Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 11 septembre 2007, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«Autorité européenne de sécurité des aliments», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
le nom en allemand:
Europäische Behörde für Lebensmittelsicherheit
en français:
Autorité européenne de sécurité des aliments
en italien:
Autorità europea per la sicurezza alimentare
en anglais:
European Food Safety Authority
le sigle (abréviation) en anglais:
c.
l'emblème
11 septembre 2007
2007-2124
EFSA
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
5909