Arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai
Projet
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 8 juin 20072, arrête: Art. 1 Un crédit d'engagement de 20 millions de francs est approuvé pour la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai (du 1er mai au 31 octobre 2010).
Art. 2 Les coûts du personnel externe engagé pour la préparation et la réalisation de l'Exposition universelle 2010 de Shanghai peuvent être imputés au crédit d'engagement jusqu'à concurrence de l'équivalent de 8 postes à plein temps.
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
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RS 101 FF 2007 4095
2007-0468
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Participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai. AF
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