000 13 260 000

2 475 000 -- 12 420 000

2 350 000 500 000 800 000

34 400 000

4 400 000

3000000

1 190 000 4 250 000

950 000 150 000

240 000 300 000

2 700 000 11 844 000 18 000 000

100000

1 400 000 6 644 000 11 600 000

900 000 100 000 1 000 000

2 085 000

700 000

700 000

2 000 000

100 000

500 000

3 600 000

700 000

800 000

32 180 000

25 000 000

3 000 000

1 777 000 5 460 000 2 656 000 2 900 000

700 000 900 000 400 000 2 400 000

1 270 000

600 000

700 000 1 500 000 300 000 400 000 600 000

298 IL Travaux neufs.

Electrification (Direction générale et arrondissements).

Section Winterthour-RomanshornRòrschach Usine Vernayaz. Conduite du Trient Section Yverdon-Bienne-Olten .

Usine d'Etzel

Devis et suppléments Fr.

Dépenses probables à fin 1925 Fr.

Dépenses en 1926 Fr.

--

110000

~

i nonno ^00000

--

50 000

1673 000 2 500 000


693 000 100 000

2705000

--

50000

-- 1 090 000


500000 100 000

non encore définitivementétabli*)

II" arrondissement : Renforcement et remplacement de ponts métalliques Gare de Langenthal : extension .

III" arrondissement.

Double voie Wallenstadt-Sargans) Gare de Coire ; transformation et extension) Station de Heerbrugg : extension *)

Le programme de construction pour 1926, tel qu'il ressort de ce budget, ne donne lieu à aucune remarque ou objection.

III. Budget d'exploitation.

Recettes d'exploitation. L'administration compte obtenir les recettes ci-après en 1926 : Comptes

1913

1923

Budgets

1924

1925

1926

en millions de francs

Voyageurs Bagages, animaux et marchandises Transports postaux Recettes diverses Total des recettes d'exploitation Par rapport à l'année précédente, en o/o

84,6 117,0 2,2 8,9 212,7

127,2 214,5 6,5 19,s 367,7

132,^ 242,2 6,0 23,3 404,5

130,0 235,0 6,0 23,s 394,8

140,0 218,0 7,0 24,o 389,0

-|_3,j

+6,8

+10,0

--2,t

--1,5

Les recettes du trafic-voyageurs sont évaluées à un chiffre d'environ 2 % plus élevé que le résultat probable de 1925, ce qui semble être justifié par les expériences faites ces dernières années. L'évaluation du rendement à attendre du transport des bagages, animaux et marchandises est basée sur la recette probable de 1925, qui est sensiblement en décroissance pour les raisons déjà indiquées.

*) Les projets n'ont pas encore été soumis au Conseil d'administration.

'

299

Dépenses d'exploitation. D'après l'aperçu comparatif qui va suivre, les dépenses nettes d'exploitation, sans les frais à charge des fonds spéciaux, atteignent tm. montant de 254,9 millions de francs, alors que dans le budget de 1925, elles s'élevaient à 259,6 millions de francs et dans les comptes de 1924 à 260,5 millions de francs.

Les dépenses pour le personnel seul se montent à 213,8 millions de francs. Elles dépassent de 1,50 et de 3,07 % les dépenses de 1925 et de 1924. Cette nouvelle augmentation résulte notamment d'un léger accroissement de l'effectif du personnel dû à l'augmentation des kilomètres-trains, ainsi qu'à l'application de la journée de 8 heures. Les traitements, salaires et allocations de renchérissement ont été calculés d'après les mêmes normes qu'en 1925.

Quant aux dépenses pour les matières de consommation1, une diminution est attendue, comme c'était déjà le cas pour l'année courante, notamment en raison de la réduction des dépenses pour le combustible. En effet, les frais de consommation de charbon et d'énergie électrique resteront, pris ensemble, de 4 à 5/^ millions de francs inférieurs à ceux des deux années précédentes. Le prix moyen du charbon pour locomotives a pu être fixé à fr. 42 la tonne, alors que dans le budget de 1925 il atteignait fr. 55 et dans les comptes de 1924 fr. 52,50.

D'après les prévisions, les parcours à effectuer subiront une nouvelle augmentation légère au regard des deux années précédentes, comme le montre le tableau comparatif suivant.

Parcours Comptes

Budgets

1924

Locomotives à vapeur .

Locomotives électriques et automotrices .

.

.

Total Les dépenses pour la force

1925

1926

km

km

km

29576854

25900000

25400000

9 692 887 11500 000 39 269 741 37400000 motrice seront de : Fr.

Fr.

14 000 000 39400000 Fr.

Dépenses pour le charbon . . 24426292 21333800 16440000 Dépenses pour l'énergie électrique 11035314 12500000 13400000 Total ~35~461606 33 833 800 29 840 000 On! compte renouveler 88 km de voie et 212 aiguilles. En' 1925, le renouvellement était prévu pour 78 km de voie et 211 aiguilles. Malgré l'augmentation de dépenses qui en résultera, on peut s'attendre en fin de comjpte à une petite diminution des frais d'entretien et de surveillance de la voie, notamment grâce aux économies dues à la réorganisation du service de la voie.

300

Pour le renouvellement et l'entretien du matériel roulant, il n'est prévu que 34198000 francs, contre 37811000 francs l'année précédente.

Cette diminution est principalement attribuable au fait que le nombre de locomotives à vapeur à mettre hors d'usage et à amortir est mloins grand et que l'entretien des véhicules électriques est moins coûteux. On mettra au rebut 50 locomotives, 16 voitures à voyageurs et 312 wagons à marchandises.

Nous complétons cet exposé par la reproduction par chapitres des dépenses 'd'exploitation envisagées pour 1926, en y ajoutant les.

chiffres correspondants des années précédentes.

Dépenses brutes

1913

Comptes 1923

1924

(y compris frais de renouvellement) en millions de Administration générale . . . . . .

4,5 7)3 7,6 Entretien et surveillance de la voie . 21,3 33,7 36,9 Service des gares et conduite des trains 49,2 98,4 100,4 Service de la traction et des ateliers 56,5 105,2 107,8 Dépenses diverses 12,9 18,0 24,3 Dépenses et recettes à répartir plus tard: a) Dépenses de construction à la charge de l'exploitation . . .

1,6 4.2 2,4 l) Excédent de recettes pour gares communes et indemnité pour services divers, etc --3,g --6,5 --7,4 Total des dépenses brutes d'exploitation 142,4 260,3 272,o Dont à la charge des fonds spéciaux 9,3 10,s 11,6 Dépenses nettes d'exploitation 133,i 249,8 260,5 Par rapport à l'année antérieure en °/0 -- --18,4 -|-4,3

Budgets 1925 1926

francs 7,6 7,6 37,0 36,^ 101,5 102,6 109,2 101,7 22,s 24,6,

4,8

8,5

--6,6

--7,9.-

276,0 269,0 16,4 14,i 259,6 254)9.

--0,3 --1,$

Excédent d'exploitation. Le résultat se présente comme suit pour 1926 et les années antérieures: 1913

Comptes Budgets 1923 1924 1925 1926 en millions de francs

Recettes d'exploitation 212,7 367,7 404,5 Dépenses d'exploitation 133,i 249,8 260,s Excédent net d'exploitation 79,6 117,0 144,0 Par rapport à l'année antérieure, chiffre absolu "h1^ +80,0 -M26>i en % -)-0,24-211,o -f22,i

394,8 259,6 135,2

389,0 254,» 134,!

-- 8,8 --l,i -- 6>i -- O,R

301

En comparant les chiffres de 1925 et 1926, il faut tenir compte du fait que les recettes réelles d'exploitation en 1925 resteront probablement au-dessous des prévisions pour les motifs déjà mentionnés. Si la moins-value atteint environ 15 millions de francs, ainsi que les résultats mensuels connus jusqu'ici le font craindre, l'excédent net d'exploitation de 1925 u'ascendra qu'à 120 millions environ au lieu de 135,2 millions. L'excédent de recettes de 134,1 millions, tel qu'il figure au budget pour 1926, représente donc une amélioration notable en comparaison des résultats effectifs de l'année courante.

IV. Compte de profits et pertes.

Le budget de 1926 indique les sommes suivantes : Recettes.

Excédent brut des recettes d ' e x p l o i t a t i o n . . . .

Prélèvements sur les fonds spéciaux .

.

Excédent net d'exploitation comme ci-dessus .

Intérêts et capitaux employés à des travaux neufs.

Produit d e s valeurs e t créances .

.

.

.

.

Produit brut d e s entreprises accessoires .

.

.

.

Subventions d'exploitation .

.

.

.

.

.

.

Autres recettes .

.

.

.

.

.

.

.

.

Total des recettes Dépenses.

Indemnité pour sections de lignes prises à bail Intérêts d e s emprunts consolidés .

.

.

.

.

Intérêts d e s dettes courantes .

.

.

.

.

.

Frais de finances, pertes de cours, provisions, etc. .

Pertes sur l'exploitation d'entreprises accessoires Sommes affectées à d e s amortissements .

.

.

.

Versements dans l e s fonds spéciaux .

.

.

.

.

Autres dépenses .

.

.

.

.

.

.

.

.

Total des dépenses Recettes

Excédent des dépenses

Fr.

119 995 060 14 185 000 134 180 060 3 000 000 1 293 000 5950 16000 _ 4 990 138 500 000

47 000 106 801 500 2 233 000 340 000 57 000 15 717 000 18 876 500 1 645 000 145 717 000 138 500 000 7 217 000

Les dépenses prévues dans ce budget accusent quelques différences sensibles par rapport à celles de l'année 1925. Les intérêts des emprunts et des dettes courantes absorberont fr. 4 millions et demi de plus. Le versement au fonds de renouvellement est de 1,2 million de francs plus élevé, en raison de l'augmentation du capital d'établissement. En outre, le montant des amortissements est augmenté de-

302 -8 millions, parce <rue cette position renferme une somme de 7 millions destinée à atténuer le déficit de guerre, somme qui figura au dernier budget comme excédent des recettes. Eu fait, un tel amortissement du déficit de guerre ne pourra être opéré dans les comptes d'e 1926 que si l'on dispose d'un excédent de recettes et si par conséquent le résultat de l'exercice devient meilleur que le budget ne le prévoit.

Sans compter! la somme destinée à l'amortissement du déficit de guerre, le découvert envisagé pour 1926 atteint encore un montant de fr. 200 000.

T. Besoins de trésorerie et leur couverture.

Il résulte de l'exposé «contenu à la page 83 du budget que les besoins de trésorerie pour dépenses de construction, remboursement d'emprunts échus, etc. se monteront en bloc à fr. 94 millions; 11 millions de francs restant encore disponibles des emprunts de 1925, il faudra se procurer au cours de l'année prochaine une somme nouvelle de 83 millions.

A ces fins, on a l'intention d'escompter provisoirement à nouveau des rescriptions à la Banque nationale suisse, et de consolider ces dettes au moment venu par l'émission de nouveaux emprunts. Etant donné toutefois que les arrêtés fédéraux des 18 décembre 1920 et 21 décembre 1922, par lesquels vous avez donné l'autorisation nécessaire T?our l'émission de tels emprunts, ne déploieront plus leurs effets ,en 1926, nous nous proposons de vous soumettre un projet spécial concernant l'émission d'emprunts pour l'administration fédérale et les chemins de fer fédéraux. Le chiffre 5 des propositions du conseil d'administration devient donc sans objet ipour le moment.

VI. Proposition.

Nous vous prions en conséquence d'approuver dans le sens du projet d'arrêté annexé les propositions 1 à 4 faites par le conseil d'administration des chemins de fer fédéraux.

Veuillez agréer, Monsieur le président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 30 octobre 1925.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, MUSY.

Le vice-chancelier, CONTAT.

303

(Projet.)

Arrêté fédéral approuvant

le budget des chemins de fer fédéraux pour 1926.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le rapport et la proposition du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux <du 8 octobre 1925; vu le message du Conseil fédéral du 30 octobre 1925, arrête : Les budgets suivants des chemins de fer fédéraux sont approuvés, savoir : 1. le budget de construction s'élevant à 93791360 francs; 2. le budget d'exploitation s'élevant en recettes à 389000360 francs et en dépenses à 269005300 francs; 3. le budget du compte de profits et pertes se montant en recettes à 138500000 francs et en dépenses à 145717000 francs; 4. le budget des besoins de trésorerie s'élevant à 94000000 francs.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget des chemins de fer fédéraux pour 1926. (Du 30 octobre 1925.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1925

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

44

Cahier Numero Geschäftsnummer

2012

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.11.1925

Date Data Seite

293-303

Page Pagina Ref. No

10 084 450

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.