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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Recettes de l'administration des douanes dans les années 1924 et 1925.

Mois

Janvier Février Mars Avril . . . .

Mai Juillet Août Septembre . . . .

Octobre Novembre . . . .

Décembre . . . .

Total A fin août

1924

1925

Fr.

14167432.20 14946556.70 16446549.27 16097319.90 16000692.-- 14972102.29 14726846.58 13424481.38 15 682 226. 90 18829615.22 16 452 551. 36 33 367 010. 18 205 113 383. 98 120781980.32

1925 Augmentation

Diminution

Fr.

Fr.

Fr.

15608609.75 15073598.78 16553610.24 16037261.34 15832839.17 15342354.08 15 324 232. 09 13869519.44

1441177.55 127 042. 08 107 060. 97

60058.56 167 852. 83 370251.79 597 385. 51 445038.06

123642024.89 2860044.57

--

Si ns les recette s sur les tab acs.

Répertoire des marchandises pour le tarif des douanes suisses.

Supplément.

Le 11e supplément à l'édition en langue française et le 13e supplément à l'édition en langue allemande du répertoire des marchandises pour le tarif des douanes suisses viennent de paraître.

On peut se procurer ces imprimés au prix de 40 cts. l'exemplaire à la direction générale des douanes, aux directions d'arrondissement à Baie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève, ainsi qu'aux bureaux principaux des douanes à Berne, Lucerne, Zurich et St-Gall.

Berne, le 16 septembre 1925.

La direction générale des douanes : Gassmann.

155

Supplément à la liste*) des établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'art. 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération : Canton de Berne.

Nouvelle autorisation.

24. Landwirtschaftliche und Mostereigenossenschaft Kirchlindach und Umgebung.

Berne, le 15 septembre 1925.

Département fédéral de justice et police.

*) Voir Feuille fédérale de 1918, volume III, page 516.

Admission de systèmes de compteurs d'électricité à la vérification et an poinçonnage officiels.

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures, et conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 9 décembre 1916 sur la vérification et le poinçonnage officiels des compteurs d'électricité, la commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification et au poinçonnage officiels le système de compteur d'électricité suivant, en lui attribuant le signe de système mentionné : Fabricant : Brown, Baveri & de., S. A., Baden.

Adjonction au Q* Transformateur de courant, Types A 16, AF 16, A 18, AF 18; vJO^ pour 15 périodes et plus.

Berne, le 7 septembre 1925.

Le président de la commission fédérale des poids et mesures, Ì. Landry.

156 L'administration, soussignée vient d'éditer un Recueil (170 pages in-8°) des dispositions concernant la

Procédure fédérale (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale).

1.

2.

3.

4.

6.

6.

7.

8.

Table des matières: Préface.

Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédéralea avec les modifications apportées par les lois fédérales des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919 et 25 juin 1921.

Préambules et dispositions pénales des lois prédésignées.

Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur là procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

Loi fédérale du 27 août 1851 sur la procédure pénale fédérale.

Ordonnance du Conseil fédéral du 25 octobre 1902 concernant l'organisation des commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 1902 pour les commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Conseil fédéral du 11 mars 1910 concernant les indemnités des commissions d'estimation en matière d'expropriation.

Règlement du 26 mars 1912 pour le Tribunal fédéral suisse.

Répertoire des lois fédérales renfermant des dispositions de procédure fédérale.

iLa loi fédérale modifiant la loi sur l'organisation judiciaire fédérale du 22 mars 1893 étant entrée en vigueur le 1er november 1921, alors que seul le texte des dispositions modifiées a été inséré dans le Recueil officiel des lois, une édition complète de la loi reproduisant le texte actuellement en vigueur répondait évidemment à un besoin. Outre l'organisation judiciaire, nous avons réuni dans ce recueil les autres dispositions, indiquées dans la table des matières ci-dessus, qui ont trait à la procédure à suivre devant le Tribunal fédéral.

Le prix du recueil, cartonné, est de fr. 2,50 (plus le port et les frais de remboursement).

On peut se le procurer à l'administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

157

Abonnement au Bulletin sténographiquo officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin stenographiere officiel est de 12 francs par an, port nojn1 compris, dans toute la Suisse. Il est de 16 frames, port compris, dans les autres pays de l'Union' po'stale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des Conseils décide de les faire sténographier! ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

En Suisse, on ne peut s'abonner qu'aux bureaux de poste. Dans les autres Etats, les demandes d'abonnement doivent être adressées directement à l'office expéditeur, l'imprimerie Pochon-Jent, à Berne.

On peut s© procurer, au' secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de juin.

Conseil national.

(Prix fr. 3.50.)

Loi suri la circulation des autpmjobiles (suite).

Code pénal militaire (suite).

Loi sur la chasse et la proteetio;n des oiseaux (vote final).

Etablissement des étrangers. Réglementation fédérale.

Biens appartenant à des Etats étrangers. Séquestre et liquidation forcée (divergences).

Renouvellement du1 privilège de la Banque nationale.

Gestion du! Conseil fédéral pour 1924 (administration générale et chancellerie fédérale, département politique, département de l'intérieur, département de justice et police, département militaire).

Assurance-vieillesse, survivants et invalidité, Lo;i sun les douanes. Revision (divergencs).

Traite des femmes et des enfants et publications obscènes. Restriction.

Traite des blanches. Cöinventiom internationale.

Publications obscènes. Convention internationale.

158 Conseil des Etats.

(Prix 2 francs.)

Conditions d'engagement des fonctionnaires. Loi (suite).

Loi sur la chasse et la protection des oiseaux (vote final).

Assurance-vieillesse, survivants et invalidité (divergences, vote final).

Loi sur les douanes. Révision (divergences).

Etablissement des étrangers. Réglementatio'n fédérale (divergences).

Approvisionneraient du pays en blé.

Renouvellement du privilège de la Banque nationale.

Traite des femmes et des enfants et publications obscènes. Répression (divergences).

Traite des blanches. Convention' internationale (divergences).

Publications obscènes. Convention internationale (divergences).

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

Annuaire fédéral 1925.

IS Annuaire fédéral pour 1925 vient de paraître; on peut se le procurer, jusqu'à épuisement du stock, auprès de l'administration soussignée pour le prix de fr. 2.50 (broché), plus les frais de port et de remboursement. L'Annuaire fédéral contient la liste des membres de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral, l'état du personnel des légations et consulats de Suisse à l'étranger et de l'étranger en Suisse, des fonctionnaires et employés de l'administration fédérale, groupés par départements, des fonctionnaires supérieurs de l'administration des (postes et des télégraphes, des membres et des fonctionnaires du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, des autorités et des fonctionnaires supérieurs des chemins de fer fédéraux, des membres des commissions fédérales d'estimation, ainsi que des directeurs et des fonctionnaires des bureaux internationaux.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1925

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.09.1925

Date Data Seite

154-158

Page Pagina Ref. No

10 084 417

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