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# S T #

1941

RAPPORT du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'année 1924.

(Du 27 février 1935.)

Nous référant à l'article 2 «du règlement du 10 juillet 1903 de vos commissions permanentes, nous avons l'honneur de vous soumettre notre rapport sur la gestion de la régie des alcools pendant l'année 1924.

I. Généralités.

Les arrêtés que nous avons pris dans le courant de l'année 1924 et qui ont été publiés dans le Eecueil des lois fédérales sont les suivants : 1. Arrêté du Conseil fédéral du 11 janvier 1924 abrogeant celui du 9 octobre 1923 relatif à l'utilisation, rationnel des pommes de terre récoltées en Suisse en 1923 et à l'approvisionnement du pays en pommes de terre, en vigueur depuis le 14 janvier 1924. Bec. off., n. s., XL, p. 5.

2. Arrêté du Conseil fédéral du 22 janvier 1924 concernant la vente d'alcools destinés aux usages industriels et domestiques (alcool industriel et alcool à brûler), entré en vigueur le 22 janvier 1924 et abrogeant celui du 26 juin 1923. Eec. off., n. s., XL, p. 14.

3. Arrêté du Conseil fédéral du] 18 mars 1924 portant abrogation des arrêtés concernant l'application de la législation sur l'alcool à la distillation des cidres, en vigueur depuis le 1er avril 1924. Eec. off., n. s., XL, p.° 53.

4.Arrêté du Conseil fédéral du 21 mars 1924 concernant le remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés eri 1923. Eec. off., n. s., XL, p. 55.

5. Arrêté du Conseil fédéral du 13 mai 1924 concernant les prix de vente de la régie des alcools pour l'alcool industriel (modifiant Feuille fédérale. 77e année. Vol. I.

46

686

celui du 22 janvier 1924), en vigueur depuis le 14 mai 1924. Ree. off^ D.s., XL, p. 246.

6. Arrêté dui Conseil fédéral du 8 septembre 1924 concernant la vente d'alcool de fruits par la régie (modifiant l'arrêté du 11 juin 1923 et abrogeant celui du 23 novembre 1923), en1 vigueur depuis le 9 septembre 1924. Ree. off., n.s., XL, p. 394.

Pour des motifs faciles à comprendre, la question de la révision* de la législation sur l'alcool a dû être, en 1924, traitée avec quelque réserve. La situation créée par la malheureuse votation du 3 juin 1923 et dont souffrent non seulement la régie des alcools et les distilleries de fruits, mais aussi les cidreries et les distillateurs d'e produits du cru, montre à quel degré la revision de l'art. 32Ms ,je ]a constitution est nécessaire. Certains milieux font des efforts pour arriver à une nouvelle revision'. Le Conseil fédéral ne perd pas non plus de vue cette importante question; >notre département des finances et la régie des alcools ont entrepris les travaux préparatoires et ont élaboré un nouvel article constitutionnel, qui tient compte des expériences faites avec le dernier projet. L'étroite relation qui existe entre l'assurance vieillesse et survivants et la revision de la législatiotì sur l'alcool donne aussi à cette dernière une importance croissante.

Ainsi qu'il ressort du compte d'exploitation, p. 707, les recettes nettes de la régie des alcools pour l'année 1924 se montent à fr. 4 123 391. 66 Ce bénéfice net est employé comme suit: Répartition aux cantons .· .

.

.

.

Versement au fonds de compensation de pertes et de risques non assurés Pour amortissement partiel du solde passif à fin 1923 de fr. 8 020 685. 81 Total

fr. 1943 045. -- »

100 000. --

» 2 080 346. 66

fr. 4123391.66

Le solde passif à fin 1924 est encore, après le versement indiqué ci-dessus, de fr. 5940339.15. Nous faisons cependant remarquer que les bâtiments et installations de la régie sont entièrement amortis et que les provisions de marchandises ont été évaluées aux prix du, marché mondial.

687

. Le .bénéfice net se décompose comm,e suit : Vente 'de trois-six et alcool, de substances dénaturantes et de futaille, moins les frais d'achat et le remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés .

.

. fr. 3 817 555.32 Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines etc. .

» 1 559 364. 27 fr. 5376919.59 Moins : Frais de transport .

.

. fr. 499 364.34 Administration, entretien des bâtiments et installations, intérêts . » 754 163. 59 » 1 253 527. 93 Comme ci-dessus fr. 4 123 391. 66 Si l'on tient compte, d'une part, de l'énorme concurrence gué font à la régie les eaux-de-vie de fruits et, d'autre part, que la régie a dû, en 1924, prendre encore livraison de 5181.44 q d'alcool de fruits, au" prix de la convention des 10/14 juillet 1922, on peut dire que le résultat obtenu en 1924 est satisfaisant.

Comparé au prix des qualités équivalentes du marché mondial de 50 francs par q, le solde des livraisons d'alcool de fruits grève l'année 1924 d'un surplus de dépense de fr. 1449877.15, dont il faut déduire, il est vrai, le montant de 777218 francs versé par la Caisse fédérale à la régie, pour l'exécution de la convention avec les fabricants d'alcool de fruits.

Jusqu'à la liquidation de la convention, il a été pris livraison en tout dans les années 1922 à 1924 de 59040.82 quintaux métriques d'alcool de fruits à 92}4 % du poids. Ces achats ont coûté à la régie des alcools fr. 17670333.75 ou fr. 299.29 par quintal métrique, rendu à l'entrepôt. Le prix moyen de l'alcool secondaire, acheté à l'étranger pendant la même période, a été de fr. 49.43 par quintal métrique, rendu à l'entrepôt, y compris le droit d'entrée. La différence de fr. 249.86 par quintal représente donc pour la régie un sacrifice de 14751946 francs. De la quantité susmentionnée de 59040.82 quintaux, 22673.61 quintaux ont été, jusqu'à fin de 1924, vendus au prix de l'alcool de fruits produisant une recette de fr. 3 651303.87. En admettant que le solde des provisions d'alcool de fruits, à fin 1924, de 13188.99 quintaux' soit entièrement vendu au prix actuel de fr. 163, la recette sera augmentée de fr. 2149805.37 et s'élèvera pour environ 35 863 quintaux à fr. 5 800 000, en chiffre rond. La perte totale indiquée plus haut a pu, par conséquent, être réduite considérablement.

Les ventes de la régie, en constante augmentation depuis 1921, ont augmenté encore d'une façon réjouissante en 1924.

Les quantités suivantes ont été vendues en Suisse dans les années 1921/1924.

688 Alcool de bouche Alcool do fruits [sana l'alcool do fruits] [pour la boisson) quintaux métriques quintaux métriques à 92Vi°/o du poids à 92'/2°/o du poids

Alcool à brûler quintaux métriques à 92'/a»/o du poids

Alcool industriel quintaux métriques à 92V/o du poids

1921 . . . . . .

10 139 7ß 1 836 SB 6 159.66 26 024.68 1922 . . . . . .

9 880.17 400 oq 15 712 94 32 115.81 1923 . . . . . 14 457 so 13 101 nn 35 909 21 20 530 y 1924 . . . . . . 18600.M 40 478.8, 9 686.TM 23.816.9« Le budget" prévoyait une vente de 30500 quintaux d'alcool de bouche et de 6000 quintaux d'alcool de fruits. La différence explique le résultat inférieur à celui que prévoyait le budget.

Les frais généraux ont pu être, ainsi que le montre le tableau suivant, fortement réduits grâce à des réductions de dépenses pour le personnel et pour le matériel, ainsi qu'à l'amortissement partiel de la -dette et à la réduction du taux 'de l'intérêt des avances faites à la régie par notre département des finances.

Dépenses pour administration, y compris l'entretien des bâtiments et installations, etc.

Fr.

Intérêts passifs moins Intérêts actifs Fr.

Par quintal métriquf d'alcool vendu Fr.

27.--

Total Fr.

1921 . .

954 024. 31 239 942. 79 1393967.10 1922 . .

287 924. 60 1 070 212. 89 17.78 782 288. 29 225 848. 30 1 024 567. 26 12.18 1923 . .

798 718. 96 1924 . .

98 271. 09 754 163. 59 8.13 655 892. 50 L'effectif du personnel qui était encore de 59 personnes à un 1921 a été abaissé à 49 personnes à fin 1924.

De plus amples détails figurent dans les divers chapitres qui suivent.

II. Administration.

(Y compris le service des intérêts et l'entretien des bâtiments.)

  1. Personnel.

Pendant l'exercice écoulé, la régie a occupé le personnel ci-après : Moyenne journalière Fonctionnaires et Ouvriers emp loyés permanents, Personnel y compris les employé à titre permatemporaire nents concierges -- -- .

30

Administration générale . .

Entrepôt et raffinerie de Delémont . . . .

Entrepôt d e Berthoud . . . .

Entrepôt de Romanshorn . . .

Total

5 4 5 44

-- 1 1

3 1 2 6

Total

Etat 4 la fin de l'année

30

29

8 5 8 51

8 5 7 49

B. Dépenses totales pour l'administration (rubrique 2 e., p. 707).

  1. Administration générale:

Compte de 1924 Fr.

Fr.

Prévisions du budget Fr.

Fr.

Traitements des fonctionnaires et employés . . . 162 838. 70 166 225. -- Allocations de renchérissement 114297.05 116830.-- Indemnités pour travaux spéciaux 400. -- 500. -- Frais de voyage 17 533. 75 25 000. -- Service de maison, y compris l'assurance en cas de maladie 5 86Q 80 5 600. -- Indemnité de bureau au personnel de contrôle . . .

150. ·-- 400. -- Versement à la caisse d'assurance 26 469. 90 26 150. -- Primes versées à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 469. -- 600. -- Imprévu --. -- 2 695. -- Total des dépenses pour le personnel 328019.20 344 üOO.

Chauffage, éclairage et nettoyage 10 652. 67 18 000. -- Impression de rapports 1 972. 70 18 000. -- Livres de commerce, formulaires, bibliothèque, y compris les frais de reliure 9 861.27 15 000. -- Matériel de bureau et de laboratoire 4 649. -- 7 000. -- Frais de poste, de téléphone et de télégrammes . .

5 879. 88 9 000. -- Assurance (bâtiments, responsabilité, etc.)

1 024.16 1 200. -- Divers 1826.45 2000.-- A déduire : Loyers et restitution de frais d'administration Total des dépenses pour le matériel Total administration générale

35 866.13 8 501. 77

70 200. -- 4 200. --

27364.36 355 383. 56

66 000 -- 410 000. -- O5 00 <B

Compte de 1924 2. Administration des entrepôts (entrepôts et établissement de rectification) : Fr.

Fr.

  1. Entrepôts de la régie: Berthoud : Dépenses pour le personnel . . . . * 36 872. 30 Dépenses pour l e matériel . . .

5 839. 95

/io 71 o on

Delémont : Dépenses pour le personnel Dépenses pour l e matériel

. . . . * 56 317. 50 . . . . 12 625. 10

Romanshorn: Dépenses pour le personnel . . . * 46 240. 15 4 622. -- Dépenses pour l e matériel . . . .

b. Entrepôts loués : Aaràu Baie .

.

.

.

.

.

.

Total administration des entrepôts 3. Conférences, rapports d'expertise, etc 4. Bonification à l'administration des douanes . . .

Total Moins: Finance d'administration sur alcool industriel

Total général p. 707 Dépenses en moins * Y compris: Les versements à la caisse d'assurance Les primes d'assuranee-aecidents . . .

Les frais de voyage .

13 818. 40 27 102. 75

CQ Q/IO en Kf) oco -i c;

A() Q01 1 Fi

Prévisionsi du budget Fr.

Fr.

37 400. -- 8 000. -- 45 400. -- 64 400. -- 13 300. --

77 7nn

57 500. -- 10 200. -- 67 700. -- 15 400. 22 300. -- 37 700

203 438. 15 9 707. 55 64 872. 45 633 401. 71

228 500. -- 14 000. -- 55 000. 707 500. --

895. 24 052 506. 47 74 993. 53

707 500. -

Berthoud 3054.75 251.30 -.--

Delémont 4512.10 806.95 636.45

Romanshorn 3471.20 609. 15 3050.45

Total 11038.05 1 667. 40 3686.90

(591 Ainsi que le montre la récapitulation à la page 690, les dépenses effectives sont de fr. 74993.53 inférieures aux prévisions du budget.

A l'exception de la rubrique « e 4, bonification à l'administration, ·des douanes », qui accuse un surplus de dépenses de fr. 9872.45 dû à une augmentation de l'importation, les totaux de toutes les rubriques .restent au-dessous des prévisions du budget.

Le surplus de dépenses de l'entrepôt loué de Baie de fr1. 4802.75 provient du règlement d'un litige avec les chemins de fer fédéraux, ·qui a nécessité le paiement de loyers arriérés.

C. Service des intérêts (rubrique 2 f., page 23).

Fr dépenses s'élèvent à: sur les cautionnements 1114. 60 sur les avances du département des finances . . 157 695. 75 payés à l'administration des douanes 5 002. 29 crédités au fonds des dénonciateurs 824. 25 164 636. 89 Fr Les recettes ont atteint: Intérêts du service des chèques postaux . . .

48. 55 Intérêts sur compte-courant de la Banque nationale suisse 4197.85 .Remboursement d'intérêts par le département des finances, pour 1923 59062.50 Intérêts actifs sur divers comptes 3 056. 90 66 365. 80 Excédent des intérêts passifs sur les intérêts actifs . . . 98 271. 09 Les Intérêts Intérêts Intérêts Intérêts

Le budget prévoyait pour le service dès intérêts une dépense de '222 500 francs. La différence provient de la réduction du taux de l'intérêt des 'avances faites par le département des finances.

0. Entretien et mise au complet des installations des bâtiments d'administration (à Berne, Delémont et Romanshorn), des entrepôts (à Delémont, Berthoud, Romanshorn, Aarau et Baie), des appareils de rectification (à Delémont), des wagons-réservoirs, des appareils de contrôle dans les distilleries, etc. (rubrique 2 h., p. 707).

Il avait été prévu au budget une somme de ...

fr. 35 000. -- La somme dépensée est de fr. 23 386.03 : Bâtiments d'administration et de chimie à Berne . . . fr. 5 683. 25 Entrepôt et établissement de rectification à Delémont . » 1 754. 20 Entrepôt de Berthoud » 782.80 » » Romanshorn » 11801.33 A reporter fr. 20 021. 58

692 Report Entrepôt d'Aarau » de Bàie Appareils de distillation et de contrôle Achat d'un wagon-citerne et de fûts en fer, y compris leur réparation

fr. 20021.58 » 2 632.40 » 124.90 » 7. -- » 22 005. 70 fr. 44 791. 58

à déduire: paiements d'acheteurs d'alcool, etc., pour location et réparation de fûts en fer et produit de la vente de fût en fer, etc. . fr. 17 745. 55 fûts en fer en magasin (p. 697) . . . . » 3 660. -- » 21405.55 Dépenses nettes fr. 23386.03> Les dépenses pour l'entrepôt de Romanshorn proviennent en majeure partie de la peinture des réservoirs et de la réparation de la ligne de raccordement, des toitures en ciment des halles à alcool.

de bouche et à alcool à brûler, etc.

III. Achats.

  1. Spiritueux de provenance indigène.

La consommation1 indigène (trois-six et alcool) en 1924 se chiffre comme suit : Alcool Alcool rr-.i-i débouche dénaturé lotal q.

q.

o.

à 92 >A «/o du poids Vente par la régie des alcools 28318,41 64 295,04 92613,46, Importation par des particuliers: a. Alcool absolu (3311,8 kg. = 3259 kg. à 100 % moins 163/3°/o de tare) 29,so -- 29,se b. Trois-six et alcool destinés à la consommation, non livrés par la régie (5316 kg.= 4536 kg. à 100 o/o, moins 16% % de tare) . .

40,8?

-- 40,» c. Alcool industriel non livré par la régie .

-- 69,64 69,54 28388,64 64364,58 92753,3s A déduire: Exportation: a. D'après le chapitre VI ci-après 114,oo 122,w b. D'après la statistique du commerce, n» 1070 du tarif douanier -- 8,10 Reste 28274,64 64356,48 92631,ig Pendant la campagne de distillation 1923/24, il n'a été distillé .ni pommes de terre ni céréales (art. 2 et 3 de la loi sur l'alcool). Vu

693

la mauvaise récolte d'e pommes de terre, des mesures spéciales en vue de son utilisation ne furent pas ,,nécessaires non plus.

Les indemnités suivantes ont été versées aux distilleries en 1924 : Indemnités de chômage pour la campagne de distillation 1923/24, y compris le premier versement pour la liquidation de la distillerie d'Aesch-Dornach .

.

. fr. 134265.-- Moins : Réserve mise en compte en 1923 (rapport, p. 696) » 100 000. -- Restent fr. 34 265. -- A ajouter : Mise en réserve pour les indemnités à accorder e n 1925 pour la campagne 1924/25 .

.

.

.

» 100000.--

fr. 134 265. -- Coût de l'alcool indigène.

(Sans l'alcool de fruits, voir page suivante.)

Quantité emmagasinée

1924

Hectolitres à 100 o/o

Quintaux métriques à 92 Y: o/o du poids ;

\

Prix d'achat au total

Moyenne

Dar quln* par hec- tal méiolitre à trique à 100o/o 92 'Mo du poids

suivant le compte de 1924 Alcool hors du contingent (art. 4 de la loi): a de déchets de la fabrication de levure pressée . . . .

b. de mélasse d'Aarberg . .

c. de déchets de la fabrication de cellulose . .

. . . .

d. de divers achats . . . .

Total Plus frais de transport . . .

Prix de l'alcool rendu aux entrepôts . . .

. . . .

Indemnités de chômage aux détenteurs de lots de distillerie (voir ci-dessus) . . .

Loyer pour installations de séchage de pommes de terre Total (p. 695)

Fr.

1 892,8333

1 621,84

5998,1890

5 139,44

7 711,9440 0,3034

6 607,8*

15 603,2697

13 369,88

15 603,8697

13 369,38

0,20

'

Fr.

Fr.

77 914. 53 41:16 48.04 382 395. 81 63. 75 74. 40* 320546.35 10.55 780867.24 53307.92

1 41. 56 48.51 34. 77 40.58 ~50. 05 58.41 , 3.42 3.99

834 175. 16 53. 47 62.40 134265.-

15 603,2697

13 369,88

1000.969440.16 i 62. 13 72.51

694

Coût de l'alcool de fruits.

Quantité emmagasinée Hectolitres à 100 o/o

1924

Moyenne Prix d'achat au total

Quintaux métriques à 92 '/> o/o du poids

rar quinpar hec- ta! mélolltre à trique à 1 00 o/o 92 '/a o/o du poids

suivant le compte de 1924 Alcool de fruits à déduire : Versement de la caisse fédérale et divers Plus frais de transport . . .

Prix de l'alcool rendu aux entrepôts (p. 696)

6 047,1984

5 181,44

6 047,1984

5 181,44

6047,1984

5 181,44

1708949.15

282. 60 329. 82

812986.895963.15 148. 16 172. 92 15818.30 2.62 3.051 911 781. 45 150.78 175.97 !!

!l

B. Spiritueux importés.

Nous avons reçtc : de l'Allemagne de la Tschécoslovaquie de l'Afrique australe (colonies anglaise s)

. .

.

.

.

. .

. .

. .

q 60 636,83 q 10138,18 q 4072, 7 i

Total

q 74 847,72

Ces achats ont coûté, rendus aux entrepôts, droit de douane non compris, p. 695 et 696 : Fr.

Moyenne q à 92Va% au po:ids

Trois-six extrafin Kahlbaum . . . . 1 410,32 87 454. 20 Trois-six surfin 90287.36 2 140,84 Trois-six fin 49 119,r,i 2 283 289. 40 Alcool secondaire, non dénaturé . . 13 647,72 559853.65Ì » » dénaturé . . . . 8 529,3a 329572.75l Marchandise rendue franco à la frontière suisse .

.

. . . 74 847,72 Frais d e transport interne . . . .

par q fr.

62. 01 42.17 46. 48 4Q n

3 350 457. 36 94 254. 40

44. 76 1. 26

Total 74 847,72 3444711.76

46.02

«95

C. Rectification.

La rectification de 2273,i? quintaux métriques d'alcool brut, ' réduits à 92% % dû poids, a donné les résultats suivants : Trois-six f i n . . .

q 1790,90 Alcool secondaire . .

q 447,7S Huile de fusel . . .

q 0,o7 Perte q 33,58 Calculés sur le produit total en trois-six fin et alcool secondaire, les frais de la rectification se sont élevés à fr. 14.32 par quintal métrique à 92% % du poids; calculés sur le trois-six fin seul, ces mêmes frais s'élèvent à fr. 17.90 par q.

D. Achats d'alcool en général (indigène et étranger).

La régie a pourvu comme suit aux besoins de la consommation pendant l'année 1924 : Achat de trois-six et d'alcool pour la consommation en boisson (rubr. 2 a, p. 22), à l'exception de l'alcool de fruits.

Kg.

Stocks fin 1923 Achats en 1924 : Alcool indigène, p. 693 . . . .

Alcool étranger, p. 694 . . . .

Droit d'entrée Excédents de poids Coût de la rectification . . . .

Perte de rectification Report sur: Alcool destiné a la dénaturation . .

Stocks à reporter sur 1925, page 697 Total des dépenses

à 92 '/? % du poids 1 937 884

Prix moyen

par q.

Fr.

58. 90

Fr.

1 141 337. --

1 336 938 6 631 839 -- 6 891 -- 9913552 3 358 9 910 194

72. 51 969 440.16 46. 81 3 104 398.18 -- 173 249.05 -- -- -- 5 192 20 54.41 5393616.59 -- --

4 924 461 4 985 733 3 097 038

53 19 55.65 50.13

2619 131.77 2 774 484. 82 1 552 609. --

1 888 695 64.69

1 221 875. 82

Le budget prévoyait pour 30 800 q. une dépense de .

1 800 000.

696 Achat d'alcool destiné à la dénaturation et de substances dénaturantes (rubrique 2 b, p. 706).

Kg.

à92Vï°/o du poids 3 823 693

Prix moyen

par q.

Fr.

Fr.

Stocks fin 1923 50. -- Achats en 1924 : Alcool étranger, dénaturé, p. 694 852 933 39.90 Report: de Alcool de bouche . . 4924461 53.19 Droits d'entrée -- Report de: Alcool de fruits . .

280191 75.40 Excédents de poids 4 974 Substances dénaturantes . . . .

97 747 156. 31

1 911 846. --

9 983 999 Stocks à reporter sur 1925, p. 697 3 508 236

56.16 48.--

5 607 284. 99 1 683 953. --

60. 58

3 923 331. 99

Le budget avait prévu pour 60 710 q. une dépense de .

3 053 000. --

Total des dépenses

6 475 763

340 313. 58 2619131.77 371 939. 75.

211 264. 01 152 789. 88

Achat d'alcool de fruits (rubrique 2 6bis, p. 706).

Kg.

à 92 Va o/o do poids

Prix moyen par q.

Fr.

Fr.

2 051 104 518144 273

50. -- 175. 97

1 025 552. -- 911 781. 45

2 569 521

75. 40

1 937 333. 45

280191

75.40

211 264. 01

2 289 330 Stocks à reporter sur 1925, p. 697 1 318 899

75. 40 48. --

1 726 069.44 633 072. --

112.63

1092997.44

Stocks fin 1923 Achats en 1924 Excédents de poids Report sur: Alcool destiné à la dénaturation

Total des dépenses

970431

Le budget avait prévu pour 6 060 q. une dépense de .

303 000. --

Ê. Achat de fûts en buis (rubrique i d, p. 706 et rubrique 2 c, p. 706).

Nombre de pièces Stocks fin 1923 9 Achats en 1924, en Suisse 62 à l'étranger 300 Fûts non réclamés par des acheteurs d'alcool . . . ° 10 Frais de transport et frais accessoires -- 381 Stocks à reporter sur 1925, voir ci-dessous 93 Vente et frais d'achat en 1924 288 Produit de la vente Bénéfice F. Récapitulation des provisions à la fin de 1924.

kg. à 921/« % moyenne du poids par q. Fr.

Alcool de bouche, p. 695 3 097 038 50.13 Alcool de fruits, p. 696 1 318 899 48. -- Alcool destiné à la dénaturation, p. 696 3508236*) 48.-- kgSubstances dénaturantes 228197 153.16 Fûts en bois, voir ci-dessus pièces 93 -- Fûts en fer, p. 692 » 93 -- *) Y compris 25 kg. d'huile de fusel.

Fr.

160. -- 378.50 6 879. 09 -- 229. 80 7 647. 39 1 926. -- 5 721. 39 10 405. -- 4683.61

Fr.

1 552 609. -- 633 072. -- 1683953.-- 349512.-- 1 926. -- 3 660. -- 4 224 732. --

IV. Tente.

Remarquons d'abord que les frais de transport (rubrique 2 d, p. 707) ont absorbé : D'après le compte de 1924

q. m.

moyenne par q.

a 921/2% du poids

Alcool de bouche Alcool de fruits Alcool dénaturé

. . . . . . 18 632,33 9 686,08 64 295,04 Total 92613,45

Prévisions du budget

Fr.

Fr.'

5. 91 4. 28 5.41 5.39

110 117. 73 ] 41 490. 71 347755.90) 499~364.34

q.

moyenne par q.

Fr.

Fr.

96 500

6. -

579 000. --

96500

6.--

579000.--

Il a été vendu pendant l'exercice écoulé: A. Alcool destiné à la consommation en boisson (rubrique 1 b, p. 706), à l'exception de l'alcool de fruits.

Qualités

Trois-six extrafln Trois-six Kahlbaum Trois-six surfin Alcool de grain Trois-six Alcool brut

Trois-six fin .

pour appoint

fin

q. m.

à 92V« °/o du poids

Pr.

372,87 93 217.50 194,45 48 612.50 385,55 96 387.50 3 295,70 659 140. -- 13 961,43 2 792 286. -- 390,5i 78 102. -- 18-600,51 ' 3 767'745. 50

le q.

à fr.

250. -- i 250. -- 250. -- I 200. -- i 200. -- 200. -- l 202. 56

Vente pour l'exportation (voir page 703).

31,82 6 364. -- 200. -- -- --.03 -- 31,82 6363.97 200.-- 18632,33 3774109.47 202.56

q. m.

à 921/2 % du poids

Fr.

le q.

à fr.

500

125 000

250. --

30 000

6 000 000

200. --

30 500

6 125 000

200. 82

-- -- 30500

-- 6125000

-- -- -- 200.82

B. Alcool de fruits destiné à bis la consommation en boisson.

(Rubrique 1 o , p. 706) q. in.

q. m.

à 92Va % le q.

à 92V« °/o du poids Fr.

à fr.

du poids Alcool de fruits . . . - . 8076« 850777.20 140. - Ì 600Q » » » . . . .

3 609,io 588 283. 30 163. -- J pour appoint . . . . 9 686,08 1 439 060. 50 148. 57 --.07 9 686,o8 ~ 1 439 060.57 148.57 6 000

Fr.

840000._

840 000. --

le q.

à fr.

140.-

14o7^

C. Alcool pour usages techniques ou domestiques (rubrique 1 c, p. 706).

q. m.

q. m.

q. m.

Qualités à 92i/2°/o à90°/o du le q.

à 92V» °/o le q.

du poids poids Fr.

à fr.

du poids Fr.

à fr.

Alcool à brûler . . . .

2 387,19 2 463,80 197 104. -- 80. -- , nnnn . ., 9nn non sn on nrn n-ion o noe A f*c> n a na ^^ ^UU O <5UU UUU OU. -- » » » . . . .

38 081,65 o39139,55 2 935 466.25 75.

-- 40478,84 41603,35 3132570.25 75.30 Alcool industriel: Trois-six fin 6 877,05447 008.25 65. -- \ » » 868,10 5816270 67.-- 16000 1072000 67.-- » » 12727,28 1043635.32 82. -- ) Alcool secondaire . . .

954,60 57 276. -- 60. -- \ » » . . .

97,1, 6 024.54 62. -- 4 000 248 000 62. -- » » . . .

2 292,02 165 025. 44 72. -- I 23 816,20 1 777 132. 25 74. 62 Substances dénaturantes .

112,99227 33 396. 97 295. 57 120 21 000 175. -- 23 929,i9227 1810529.22 75.66 64408,03227 4943099.47 76.75 60120 4541000 75.53

C. Alcool pour usages techniques et domestiques (suite).

q. m.

à 921/8 »/o du poids Fr.

Qualités

Report 64 408,03227

Fr.

4943099.47

le q.

àfr.

q. m.

à 92V« o/o du poids Fr.

Fr.

le q.

à fr.

7675

60120

4541000

75.53

A déduire le rabais : sur l'alcool à" brûler .

sur l'alcool industriel .

pour différence de qualité

12 513. 21 66 130. 20

187. 50

78 830. 91

--

--

41 000

--.04 --.02

4 864 268. 56 --.02

--

--

--

4864268.54

7552

60120

pour appoints : sur les substances dénaturantes . . . .

sur l'alcool industriel .

64 408,03227

4500000

74. 85

701

V. Droits de monopole perçus sur les eaux-de-vie fines, etc.

(Rubrique 1 e, p. 706.)

Fr.

Prévisions du budget Fr.

La perception, à la frontière, des droits de monopole a produit

1549801.97*) 1100000

Remboursements à déduire : a. sur des matières premières étrangères qui n'ont pas été distillées, sur des marchandises ne contenant pas d'alcool, sur des spiritueux pour usages techniques, etc. . . . fr. 12 588.72 b. sur la réexportation de produits soumis au monopole et sur la réimportation de produits non soumis au monopole » 303.10

.

12891.82 1 536 910.15

Somme à laquelle il faut ajouter les droits perçus pour la fabrication dans le pays d'eaux-de-vie fines soumises au monopole fr. 22 461. 92 moins : remboursements . . » 7.80 Total

22 454.12 1 559 364. 27

-- 1100 000

285 000*) 1 385 000

Le produit des droits de monopole perçus dans le pays se répartit comme suit : pommes de terre, fr. 1833.20; fruits, baies et confitures, fr. 6170.72; sucre de piquette, fr. 1540.60; vin étranger, fr. 6798.01; lie de vin étranger, fr. 4321.67; marc de raisin, fr. 178.10, et divers, fr. 1611.82; total fr. 22454.12, dont fr. 6246.42 de droits éludés par contraventions (p. 705).

*) Y compris fr. 235000. -- d'indemnité de la Caisse fédérale, en lieu et place du prélèvement à la frontière du droit de monopole sur les lies de vins importés. , Feuille fédérale. 77e année. Vol. I.

47

Répartition, d'après les principales rubriques, des droits de monopole perçus à la frontière en 1924: Produit brut '

i 1 i i

i \ ;

i

Fr.

18971.37

I. Matières premières à distiller .

9 655. 16 d Pommes et poires 2 986. 02 6. Racines de gentiane, fraîches c. Fruits et baies foulés, baies de genièvre, fraîches ou sé1 453. 79 chées, etc d. Jus de fruits et de baies, purée 3 061. 02 de fruits, etc 67.76 e. Raisins, frais f.

» secs 33.05 g. Marcs de fruits et de raisin, 1 T11. 93 lies 2.64 h. Vins troubles 11 913. 10 II«. Alcool absolu, trois-six et alcool 6. Eaux-de-vie, liqueurs, etc. . . . 1010912.59 III. Vermouth et essence de vermouth 22 763. 70 IV Vins forts . .

3 099. 07 V. Produits pharmaceutiques . . .

83508.33 a- Pour usage interne 80 820. 65 2 687. 68 b. Pour usage externe . . . .

114230.95 VI. Parfumeries, etc. . .

VII. Produits chimiques, drogues, etc.

44 124. 16 VIII. Essences et extraits non destinés à la fabrication de boissons . .

459. 05 IX. Indemnité de la Caisse fédérale pour les lies de vins, taxe dïmportation sur alcools et divers . 239 819. 65 1549801.97

Remboursements

Kg.

619 935 481 999 59 799,5 16391$ 36 5S9,a 1 608,i 366$ 23 159 22

8627,8 869 730,3 448226,7 158 798,9 69 797,4 64802,i 4995 92 303,4 225741,2

Kg.

225928,s 179 404

6 421. 40

30589$

-- 4967.61 - ^97,6

91.53

494,s

36,589,2 3061.02 67.76 1 608,i -- 58. 48 -- 128,s

772.--

15440

667. 57

496

98.08 1 253. 16

96,9 10443

343,6

2 493 504,8

Produit net

Fr.

10873.01 3588. 08

Fr.

8098.36 6 067. 08 2 986. 02

939. 93 2.64

11 913. 10 1010245.02 22763.70 3 099. 07 83508.33 80820. 65 2 687. 68 114132.87 42871.-- 459.05

12891.82

~ 236964,2

239819.65 1 536 910. 15

Kg.

394 006,7 302 595 59 799,6

7719 22 8627,8 ' 869 234,3 ; 448226,7 158 798,9 ; 69 797,4 .

64802,i ' 4 995 i 92206,5 ' 215298,2 '

343,5

2256540 :

703

TI. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés (rubrique 2 g, p. 707).

En 1924, les quantités suivantes de produits alcooliques ayant droit au remboursement ont été exportées : ïermonth

Eanx-de-ïie et liqueurs

Amers

Essences de fruits

Médicaments

Parfumerie

Total

2,5()72

2,1353

95,7106

Hectolitres à 100 o/o 58,5467

16,9815

0,0228

10,5671

82,ot

La somme à rembourser au taux de fr. 100. 85 l'hl. d'alcool absolu fixé par notre arrêté du 10 février 1925 ou fr. 117. 70 par quintal métrique à 92*/2 % du poids (y compris 19 cts. pour appoint) s'élève à fr. 9 652. 60 Dont à déduire: a. Réimportation d'un envoi de parfumerie de l'année 1920 de 0,0823 hectolitre à 100 o/0 -- .

. fr. 33.98 6. Erreur sur un envoi d'essences de fruits de l'année 1923 de 0,3569 hectolitre à 100 °/0 = » 38. 95 »

72. 93

fr. 9579.67 a.

6.

c.

d.

II faut y ajouter: Remboursement supplémentaire sur un envoi d'eau-decerises de l'année 1923 de 0,M03 hl. à 100 = .

.

Remboursement supplémentaire sur 2 envois de vermouth de l'année 1923, c'est-à-dire différence entre le taux du Ier semestre de fr. 303. -- et celui du IIe semestre de fr. 109. ±0 = fr." 193.90 sur 12,828i hl. à 100 °/0 = Différence de prix de fr. 83. 28 par quintal métrique à 92 1 / 2 °/o du poids sur une vente d'alcool fin pour l'exportation- de 31,82 q. m. = .

Solde payé pour les exportations de 1923 (voir rapport de gestion 1923, p. 22) En tout 114,oo q. m. à 92^2 °/o du poids = Ont été payés en 1924

.

Le solde de ., figurera au compte de 1925.

Le budget prévoyait igné dépense de fr. 100000.

»

69. 86

» 2487.37 » 2 649. 97 » 21 227. 35

. fr. 36 014. 22 » 26 361. 62 fr. 9 652. 60

704

VII. Contraventions.

Au commencement de l'année 1924, il y avait en suspens L'augmentation en 1924 a été de .

.

.

Total Ont été liquidées Restent à l'étude

37 dénonciations 227 » ~264 » 194 70

» »

Des 89 contraventions dénoncées par des fonctionnaires de la régie des alcools ou par des organes de police, 61 concernent la distillation illicite de pommes de terre et de flocons de pommes de terre, ainsi que l'achat et la vente d'eau-de-vie de pommes de terre. Une de ces contraventions, communiquée spontanément à la régie par le contrevenant même, a rendu nécessaire la poursuite pénale de 26 personnes. 14 contraventions concernent la distillation d!e vin étranger, de lie de vin et de vin gallisé. Les 14 autres procès-verbaux ont trait à des demandes de remboursement de droits de monopole non auto> risées, à l'emploi illicite d'alcool de fruits, à la distillation de seigle, etc. Des 105 contraventions dénoncées par le service des douanes, la plupart concerne des eaux-de-vie, liqueurs et médicaments importés en contrebande» une autre partie l'emploi de raisin de table étranger à la fabrication de vin, etc.

Au point de vue financier, il faut ajouter ce qui suit au sujet des contraventions liquidées pendant l'année: Amendes non réparties à la fin de 1923 Encaissement opéré pendant l'année 1924

fr. 6 634. 97 » 27 681.01 fr. 34315.98

Remboursements accordés

»

2 805.91

fr. 31510.07 Dont restaient à répartir à la fin de 1924 (v. page 709)

»

1 971. 90

Le reste de fr. 29 538.17 comprend : Les droits de monopole"éludés et les frais . . . . . fr. 8917.49 Les amendes d'ordre d'après l'art. 28 de la loi sur l'alcool » 95. -- Les amendes infligées d'après l'art. 24 de la loi sur l'alcool » 20 525. 68 fr. 29538.17

705

Cette somme a été répartie comme suit : A la régie des alcools: Droits de monopole éludés (v. page 701) fr. 6 246. 42 Frais » 2 671.07 Aux cantons où les contraventions ont été commises . » 6 724.11 Aux communes où les contraventions ont été commises » 6 723. 56 Aux dénonciateurs » 1 896. 75 Au fonds de la régie pour les dénonciateurs . . . . » 3 402.34 A la direction générale des douanes » 1873.92 fr. 29538.17 Le fonds de la régie pour les dénonciateurs était au commencement de 1923 de . . fr. 20606.69 II y a été versé pendant l'année : Parts de dénonciateurs Intérêts

» »

3 750.34 824.25

fr. 25183.28 Dépenses en 1924: Parts de dénonciateurs Primes (moins indemnités reçues) pour accidents non professionnels

fr.

900.--

»

575.40 »

er

Montant du fonds au 1

1475.40

janvier 1925 fr. 23 707. 88

VÜI. Compte et bilan.

  1. Compte d'exploitation.

Grand-livre

  1. Recettes.

page

-- a.

59 6.

45 5bis 60 c.

61 d.

-- e.

Solde de l'exercice précédent Vente de. trois-six et d'alcool de bouche, p. 698 Vente d'alcool de fruits, p. 699 Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, etc., p. 700 .

Vente de futaille, p. 697 Droits de monopole, p. 701 :

Compte de 1924

Budget de 1924

-- 3 774 109. 47 1 439 060. 57 4 864 268. 54 10 405. --

pour mémoire 6 125 000. -- 840 000. -- 4 500 000. -- --

Fr.

Fr.

Compte de 1924 Budget de 1924 Fr.

Fr.

62

63

Perçus à la frontière . . . . 1 549 80Ì. 97*) 1100000. -- A déduire : Remboursements .

12 891.82 -- 1 536 910.15 1100 000. -- Perçus à l'intérieur du pays .

22461.92 285000.--*) A déduire: Remboursements .

7.80 ° -- 22454.12 285000.--

Grand-livre page

64 a. Achat 66 b. Achat 46 6bis Achat 68 c. Achat

2. Dépenses.

de trois-six et d'alcool de bouche, p. 695 d'alcool à brûler, d'alcool industriel, etc., p. 696 ..

d'alcool de fruits, p. 696 ·. . . .

de futaille, p. 697 A reporter *) Y compris fr. 235000. -- d'indemnité de la caisse fédérale pour les lies

1 559 364. 27

1 385 000. --

U647207.85

12850000.--

Compte de 1924

Budget de 1924

Fr.

Fr.

1221875.82 1800000.-- 3 923 331. 99 3 053 000. -- 1092997.44 303000.-- 5721.39 -- 6 243 926.64 5156 000. -- de vins étrangers.

Grand-livre page

54 d. Frais de transport, p. 698 13 e. Administration, p. 689/690 55 56 16 17 18

Compte de 1924

Budget de 1924

Report

6 243 926. 64 499 364. 34 632 506.47

5 156 000. -- 579 000. -- 707 500. --

.'

355383.56 203438.15 9707.55 64872. 46 633401.71 896. 24 632506. 47

410000. -- 228500. -- 14000.-- 55000. -- 707500. -- -- 707500. --

98 271.09

222 500. --

26 361. 62

100 000. --

23 386. 03

35 000. --

7 523 816.19

6 800 000. --

tfr-

Fr.

. .

  1. Administration générale 2. Administration des entrepôts 3. Conférences, expertises, etc 4. Bonifications à l'administration des douanes A déduire: Finance administrative

. . . .

8 f. Intérêts passifs, moins les intérêts actifs, p. 691 . . . .

19 g. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés, p. 703 57 h. Entretien et mise au complet des installations des bâtiments d'administration, des entrepôts, etc., p. 691 Total des dépenses

3. Résumé.

Total des recettes Total des dépenses

-

' ^

Excédent des recettes

Fr

pr

11647207.85 7 523 816.19

12850000.-- 6 800 000. --

4123391.66

6050000.--

4. Emploi de l'excédent du compte d'exploitation.

Grand-livre

Compte de 1924

page

33 70 69

Budget de 1924

Fr.

  1. Répartition aux cantons .

.

.

.

.

.

.

2. Versement au fonds de compensation de pertes et de risques non assurés . · 3. Amortissement partiel du solde passif de 1923 de fr. 8 020 685. 81 *

Fr.

1 943_045. --

1 943 045. --

100 000. --

--

2 080 346. 66 4123391.66

4 106 955. -- 6050000.--

B. Bilan.

25 26 23 52 31 53 49 42 69

Actif.

Constructions et installations des entrepôts Bâtiment d'administration et de chimie à Berne Stocks dans les entrepôts Banque nationale suisse, «compte A» .

.

.

» » » compte de dépôts Service des chèques postaux Avoir dans les comptes-courants des entrepôts Reliquats actifs ' Report à compte nouveau, · solde passif .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Fr.

2 271 732. 25 534 658.40 4 224 732. -- 135926.61 20 000. -- 24 350. 67 72 908. 77 214253.56 5940339.15 13 438 901. 41

Pasatf.

Grand-livre page

27 28 35 70 67 50 48 37 38 71 51

Fr.

Amortissements Fonds pour le transfert de l'entrepôt d'Aarau Fonds de roulement .

Fonds de compensation de pertes et de risques non assurés Département fédéral des finances Comptes-courants des acheteurs Amendes (non réparties), p. 704 Fonds des dénonciateurs Cautionnements Créditeurs divers Reliquats passifs

.

.

.

.

2 806 390.65 13 842.15 2 000 000. -- 100 000. -- 5 963 607.10 58 754.52 1971.90 23 707.88 4 000. -- 30 049.70 2 436 577. 51

13 438 901. 41

710

Résultats financiers, par rubriques, Comptes d'exploitation

1887-1920 Fr.

Recettes.

  1. Vente de trois-six °et d'alcool de bouche . . . 359164407.93 b. Vente d'alcool dénaturé, été 113489304.12 jbi» Vente d'alcool de fruits») c. Vente de futaille 3014487.08 d. Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines, etc..

. 32509317.37 Total des recettes 508177516.50 Dépenses.

  1. Achat de trois-six et d'alcool de bouche .

. .

b.UsAchat d'alcool dénaturé b Achat d'alcool de fruits *) c. Achat de futaille d. Frais de transport e. Administration /. Excédent des intérêts passifs sur les intérêts actifs g. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés h. Entretien et mise au complet des installations des bâtiments d'administration, des entrepôts, etc.

.

Total des dépenses Excédent du compte d'exploitation Emploi de l'excédent du compte d'exploitation.

  1. Amortissement partiel du compte capital de l'instaiìation des entrepôts, etc dont à déduire le report sur le chiffre 2 .

. .

2. Amortissement des emprunts (y compris 690000 fr.

provenant du chiffre 1). .

. . . . · 3. Fonds «Bâtiment d'administration et de chimie àBerne» 4. Fonds « Bâtiment d'administration à Delémont » .

5. Fonds «Magasin de matières dénaturantes à Romanshorn » 6. Fonds i Réservoir d'alcool à Delémont» . . .

7. Fonds «Installations d'entrepôt d'Aaràu et de Baie» 8. Fonds de réserve 9. Fonds de roulement 10. Fonds de compensation de pertes et de risques non assurés 11. Amortissement d'indemnités relatives à l'absinthe 12. Répartition aux cantons et communes à octroi .

161265641.30 91981287.26 -- 3012307.81 7 681473.16 14909002.43 2850425.52 9 930164.11 . 759 022.84 292 389 324.43 215788192.07 Konmn oauuuu. -- 187 955.84 5900000.-- 310000.-- 50 000. -- 25000.-- 163669.50 85 000 -- 2374600.05 1999 722.80 -- 678 254.13 204 012 350.58

Solde passif à reporter à compte nouveau sur 1925 ') Figure jusqu'en 1921 sous la rubrique trois-six et alcool de bouche.

711

pour la période de 1887 à 1924.

1921 Fr.

.

5179235.4725124.10

1922

1923

1924

1887-1924

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

97 778. 75 2678565.77

4664892.95 4 153 723. 68 153 351. 05 72 678. -- 1759854.77

12 680 703. 62

10 804 500. 45

1 377 266. 48 8483031.97 97 629. 30 291 609. -- 808946.49 239 942. 79

1 929 710. 57 6857887.96 3 639 304. 65 72495.70 374518.56 747 798. 64 287 924. 60

4149284.75 ' 3774109.47 376 931 930. 10 4319675.15 4864268.54 131552095.59 3832455.07 2240043.45 1 439 060. 57 17 410. 10405.-- 3 212 758. 83 1740037.42 1 559 364. 27 40 247 139. 60 Ì2 466 450.77

2612006.51 7 621 726. 31 6283086.02 8353.-- 466270.95 751 879. 51 225 848. 30

Ì1 647 207. 85 555776379.19

1 221 875. 82 168406500.68 1 3 923 331. 99 118867265.49 1 1 092 997. 44 11 015 388. 11 , 5 721. 39 3 196 507. 20 , 9313236.01 !

499 364. 34 17 850 133. 54 ' 632 506. 47 3 702 412. 30 i 98271.09

169 759. 15

37 336. 74

17 476. 70

145077.82

34 489. 65 13 981 467. 07

46 839. 45

23386.03

11613263.--

18033486.75

7 523 816. 19

343541357.44 !

1 067 440. 62

2)3176966.62

2)5567035.98

4 123 391. 66

212235021.75 '

--

--

--

26 361. 62

--

10 181 098. 32 · 1008815.79

777 955. 84 i 590000.-- 187 955. 84 ,


875000.-- (Prélèfement)

--

--

--

--

310000.50000.--

1500000.-- (Prélèvement) 100000.-

1 943 045. -

500.-

777 218. --

5 900 000. --

1943045.--

25000.-- , 163669.50 !

85000.- ' H- 399. 95 !

1 999 722. 80 : 100000.- · 678754.13 ' 208 675 658. 58

218 175 360. 90 : 212235021.75 2

) Déficits d'exploitation.

712

IX. Considérations finales (consommation; réalisation et répartition du bénéfice).

Nous évaluons comme suit pour 1924 la consommation en Suisse de spiritueux soumis au monopole : Hectolitres d'eaux-de-vie à 50 degrés Ventes de la régie des alcools, pages 698 et 699 (28 318,4i q. à 92Va% du poids)

66100

Importation d'alcool absolu, de trois-six et d'alcool par les particuliers, p. 692 (70,23 q. poids net à 92Va % du poids) . .

164

Importation d'eau-de-vie, de liqueurs et essences par les particuliers, page 702 (8 692,34 q. poids brut, le quintal métrique compté à 120 litres d'eau-de-vie) . . . . . . . . . .

10 431

Importation de vermouth par les particuliers, page 702 (4 482,2? q.

poids brut, le quintal métrique compté à 30 litres d'eaude-vie)

1345

Eaux-de-vie fines de production indigène soumises au monopole, p. 701 et 702 (22 454.12 -|- 8 098. 36 = fr. 30 552.48 de droits de monopole, à raison de fr. 62.50 par hectolitre).. . . .

489

. . .

78529 266

Reste comme consommation en Suisse

78 263

moins : Exportation, p. 703 (114 q. à 92Va % du poids)

quantité qui, répartie sur une population de 3 886 090 âmes, représente 2,oi litres par tête.

713

Ainsi que nous l'avons dit au chapitre VIII, page 706, nous avons réparti aux cantons sur le produit de la régie des alcools de l'année 1924, fr. 1943 045, soit fr. --.50 par, tête de population d'après le recensement de 1920 (3886090 âmes).

Cette répartition a lieu' comme suit : Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Unterwald-le-haut Unterwald-le-bas Glaris Zoug Fribourg Soleure Baie-ville Bàie-campagne . , Schaffhouse Appenzell Rh.-ext Appenzell Rh.-int St-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève

'.

Fr.

» » » » » » » » . » » » » » » » » » » » » » » . » »

269213.50 337 758. 50 88 479. -- 11983.50 29814.50 8828.50 6 944.50 16 950.50 15 808.50 71444.50 65289.-- 70 254. -- 41236. -- 25 235.50 27 704. 50 7 287. -- 147 748. -- 61022. -- 120368.-- 67 888.50 76 362. 50 159868.-- 64 214. -- 65715.50 85627.--

Fr. l 943 045. --

714

X. Propositions.

Nous terminons notre rapport en vous proposant d'approuver la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'année 1924.

Veuillez agréer, Monsieur, le président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 27 février 1925.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, MUSY.

Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

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RAPPORT du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'année 1924. (Du 27 février 1925.)

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Jahr

1925

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

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1941

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.03.1925

Date Data Seite

685-714

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10 084 228

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