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Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Commis de contrôle au bureau principal des douanes suisses à Luino : M. Elvezio Luzzani, jusqu'ici commis de Ire classe au bureau de douane Baie-poste.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin' sténographique officiel est de 10 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de là francs, por.t compris, d'ans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres objets; lorsque l'un: des Conseils décide de les faire sténographier oui imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

Eu Suisse, on ne peut s'abonner qu'aux bureaux de poste. Dans les autres Etats, les demandes d'abonnement doivent être adressées directement à l'office expéditeur, l'imprimerie Pochon-Jent & Bühler, à Berne. On peut se procurer au: secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de mars/avril.

Conseil national.

(Prix 4 francs.)

Loi sur. les douanes. Revision.

Budget de la Confédération pour 1925, Annexe. (Crédit pour la lutte contre la tuberculose.)

Zones de Genève. Compromis d'arbitrage avec la France.

Mesures pour assurer l'assimilation des étrangers en Suisse. (Revision de l'art. 44 de la Constitution.)

Taxe d'exemption du service militaire. Revision de la loi fédérale.

Approvisionnement du pays en blé. Prix minimum, et maximum des céréales indigènes et prime de mouture.

,406 Automobiles. Loi sur la circulation (suite).

Assurance-invalidité, vieillesse et survivants. (Divergences.)

.Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux. (Divergences.)

Conseil des Etats.

(Prix 2 franc.)

Traite des femmes et des enfants et publications ojbscènes. Loi fédérale.

Traite des blanches. Convention internationale.

Publications- obscènes. Convention internationale.

Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux. Révision.

Approvisionnement du pays en blé. Prix minimum et maximum des ·céréales indigènes et prime de mouture.

Biens appartenant à des Etats étrangers. Séquestre et exécution forcée.

Conditions d'engagement des fonctionnaires. Loi fédérale.

Zones de Genève. Cpjmp'romis d'arbitrage avec la France, fienóììvéllement du privilège de la Banque nationale.

Secrétariat des Chambres fédérales.

Eligibilité aux postes supérieurs de l'administration forestière.

Le département fédéral de l'intérieur, vu l'article 4 de l'arrêté du Conseil fédéral du 22 novembre 1919 concernant l'éligibilité des 'agents forestiers supérieurs et vu les résultats de l'examen scientifique, déclare les candidats suivants admis à se présenter à l'examen pratique d'économie forestière: Ammon, Maurice, d'Herzogenbuchsee' (Berne), : . Bigler, Gottlieb, de Rubigen-Munsingen (Berne), · Burki, Edmond, de Soleure, , Frei, Hans, d'Auenstein (Argovie), Friederich, Maurice, de Rapperswil (Berne), · Kaelin, Edmond, de Zurich et Einsiedeln (Schwyz), Krebs, Ernest, de Töss (Zurich), ' Manni, Johannes, de Praz (Grisons), Müller, Hans, de Winterthour (Zurich), ; : Pedotti, Ernest, de Bellinzone (Tessin), Schmid, Edouard, de Flims (Grisons), -·· Schmid, Luzi, de Maux (Grisons), ' Von der Weid, François, de Fribourg, Von der Weid, Pierre, de Fribourg, .

'_ Wernli, Fritz, de Thalheim (Argovie), Zehnder, Jacob, de Winterthour (Zurich). · ·· · * · Berne, le 1er mai 1925.

Département fédéral de l'intérieur.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1925

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.05.1925

Date Data Seite

405-406

Page Pagina Ref. No

10 084 294

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