Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 13 mars 2007, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle» et de l'«Office Benelux de la Propriété intellectuelle Benelux», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

c.

le nom en allemand:

Benelux Amt für geistiges Eigentum

en français:

Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle Office Benelux de la Propriété intellectuelle Benelux

en anglais:

Benelux Organisation for Intellectual Property Office for Intellectual Property

le sigle (abréviation) en français:

OBPI

en anglais:

BOIP

l'emblème

L'emblème symbolise les trois pays du Benelux. Les couleurs sont le rouge (PMS 1795), le bleu (PMS 294), le jaune (PMS 129), le noir et le blanc. L'emblème est utilisé seul ou en combinaison avec une ou plusieurs des dénominations ou sigles susvisées.

The emblem symbolises the three Benelux countries. The colours are red (PMS 1795), blue (PMS 294), yellow (PMS 129), black and white. The emblem is used separately or in combination with one or more of the above names or abbreviations.

20 mars 2007

2007-0624

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

1805