Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-10383 / 100561 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe préparation des matières premières, garnissage des fonds, logistique, nettoyage des installations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 58 H, 112 F 08.08.200707.08.2010 (Renouvellement) 07-10421 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel production: Finishing Operations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H, 8 F 01.08.200701.05.2010 (Nouveau permis) 07-10422 / 110871 CSSR SA, 1618 Châtel-St-Denis production-stérilisation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.08.200731.07.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-10368 / 101685 Vardeco SA, 2800 Delémont décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 15.08.200714.08.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-10390 / 111023 Nokia Siemens Networks Schweiz AG, 1020 Renens VD Nokia Siemens Network horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H, 2 F 01.04.200731.03.2010 (Nouveau permis)
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2007-1815
07-10411 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel service de maintenance technique et mécanique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.08.200701.05.2010 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-10404 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel secteur «environmental» et l«'aboratoire» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 13 F 01.08.200701.05.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-10394 / 109912 Nestlé Nespresso S.A., Paudex, 1950 Sion Call-Center besoins spéciaux de consommation 40 H, 40 F 20.09.200719.09.2010 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 07-10413 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel production d'une protéine (facteur VIII): production et building horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 99 H, 75 F 01.08.200701.05.2010 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-10282 / 102141 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Produits surgelés besoins spéciaux de consommation 2H 01.07.200730.06.2010 (Renouvellement) 07-10313 / 110996 Patrimoine culinaire suisse, 1006 Lausanne Visite des artisans en boulangerie selon projet «Inventaire du patrimoine culinaire suisse» besoins spéciaux de consommation 7H 01.05.200731.12.2007 (Nouveau permis) 07-10316 / 100583 Bobst SA, 1008 Prilly production mécanique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 530 H 30.06.200729.06.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-10300 / 100176 Fromagerie Moléson SA, 1693 Orsonnens préparation des commandes besoins spéciaux de consommation 3H 02.06.200701.06.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-10314 / 110997 City Express Sàrl, 1020 Renens VD Livraison express de matériel informatique: selon mandat de technicien en intervention de dépannage dans toute la Suisse.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.07.200730.06.2010 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
31 juillet 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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