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Assemblée fédérale

Les Conseils législatifs de la Confédération se sont réunis le 7 décembre 1925, à 10 1/2 dudni matin, pour la première session de la XXVIIe législature.

Au Conseil national, M. le Dr Carl Eigenmann, de Homburg, à Müllheim (Thurgovie), né en 1849, président d'âge, a ouvert la session par, un discours (voir la Feuille féd. allemande).

Après l'assermentation du Conseil, M. 1© Dr Emile Hofmann, de Kreuzungen et Weiningen, à Frauenfeld, jusqu'alors vice-président, a été nommé président.

Le 9 décembre, le Conseil a nommé vice-président, M. Robert Grimm, de Hinwil, à Berne.

Au Conseil des Etats, M. Andermatt, président sortant, a ouvert la session par un discours (voir Feuille fèd. allemande).

M. le Dr Gottfried Keller, d'Aarau, jusqu'alors vice-président, a été nommé président, M. le Dr Robert Schöpfer, de Soleure, viceprésident, et MM. Loely et Riva, scrutateurs.

M. le Dr Victor, Scherer, démissionnaire, a été remplacé par M.

Eugène Wullschleger, de Baie et Vordemwlad.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 8 décembre 1925.)

Le gouvernement du canton du Valais a informé le Conseil fédéral de l'adhésion de ce canton au concordat intercantonal concernant le commerce du bétail.

(Du 10 décembre 1925.)

Le Conseil fédéral a approuvé la loi édictée par le Grand Conseil du canton de Lucerne le 4 mars 1925 révisant la loi du 2 mars 1915

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pour l'application de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents.

(Du 12 décembre 1925.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton de Berne, 35 % des frais de la construction d'un chemin dans le vignoble de Daucher-Al fermée (devis : fr. 26,000-; maximum! : fr. 9100) ; 2° au canton de Schwyz, 25 % des frais de construction d'un chemin de dévestiture « Unterbäch-Verenaberg », commune de Steinerberg (devis: fr. 70,000; maximum: fr. 17,500); 3° au canton de Baie-Campagne, fr. 11,525 au maximum, aux frais d'améliorations foncières au lieu dit « Kirsgarten » commune d'Ettingen (devis: fr. 39,300); 4° au canton de St-Gall, 50 % des frais de travaux de défense contre les avalanches et de reboisement au « Badeggwald », commune de Gams (devis: fr. 25,000; maximum: fr. 12,500); 5° au canton d'Argovie, 25 % des frais d'assainissement dans les communes de Vordemwald et de Brittnau (devis : fr. 84,000; maximum : fr. 21,000).

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée par M. Martin Hauser, de ses fonctions d'adjoint et de suppléant du directeur général des télégraphes ainsi que de membre de la commission consultative pour l'exécution, de la loi fédérale sur la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de communication et de transport. La place d'adjoint du directeur général des télégraphes est supprimée.

A partir du 1er janvier 1926, le poste de suppléant du directeur général des télégraphes sera confié au chef du service technique de la direction générale des télégraphes, M. Aloïs Mûri.

Le poste de chef du service de contrôle et de comptabilité de la direction générale des télégraphes est créé à titre provisoire. M. le Dr Max Baur est nommé à ce poste et son entrée en fonctions est fixée au 1er janvier 1926.

(Du 14 décembre 1925.)

Le Conseil fédéral, après avoir entendu la Commission, fédérale (pour l'exportation de l'énergie électrique, a accordé aux « Officine

628 Elettriche Ticinesi 8. A. à Bodio/Baden (Ofelti) l'autorisation (n° 83) d'exporter de leurs usines de Biaschina, à Bodio, et de Tremorgio, à Rodi, jusqu'à la fin de l'année 1931 au max. 20,000 kilowatts d'énergie éleotriQue (au max. 400,000 kilowattheures par jour) et depuis le commencement de l'année 1932 jusqu'à l'expiration de l'autorisation au max. 16,000 kilowatts (au max. 304,000 kilowattheures par jour), à destination de la « Società Lombarda per distribuzione di energia elettrica » à Milan (Lombarda) et de la « Società Idroelettrica Piemontese-Lombarda Emesto Breda », à Milan (Sip-Breda). La fixation de conditions restrictives a été liée à l'octroi de l'autorisation.

L'autorisation n° 83 remplace les permis nos 50 du 1er avril 1921 et 69 du 28 décembre 1923 qui autorisaient au total l'exportation de 13,000 kilowatts, ainsi que le permis temporaire V 9 du 23 octobre 1925 qui concernait une puissance de 7000 kilowatts. L'autorisation n° 83 «st valable jusqu'au 15 octobre 1938.

NOMINATIONS

(Du 12 décembre 1925.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

'Commis de contrôle au bureau principal des douanes de BucKs-gare : M. Jean Beusch, de Buchs, actuellement commis de Ire classe à ce bureau.

Commis de IIe classe de l'administration des douanes : MM. Marcel Lecoultre, du Chenit; Jean Bachmann, d'Entlehuch, et Jean Langner, de Soleure, jusqu'ici employés à titre provisoire.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1925

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.12.1925

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626-628

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