Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 27 novembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): dicamba 480 g/l Formulation:
SL concentré soluble dans l'eau
2. Produits commerciaux Banvel
Numéro d'homologation suisse: B-4019 Pays d'origine: Belgique numéro d'homologation étranger: 7954-B titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Crop Protection N.V.
DI.CAM.40
Numéro d'homologation suisse: I-4020 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11575 titulaire de l'autorisation étranger: Gamma International S.R.L.
Mondak 480 S
Numéro d'homologation suisse: I-4123 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 13154 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A.
Aric 480 L.S.
Numéro d'homologation suisse: I-4124 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10415 titulaire de l'autorisation étranger: Scam S.P.A.
1
RS 916.161
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2007-2648
Banvel 480 S
Numéro d'homologation suisse: I-4125 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8617 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A.
Cadence 480 S
Numéro d'homologation suisse: I-4126 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 13156 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A.
Camba 480
Numéro d'homologation suisse: I-4127 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10191 titulaire de l'autorisation étranger: Agrimix S.R.L.
Maicol
Numéro d'homologation suisse: I-4128 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10291 titulaire de l'autorisation étranger: Sivam S.P.A.
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Grande culture blé tendre (froment), dicotylédones orge jachère liseron des champs, liseron des haies, rumex maïs dicotylédones maïs dicotylédones
Application
(*)
Dosage: 0.25 l/ha
1, 2
Dosage: 0.5 l/ha
3, 4
Dosage: 0.30.5 l/ha Dosage: 0.60.75 l/ha
1 1, 5
(*) Charges et remarques 1 = Emploi interdit en automne.
2 = Uniquement en mélange avec 0.03 kg/ha d'Express.
3 = Jusqu'à la fin septembre au plus tard.
4 = Uniquement en mélange avec du Roundup.
5 = Application fractionnée (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
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Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
27 novembre 2007
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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