Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 12-002193 / 64994641 Migros Neuchâtel-Fribourg Centrale de distribution, 2074 Marin-Epagnier Halle des retours Besoin particulier de consommation 16 H 01.04.201231.03.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 12-002192 / 64994641 Migros Neuchâtel-Fribourg Centrale de distribution, 2074 Marin-Epagnier Transport: Administration logistique Besoin particulier de consommation 1H 01.04.201231.03.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 13-001238 / 51916523 Nivarox-FAR S.A., 2400 Le Locle Secteur production : ancres Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement avec modification) 12-002125 / 67090436 Le Panetier S.A., 2300 La Chaux-de-Fonds Boulangerie Besoin particulier de consommation 3H 01.12.201230.11.2015 (Nouveau permis) 13-000046 / 40767249 Boulangerie-Pâtisserie Fredy Tschannen, 2300 La Chaux-de-Fonds Boulangerie, pâtisserie Besoin particulier de consommation 2 H, 1 F 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis)
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2013-1673
13-000049 / 52151442 Le Fournil de Pierre Sàrl, 2300 La Chaux-de-Fonds Production Besoin particulier de consommation 14 H 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 12-001806 / 68736017 CLS Communication AG, 1003 Lausanne Dpt Translation: Ordres de traduction pour les clients Besoin particulier de consommation 3 H, 2 F 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) 13-001270 / 52042236 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod Département montage chantier extérieur Horaire indispensable pour des raisons techniques 10 H 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-001235 / 52043355 Nivarox-FAR S.A., 2046 Fontaines NE Secteurs / production : roues, ressorts, barillets, appliques, balanciers, conditionnement et spiral Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 37 H, 23 F 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement) 13-000051 / 52151442 Le Fournil de Pierre Sàrl, 2300 La Chaux-de-Fonds Distribution (emballage et livraison) Besoin particulier de consommation 5H 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 12-001804 / 68736017 CLS Communication AG, 1003 Lausanne Dpt Translation: ordres de traduction pour les clients Besoin particulier de consommation 3 H, 2 F 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) 4693
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 13-001240 / 72896728 Maison Planzer Transports SA, 1580 Avenches Logistique / secteurs; torréfaction, conditionnement, stockage et maintenance pour le Centre de production Nespresso Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H 01.06.201331.03.2015 (Renouvellement avec modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit: Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
9 juillet 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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