Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 27 novembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): rimsulfuron 25 % Formulation:
WG granulés à disperser dans l'eau
2. Produits commerciaux Titus
Numéro d'homologation suisse: F-4033 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9000163 titulaire de l'autorisation étranger: DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) S.A.
Elden
Numéro d'homologation suisse: F-4130 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2030174 titulaire de l'autorisation étranger: DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) S.A.
Titus
Numéro d'homologation suisse: A-4131 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2478-0 titulaire de l'autorisation étranger: Du Pont de Nemours
Titus
Numéro d'homologation suisse: A-4132 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2478-2 titulaire de l'autorisation étranger: TBH Agrochemie GmbH
1
RS 916.161
2007-2650
7829
Applications autorisées: Domaine d'application
Grande culture maïs
pomme de terre de consommation, pomme de terre fourragère
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
dicotylédones annuelles, millets, Dosage: 3040 g/ha 1, 2, 3 monocotylédones annuelles Application: printemps, post[ray-grass y compris] levée; maïs, stade 2-4 feuilles, 6 au maximum.
dicotylédones annuelles, millets, Dosage: 40 g/ha 1, 2, 3, monocotylédones annuelles Application: printemps; 4 post-levée précoce.
(*) Charges et remarques 1 = Faire figurer dans le mode d'emploi la liste des variétés qui tolèrent le produit.
2 = A noter le risque élevé de résistance aux sulfonylurées.
3 = Il est possible de fractionner l'application (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).
4 = Uniquement en mélange avec 0.5 l/ha d'Exell.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
27 novembre 2007
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
7830