Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Promulgation du complément du répertoire des émissions Vu la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer1, le Conseil fédéral a promulgué le 28 septembre 2007 le complément du répertoire des émissions, qui représente la base des mesures de construction pour l'assainissement phonique.

Le répertoire des émissions ne sera pas publié dans la Feuille fédérale. Il peut être consulté à l'Office fédéral des transports, 3003 Berne, et à l'Office fédéral de l'environnement, 3003 Berne. Les données sont également à disposition sur le site web de l'OFT (www.bav.admin.ch, à la rubrique Thèmes, Projets, Lutte contre le bruit, Bases).

9 octobre 2007

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Office fédéral des transports

RS 742.144

6430

2007-2105