Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l'art. 2, al. 1, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
4 décembre 2007
SECO Direction du travail Installations et appareils techniques: Rita Kohlbrenner
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Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611
7916
2007-2833
Annexe
Normes techniques pour les machines Numéro
EN 848-1
Titre
Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif Partie 1: Toupies monobroche à arbre vertical EN 848-2 Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à fraiser sur une face, outil rotatif Partie 2: Défonceuses monobroche à avance manuelle mécanisée EN 860 Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à raboter sur une face EN 861 Sécurité des machines pour le travail du bois Machines combinées à raboter et dégauchir EN 1088/A1 Sécurité des machines Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs Principes de conception et de choix Amendement A1 EN ISO 11553-2 Sécurité des machines Machines à laser Partie 2: Exigences de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs (ISO 11553-2:2007) EN ISO Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies 11681-1/A1 à chaîne portatives Partie 1: Scies à chaîne pour travaux forestiers (ISO 11681-1:2004) Amendement A1 EN 13042-3 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux Exigences de sécurité Partie 3: Machines IS EN 14930 Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage Machines portables à la main et à conducteur à pied Détermination du risque de contact avec les surfaces chaudes EN 14985 Appareils de levage à charge suspendue Grues à flèche pivotante EN 50338 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Règles particulières pour les tondeuses à gazon alimentées par batterie et à conducteur à pied EN 60204-1 Sécurité des machines Équipement électrique des machines Partie 1: Règles générales (IEC 60204-1:2005 modifié) EN Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 21: 60745-2-1/A11 Règles particulières pour les perceuses (CEI 60745-2-1:2003, modifiée) Amendement A11 EN Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 22: 60745-2-2/A11 Règles particulières pour les visseuses (CEI 60745-2-2:2003, modifiée) Amendement A11 EN 60745-2-3 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 23: Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque [IEC 60745-2-3:2006 (Modifié)] EN Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 24: 60745-2-4/A11 Règles particulières pour les ponceuses et lustreuses, autres que du type à disque (CEI 60745-2-4:2002, modifiée) amendement A11
Référence journal off. CE
2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01 2007/C 264/01
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Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 60745-2-6/A11
Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 26: Règles particuliéres pour les marteaux (CEI 60745-2-6:2003, modifiée) amendement A11 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 26: Règles particuliéres pour les marteaux (CEI 60745-2-6:2003, modifiée) amendement A1
2007/C 264/01
EN 60745-2-6/A1
7918
2007/C 264/01