Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 23 avril 2013, le nom, le sigle (abréviation), l'emblème et le drapeau de l'«Organisation de Coopération Islamique», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
le nom en français:
Organisation de Coopération Islamique
en anglais:
Organization of Islamic Cooperation
le sigle (abréviation) en français:
OCI
en anglais:
OIC
c.
l'emblème
d.
le drapeau
23 avril 2013
2013-0958
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2595