Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les ascenseurs1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.13). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
6 novembre 2007
SECO Direction du travail Installations et appareils techniques: R. Kohlbrenner
Annexe
Normes techniques pour les ascenseurs Numéro
EN 81-71
Titre
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme EN 81-71/A1 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme Amendement A1 EN 12385-3 Câbles en acier Sécurité Partie 3: Informations pour l'utiilisation et la maintenance EN 12385-5/AC Câbles en acier Sécurité Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs AC
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Référence journal off. CE
2007/C 239/03 2007/C 239/03 2007/C 239/03 2007/C 239/03
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991, 2004 1164, 2005 4924, 2006 6456, 2007 2038
2007-2575
7187