Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 23 avril 2013, le nom, le sigle (abréviation), l'emblème et le drapeau de l'«Organisation de Coopération Islamique», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

le nom en français:

Organisation de Coopération Islamique

en anglais:

Organization of Islamic Cooperation

le sigle (abréviation) en français:

OCI

en anglais:

OIC

c.

l'emblème

d.

le drapeau

23 avril 2013

2013-0958

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2595