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Arrêté fédéral approuvant

le budget d'exploitation de la Régie des alcools pour l'année 1926.

(Du 17 décembre 1925.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 23 octobre 1925, arrête : Le budget d'exploitation de la Régie des alcools pour l'année 1926 «st approuvé.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 15 décembre 1925.

Le président, HOFMANN.

Le secrétaire, F. v. ERNST.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 17 décembre 1925.

. Le président, Dr G. KELLER-Argo vie.

Le secrétaire, KAESLIN.

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 17 décembre 1925.

Par; ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

Feuille fédérale. 77e année. Vol. III.

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Arrêté fédéral approuvant le budget d'exploitation de la Régie des alcools pour l'année 1926. (Du 17 décembre 1925.)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1925

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1925

Date Data Seite

761-761

Page Pagina Ref. No

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