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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 11 mai 1925.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Bern© une subvention de fr. 79 540 au maximum pour l'exécution de travaux de défense et de reboisement dans le bassin de réception du Wetterbach, près d© Kandersteg (devis: fr. 130000).

Sur la base des actes de concession qu'elle a présentés sur son, exploitation en Suisse, la « London & Provincial Marine and General Insurance Company Limited» à Londres est autorisée à exploiter l'assurance-transport.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention de 25% des frais d'assainissement aux lieux dits « Burgerland, Bimmer et Stierenmatte», commune de Jegenstorf (devis: fr. 80000; maximum: fr. 20000).

L'ordonnance sur les forêts privées non protectrices, édictée par le canton de Zurich en date du 23 avril 1925, est approuvée.

Le Conseil fédéral a approuvé la modification apportée le 2 avril 1925 à l'ordonnance du canton d'Unterwald-le-Haut pour l'exécution de la loi fédérale sur les mesures à prendre contre les épizooties, du 13 juin 1917.

(Du 15 mai 1925.)

Ensuite du décès de M. le Dr. Müller et de la démission de M.

Grieshaber, ancien conseiller national, M. Hans von Matt, conseiller national, à Stans, et M. Walter Schneider, directeur de l'école ménagère et d'agriculture à Schwand près de Münsingen, sont nommés délégués du Conseil fédéral dans la commission de surveillance du «Pestalozziheim Neuhof » près de Birr. M. le prof. Dr. Bovet, directeur de l'institut J. J. Rousseau à Genève, est confirmé comme délégué du Conseil fédéral dans cette commission pour une nouvelle période administrative de trois ans du 1er mai 1925 au 30 avril 1928.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1925

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20

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20.05.1925

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483-483

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