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Arrêté fédéral concernant

le budget de la Confédération pour Tannée 1926.

(Du 23 décembre 1925.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION S U I S S E , arrête : Article unique. Le Conseil fédéral est autorisé à faire face aux dépenses courantes de l'année 1926 dans les limites des chiffres fixés, pour le budget de 1925, jusqu'à ce que le budget pour l'année 1926 soit approuvé par les Conseils législatifs.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne» le 23 décembre 1925.

Le président, HOFMANN.

Le secrétaire, F. v. ERNST.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 23 décembre 1925.

Le président, Dr G. KELLER-Argovie.

Le secrétaire, KAESLIN.

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 23 décembre 1925.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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Arrêté fédéral concernant le budget de la Confédération pour l'année 1926. (Du 23 décembre 1925.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1925

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1925

Date Data Seite

775-775

Page Pagina Ref. No

10 084 519

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