Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 27 novembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): cycloxydime 100 g/l Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Focus Ultra
Numéro d'homologation suisse: A-4114 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2509-0 titulaire de l'autorisation étranger: BASF AG
Focus Ultra
Numéro d'homologation suisse: D-4115 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 3964-00 titulaire de l'autorisation étranger: BASF AG
Ciclosim
Numéro d'homologation suisse: I-4116 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 13654 titulaire de l'autorisation étranger: SIMAR SRL
Stratos Ultra
Numéro d'homologation suisse: I-4117 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10117 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Italia SpA
1
RS 916.161
2007-2649
7825
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
Culture des baies fraise
monocotylédones annuelles
fraise
monocotylédones vivaces
fraise
repousses de céréales
Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la récolte.
Dosage: 46 l/ha 1 Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la récolte.
Dosage: 1.53 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la récolte.
Arboriculture fruits à noyaux, fruits à pépins fruits à noyaux, fruits à pépins fruits à noyaux, fruits à pépins
monocotylédones annuelles [Poa annua excepté] monocotylédones vivaces repousses de céréales
Viticulture toutes les cultures
monocotylédones annuelles
toutes les cultures
monocotylédones vivaces
toutes les cultures
repousses de céréales
Culture maraîchère ail, betterave à monocotylédones annuelles salade, céleri-pomme, échalote, oignon, poireau, tomate ail, betterave à monocotylédones vivaces salade, céleri-pomme, échalote, oignon, poireau, tomate ail, betterave à repousses de céréales salade, céleri-pomme, échalote, oignon, poireau, tomate carotte, choux, monocotylédones annuelles fenouil bulbeux, haricot nain carotte, choux, monocotylédones vivaces fenouil bulbeux, haricot nain
7826
(*)
Dosage: 12 l/ha Application: printemps, été.
Dosage: 46 l/ha Application: printemps, été.
Dosage: 1.53 l/ha Application: printemps, été.
1
Dosage: 12 l/ha Application: printemps, été.
Dosage: 46 l/ha Application: printemps, été.
Dosage: 1.53 l/ha Application: printemps, été.
1
Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 46 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
1
Dosage: 1.53 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 46 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
1
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
carotte, choux, fenouil bulbeux, haricot nain ciboulette
repousses de céréales
Dosage: 1.53 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
monocotylédones annuelles
ciboulette
monocotylédones vivaces
ciboulette
repousses de céréales
rhubarbe
monocotylédones annuelles
rhubarbe
monocotylédones vivaces
rhubarbe
repousses de céréales
Dosage: 12 l/ha Application: pendant l'année de mise en culture uniquement.
Dosage: 46 l/ha 1 Application: pendant l'année de mise en culture uniquement.
Dosage: 1.53 l/ha Application: pendant l'année de mise en culture uniquement.
Dosage: 12 l/ha Application: après la récolte.
Dosage: 46 l/ha 1 Application: après la récolte.
Dosage: 1.53 l/ha Application: après la récolte.
Grande culture betterave fourragère, monocotylédones annuelles betterave sucrière, pomme de terre, soja, tabac, tournesol betterave fourragère, monocotylédones vivaces betterave sucrière, pomme de terre, soja, tabac, tournesol betterave fourragère, repousses de céréales betterave sucrière, pomme de terre, soja, tabac, tournesol colza monocotylédones annuelles colza colza féverole féverole kénaf kénaf maïs [tolérant la Cycloxydim] maïs [tolérant la Cycloxydim] pois pois
(*)
Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 46 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
1
Dosage: 1.53 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s) monocotylédones vivaces Dosage: 46 l/ha 1 Délai d'attente: 12 Semaine(s) repousses de céréales Dosage: 1.53 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s) monocotylédones annuelles Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) monocotylédones vivaces Dosage: 46 l/ha monocotylédones annuelles Dosage: 24 l/ha Application: post-levée.
repousses de céréales Dosage: 4 l/ha Application: post-levée.
millets, monocotylédones Dosage: 23 l/ha annuelles, repousses de céréales Application: post-levée.
chiendent rampant, Dosage: 4 l/ha monocotylédones vivaces Application: post-levée.
monocotylédones annuelles Dosage: 12 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) monocotylédones vivaces Dosage: 46 l/ha 1 Délai d'attente: 4 Semaine(s)
7827
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
pois
repousses de céréales
Dosage: 1.53 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
Culture ornementale toutes les cultures toutes les cultures
monocotylédones annuelles monocotylédones vivaces
Dosage: 12 l/ha Dosage: 46 l/ha
2 1, 2
monocotylédones annuelles
Dosage: 12 l/ha
2
monocotylédones vivaces
Dosage: 46 l/ha
1, 2
Sylviculture pépinières forestières pépinières forestières
(*)
(*) Charges et remarques 1 = L'utilisateur doit être informé de ce que l'efficacité sur les monocotylédones vivaces, en particulier le chiendent, n'excède généralement pas la durée de la culture traitée.
2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
27 novembre 2007
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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