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# S T #

Publications des départements et d'autres administrations fie la Confédération du

département fédéral de l'économie publique aux gouvernements cantonaux concernant le subventionnement des institutions d'enseignement professionnel.

(Du 24 février 1925.)

Monsieur le président et Messieurs, Par circulaire du 25 juin 1924 nous vous avions fait savoir que le taux des subventions fédérales à allouer aux établissements d'enseignement professionnel ou ménager pour l'exercice 1924/25 ou 1925 pourrait être fixé, comme pour l'année précédente, au 38% au plus des contributions des autres subventionnants (après défalcation des dépenses non subventionnables); pour les écoles complémentaires commerciales appartenant à des sociétés on avait prévu un taux maximum de 47% des dépenses entrant en ligne de compte. Les établissements avaient à présenter leurs budgets pour le 15 août au plus tard par votre intermédiaire. C'est sur la base de ces budgets que fut établi notre budget pour 1925.

Au cours des délibérations dos Chambres fédérales sur le budget, les crédits en faveur des institutions permanentes d'enseignement professionnel furent augmentés de 300000 fr., afin qu'on pût porter la subvention pour 1924/25 (1925) respectivement à 40 et 50%. Ce relèvement général du taux, de 38% à 40% et de 47% à 50%, entraîne un surcroît de dépenses de 700 000 fr. environ, qui n'est couvert qu'en partie par l'augmentation des crédits. Nous avons néanmoins décidé de l'appliquer à tous les établissements dont le budget avait été dressé sur la base du taux de 36% (47%); nous espérons pouvoir combler la différence par les nombreuses retenues à opérer pour l'année précédente et par de nouvelles économies.

Il n'est pas nécessaire que les établissements présentent de nouveaux budgets. Notre division de l'industrie et des arts et métiers mettra purement et simplement au bénéfice du taux relevé ceux d'entre eux qui avaient demandé le maximum et pour lesquels celui-ci était justifié. Maints établissements disposeront ainsi d'un surcroît de res-

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sources. On devra cependant continuer de faire preuve de la plus stricte économie, et nous vous prions instamment de veiller à ce que les allocations accordées pour l'enseignement professionnel reçoivent un emploi rationnel. Nous tenons au surplus à noter que si le supplément do subvention qui sera alloué devait servir à opérer uno diminution des contributions des autres subventionnants, la subvention fédérale serait réduite en conséquence par une retenue que l'on ferait sur celle de l'année suivante.

Les allocations seront donc fixées sur la base des budgets qui avaient été fournis. Là où le 36°/o (47°/o) avait été prévu, on appliquera purement et simplement le taux de 40 (50)%. Les établissements qui selon le budget présenté n'ont pas besoin du maximum recevront l'allocation primitivement demandée; il leur sera accordé toutefois, si l'état des crédits le permet et si le compte qu'ils fourniront pour l'exercice îe justifie, un supplément de 4 (3)% au plus, et la demando devra en être faite à la division de l'industrie et des arts et métiers!

avec l'envoi du compte, dès que celui-ci sera arrêté.

Bien que les crédits pour les cours temporaires n'aient pas été a,ugm entés, nous porterons également pour ces cours, le taux maximum de la subvention fédérale du 36% au 40%.

La présente circulaire s'applique aussi par analogie aux demandes de subvention que le comité central de la Société suisse des commerçants présente pour les écoles complémentaires des sections de cette société.

Si vous aviez encore besoin d'exemplaires de la présente, vous pourriez en demander à la division de l'industrie et "des arts et métiers.

Veuillez agréer, Monsieur le président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 24 février 1925Département fédéral de l'économie publique : Schulthess.

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Bourse fédérale pour voyages d'études d'histoire naturelle.

D'entente avec le département fédéral de l'intérieur, la commission, soussignée de la Société helvétique des sciences naturelles met au concours une bourse de voyage de 5200 francs. Cette bourse est destinée à permettre à un naturaliste, botaniste ou zoologiste suisse d'entreprendre un voyage scientifique au cours de l'hiver 1926/27 ou de l'été 1927.

La commission se réserve d'arrêter avec le boursier l'itinéraire, le programme des travaux et-les clauses du cahier des charges.

La bourse sera allouée de préférence à un professeur de sciences naturelles d'une université suisse, de l'Ecole polytechnique fédérale ou d'un gymnase suisse; elle pourra aussi être accordée à un étudiant ayant achevé ses études avec distinction. La commission tiendra compte avant tout de la qualification scientifique et du programme d'études du candidat.

Les demandes d'inscription doivent être accompagnées d'un curriculum vitae et des pièces prouvant l'activité scientifique des candidats.

Elles doivent être adressées jusqu'au 30 juin 1025 à M. le Dr Schroter..

professeur à Zurich, Merkurstrasse 70, qui fournira, sur demande, tous les renseignements nécessaires.

Février 1925.

Commission de la bourse fédérale pour voyages d'études d'histoire naturelle : Le président, Le vice-président et secrétaire, Prof. Dr C. Schroter, Zurich.

Dr Hans Bachmann, Lucerne.

Dr Fritz Sarasin, Baie.

r D John Briquet, Genève.

Prof. Dr Otto Fuhrmann, NeuchâteL

AVIS.

Ont peut se procurer à l'administration soussignée des exemplaires tirés à part du Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur le statut des fonctionnaires fédéraux.

Prix de vente : fr. 5. --, l'exemplaire broché (plus le port et les frais de remboursement).

Berne, août 1924.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

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Abonnement an Bulletin sténograpbique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin stenographiere officiel est de 10 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est deU francs, por.t compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des Conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

En Suisse, on ne peut s'abonner qu'aux bureaux de poste. Dans les autres Etats, les demandes d'abonnement doivent être adressées directement à l'office expéditeur, l'imprimerie Pochon-Jent & Bühler, à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de cebulletin.

Matières des fascicules de décembre.

Conseil national.

(Prix 3 francs.)

Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux. Révision (divergences).

Explosifs. Loi fédérale (divergences et votation finale).

Automobiles. Loi fédérale.

Budget de la Confédération pour 1925.

Conseil des Etats.

(Prix l franc.)

Explosifs. Loi fédérale (divergences et votation finale.)

Loi sur les douanes. Revision (suite).

Encouragement de la culture des céréales. Exécution des arrêtésfédéraux et suppression du monopole du blé.

Secrétariat des Chambres fédérales.

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Admission de systèmes de compteurs d'électricité à la vérification et au poinçonnage officiels.

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures, et conformément à l'article 16 de l'ordonna.nce du 9 décembre 1916 sur la vérification et le poinçonnage officiels des compteurs d'électricité, la commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification et au poinçonnage officiels les systèmes de compteurs d'électricité suivants, en lui attribuant le signe de système mentionné : Fabricant : Société Genevoise d'instruments de Physique, Genève.

Compteur à induction pour courant alternatif monophasé,, type SIP 1 A.

Fabricant: AEG ISlektrizitäts-Aktien-Gesellschaft, Berlin.

C^" x|p

Compteur à induction pour courant alternatif monophasé, type LJg.

Berne, le 27 février 1925.

Le président de la commission fédérale des poids et mesures, J. Landry.

Restitution da cautionnement à la Gladbacn, Compagnie anonyme d'assurance contre l'incendie à l.-Gladbach.

La Gladbach, Compagnie anonyme d'assurance contre l'incendie à M.-Gladbach, a renoncé à la concession en Suisse et a transféré son portefeuille suisse à la Neuchâteloise, Compagnie suisse d'assurances générales à Neuchâtel. La direction de la « Gladbach » déclare qu'elle a fait face à ses engagements pris en Suisse et demande la restitution des valeurs déposées par elle à la Banque nationale suisse à Berne à titre de cautionnement, d'un montant de fr. 161 000, valeur nominale.

Conformément à l'article 9, 3e al., de la loi fédérale de surveil-

725 lance du 25 juin 1885, la requête de la « Gladbach » est rendue publique.

Les oppositions à cette restitution, qui seront motivées, doivent être adressées jusqu'au 31 mai 1925 au Bureau fédéral des assurances à Berne.

Berne, le 28 novembre 1924.

Bureau fédéral des assurances.

Avis concernant l'extinction «S® la patente «le l'agence d'émigration Corecco & Brivio à Bodio.

La patente pour l'exploitation d'una agence d'émigration délivrée le 1er novembre 1916 à M. Fritz Hottiger, à Bodio, comme représentant de la maison Corecco & Brivio, à Bodio, a été annulée le 12 août 1924 et, à cette même date, l'agence a- cessé d'exister.

Les demandes d'indemnité que les autorités ou les émigrants et passagers, ou les ayants cause de ceux-ci, ont à faire valoir sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opération» des agences d'émigration contre l'agence Coreeco & Brivio, à Bodio, doivent être adressées à l'office soussigné avant le 12 août 1925.

Berne, le 15 août 1924.

[2..]

Office fédéral de l'émigration.

Liste des membres du Conseil fédéral et des Conseillers d'Etat des cantons.

Et 4 s t au 1er .juillet 1034.

L'administration soussignée vient d'éditer une nouvelle

Liste des membres du Conseil fédéral et des Conseillers d'Etat des cantons avec indication des départements et des services de l'administration que dirigent les Conseillers fédéraux et les Conseillers d'Etat.

Prix 50 centimes.

Par poste : 60 centimes ; contre remboursement : 75 centimes.

Chancellerie fédérale. Administration des imprimés.

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Abonnement à la Feuille fédérale.

Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de vingt francs par an et de dix francs pour six mois, y compris l'envoi franco de port, dans toute la Suisse.

La Feuille fédérale contient: les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité ; les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux; les circulaires du Conseil fédéral; les publications des départements et d'autres branches d'administration de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, l'état du nombre des émigrants suisses pour les pays d'outre-mer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération ; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales et d'autorités cantonales et, quelquefois aussi, d'Etats étrangers.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes : les feuilles parues du Recueil officiel des lois de la Confédération (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.) ; le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale ; le tableau des subsides fédéraux aux sociétés suisses de secours à l'étranger.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou au Recueil officiel des lois seul, pour une année entière ou pour une demi-année seulement, à partir du mois de janvier, directement auprès de l'imprimerie ou à tous les bureaux de poste suisses. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année 1925.

Le prix d'abonnement pour le Recueil officiel des lois seul est de cinq francs par an, ou de fr. 2,50 pour une demi-année.

On peut se procurer aussi, tant que la provision n'en est pas épuisée, la Feuille fédérale des années précédentes et des volumes isolés de cette feuille et du Recueil officiel des lois et des ordonnances de la Confédération, en en faisant la demande au bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées, immédiatement, en première ligne, aux bureaux de poste ; en seconde ligne, à l'imprimerie Wyss, à Berne, et par exception seulement au Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Berne, en décembre 1924,

Chancellerie fédérale.

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Supplément à la liste *) des

établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'art. 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération : Canton de Zurich.

Nouvelle autorisation.

35. Darlehenskasse Guntalingen.

Berne, le 23 février 1925.

Département fédéral de justice et police.

*) Voir Feuille fédérale de 1918, volume III, page 516.

# S T #

concours ils travail, de fournitures et de places, annonces et insertions PLACES.

Branche de service.

S'adresser à

Place vacante

Traitement Fr.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

Département mili- Intendant des ca- 3700 à 10 mars Officier avec connaissance taire fédéral.

sernes, magasins 4800, plus 1925 du service de l'adminis[2..]

et immeubles de les allocatration. Quelques expé(Commissariat central des guerres à Berne.)

Frauenfeld.

tions de renchérissement réglementaires.

riences dans l'exploita- ; tion agricole sont dési- ; rées.

Pour l'administration des magasins de fourrages et des immeubles il es! encore payé des indemnités spéciales en plus du traitement indiqué plus haut.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1925

Année Anno Band

1

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09

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.03.1925

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