Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l'article 6 de l'ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
27 mars 2007
SECO Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
1
Voir également FF 2003 464 1059, 2004 2412 4400
2007-0706
2039
Annexe
Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 287-1
Epreuve de qualification des soudeurs Soudage par fusion Partie 1: Aciers Epreuve de qualification des soudeurs Soudage par fusion Partie 1: Aciers Epreuve de qualification des soudeurs Soudage par fusion Partie 1: Aciers Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour des pressions amont jusqu'à 100 bar Essais non destructifs Qualification et certification du personnel END Principes généraux Robinetterie industrielle Robinets métalliques à papillon Equipements sous pression Partie 5: Documents de conformité et de contrôle des matériaux métalliques Equipements sous pression Partie 7: Systèmes de sécurité pour équipements sous pression non soumis à la flamme Cuivre et alliages de cuivre Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'eau et le gaz dans les applications sanitaires et de chauffage Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN Partie 3: Brides en alliages de cuivre Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN Partie 3: Brides en alliages de cuivre Récipients cryogéniques Matériaux Partie 1: Exigences de tenacité pour les températures inférieures à 80 °C Robinets de régulation des processus industriels Cuivre et alliages de cuivre Plaques, tôles et disques pour chaudières, réservoirs à pression et unités de stockage d'eau chaude Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class Partie 3: Brides en alliages de cuivre Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class Partie 3: Brides en alliages de cuivre Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class Partie 4: Brides en alliages d'aluminium Extincteurs d'incendie mobiles Robinetterie industrielle Robinets à tournant sphérique en acier Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives Partie 1: Soupapes de sûreté (ISO 4126-1:2004)
2006/C 311/07
EN 287-1/A2 EN 287-1/AC EN 334 EN 473/A1 EN 593 EN 764-5 EN 764-7/AC EN 1057 EN 1092-3 EN 1092-3/AC EN 1252-1/AC EN 1349 EN 1653 EN 1759-3 EN 1759-3/AC EN 1759-4 EN 1866 EN 1983 EN ISO 4126-1
2040
2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07
Numéro
Titre
EN ISO 4126-1/AC Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives Partie 1: Soupapes de sûreté (ISO 4126-1:2004) EN ISO 4126-3 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives Partie 3: Dispositifs de sûreté combinant soupapes de sûreté et disques de rupture (ISO 4126-3:2006) EN ISO 4126-4 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives Partie 4: Soupapes de sûreté pilotées (ISO 4126-4:2004) EN ISO 4126-5 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives Partie 5: Dispositifs de sûreté à décharge contrôlés contre les surpressions (DSDCS) (ISO 4126-5:2004) EN ISO 9606-2 Epreuve de qualification des soudeurs Soudage par fusion Partie 2: Aluminium et alliages d'aluminium (ISO 9606-2:2004) EN 10028-1/A1 Produits plats en aciers pour appareils à pression Partie 1: Prescriptions générales EN 10028-2 Produits plats en aciers pour appareils à pression Partie 2: Aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiées à température élevée EN 10028-2/AC Produits plats en aciers pour appareils à pression Partie 2: Aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiées à température élevée EN 10028-4/AC Produits plats en aciers pour appareils à pression Partie 4: Aciers soudables à grains fins, laminés thermomécaniquement EN 10028-7/AC Produits plats en aciers pour appareils à pression Partie 7: Aciers inoxydables EN 10204 Produits métalliques Types de documents de contrôle EN 10216-1 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante EN 10216-1/A1 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante EN 10216-2 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 2: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée EN 10216-2/A1 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 2: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée EN 10216-3 Tubes sans
soudure en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 3: Tubes en acier allié à grain fin EN 10216-3/A1 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 3: Tubes en acier allié à grain fin
Référence journal off. CE
2006/C 311/07 2006/C 311/07
2006/C 311/07 2006/C 311/07
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2006/C 311/07
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2006/C 311/07
2006/C 311/07 2006/C 311/07
2041
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 10216-4
Tubes sans soudure en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 4: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à basse température Tubes sans soudure en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 4: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à basse température Tubes sans soudure pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 5: Tubes en aciers inoxydables Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 2: Tubes soudés électriquement en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 2: Tubes soudés électriquement en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 3: Tubes en aciers allié à grain fin Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 3: Tubes en aciers allié à grain fin Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 4: Tubes soudés électriquement en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 4: Tubes soudés électriquement en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 5: Tubes soudés à l'arc immergé sous flux en poudre en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à haute température Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 5: Tubes soudés à l'arc immergé sous flux en poudre en acier non allié et
allié avec caractéristiques spécifiées à haute température Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 6: Tubes soudés à l'arc immergé sous flux en poudre en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température
2006/C 311/07
EN 10216-4/A1
EN 10216-5 EN 10217-1
EN 10217-1/A1
EN 10217-2
EN 10217-2/A1
EN 10217-3 EN 10217-3/A1 EN 10217-4
EN 10217-4/A1
EN 10217-5
EN 10217-5/A1
EN 10217-6
2042
2006/C 311/07
2006/C 311/07 2006/C 311/07
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2006/C 311/07
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2006/C 311/07
2006/C 311/07
2006/C 311/07
2006/C 311/07
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 10217-6/A1
Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 6: Tubes soudés à l'arc immergé sous flux en poudre en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température Tubes soudés en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison Partie 7: Tubes en aciers inoxydables Pièces forgées en acier pour appareils à pression Partie 2: Aciers ferritiques et martensitiques avec caractéristiques spécifiées à température élevée Pièces forgées en acier pour appareils à pression Partie 5: Aciers inoxydables martensitiques, austénitiques et austéno-ferritiques Aciers et alliages de nickel pour éléments de fixation utilisés à température élevée et/ou à basse température Aciers et alliages de nickel pour éléments de fixation utilisés à température élevée et/ou à basse température Tubes de précision en acier Conditions techniques de livraison Partie 6: Tubes soudés étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques Tubes de précision en acier Conditions techniques de livraison Partie 6: Tubes soudés étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur Indicateurs de liquide Exigences, essais et marquage Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur Robinetterie Exigences, essais et marquage Robinetterie industrielle Clapets de non-retour en fonte Récipients cryogéniques Tuyaux flexibles cryogéniques Robinetterie industrielle Résistance mécanique des enveloppes Partie 1: Méthode tabulaire relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en acier Robinetterie industrielle Résistance mécanique des enveloppes Partie 2: Méthode de calcul relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en acier Appareils de robinetterie Résistance mécanique des enveloppes Partie 3: Méthode expérimentale Appareils de robinetterie Résistance mécanique des enveloppes Partie 3: Méthode expérimentale Réservoirs cylindriques fixes, aériens, en acier soudé, fabriqués en série pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ayant un volume inférieur ou égal à 13 m3 Conception et fabrication Cuivre et alliages de cuivre Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération Partie 1: Tubes pour canalisations Cuivre et alliages de cuivre
Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération Partie 1: Tubes pour canalisations Cuivre et alliages de cuivre Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération Partie 2: Tubes pour le matériel
2006/C 311/07
EN 10217-7 EN 10222-2/AC EN 10222-5/AC EN 10269/A1 EN 10269/AC EN 10305-6 EN ISO 10931 EN 12178 EN 12284 EN 12334/A1 EN 12434/AC EN 12516-1 EN 12516-2 EN 12516-3 EN 12516-3/AC EN 12542/A1
EN 12735-1 EN 12735-1/A1 EN 12735-2
2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07
2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07
2043
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 12735-2/A2
Cuivre et alliages de cuivre Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération Partie 2: Tubes pour le matériel Chaudières à tubes d'eau et installations auxilaires Partie 14: Exigences pour les sytèmes de dénitrification (DENOX)des fumées utilisant l'ammoniac liquéfié sous pression et l'ammoniaque liquide Chaudières à tubes de fumée Partie 12: Exigences pour les équipements de chauffe à grille pour combustibles solides de la chaudière Réservoirs et récipients en PRV pour utilisation hors sol Partie 2: Matériaux composites Résistance chimique Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) Cuivre et alliages de cuivre Tubes ronds sans soudure en cuivre pour gaz médicaux ou le vide Cuivre et alliages de cuivre Tubes ronds sans soudure en cuivre pour gaz médicaux ou le vide Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 3: Conception Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 5: Inspection et contrôles Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 5: Inspection et contrôles Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 5: Inspection et contrôles Récipients sous pression non soumis à la flamme Partie 6: Exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal Récipients cryogéniques Récipients fixes isolés sous vide Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais Récipients cryogéniques Récipients fixes isolés sous vide Partie 3: Exigences opérationnelles Tuyauteries industrielles métalliques Partie 1: Généralités Tuyauteries industrielles métalliques Partie 3: Conception et calcul Tuyauteries industrielles métalliques Partie 6: Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries enterrées
2006/C 311/07
EN 12952-14
EN 12953-12 EN 13121-2 EN 13175 EN 13175/A1 EN 13175/AC EN 13348 EN 13348/A1 EN 13445-3/A4 EN 13445-3/A5 EN 13445-3/A6 EN 13445-3/A8 EN 13445-5/A2 EN 13445-5/A3 EN 13445-5/A5 EN 13445-6/A1
EN 13458-2/AC EN 13458-3/A1 EN 13480-1/A1 EN 13480-3/A1 EN 13480-6
2044
2006/C 311/07
2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07
2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 13480-6/A1
Tuyauteries industrielles métalliques Partie 6: Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries enterrées Robinetterie industrielle Robinets à soupape et robinets à clapet libre blocable en acier Récipients sous pression en PRV par enroulement filamentaire Matériaux, conception, fabrication et essais Soupapes de sûreté des réservoirs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) Equipement auxiliaire Réservoirs cylindriques fixes en acier, soudés, fabriqués en série, d'un volume inférieur ou égal à 13 m3, destinés au stockage enterré des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) Conception et fabrication Soupapes de sécurité pour réservoirs de GPL Récipients cryogéniques Récipients statiques, non isolés sous vide Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais Récipients cryogéniques Récipients statiques, non isolés sous vide Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais Récipients cryogéniques Récipients statiques, non isolés sous vide Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais Récipients cryogéniques Récipients statiques non isolés sous vide Partie 3: Exigences de fonctionnement Récipients cryogéniques Récipients statiques non isolés sous vide Partie 3: Exigences de fonctionnement Récipients cryogéniques Récipients statiques non isolés sous vide Partie 3: Exigences de fonctionnement Equipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur Partie 1: Récipients Exigences générales Robinetterie industrielle Clapets de non-retour en acier Dispositifs de sécurité pour postes et installations de détente-régulation de pression de gaz Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu'à 100 bar Equipement des réservoirs GPL aériens et enterrés Equipement des réservoirs GPL aériens et enterrés Tuyauteries métalliques flexibles onduleuses pour applications sous pression Partie 1: Prescriptions Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Qualification sur la base d'un assemblage soudé de préproduction (ISO 15613:2004) Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004)
2006/C 311/07
EN 13709 EN 13923 EN 14071 EN 14075/A1
EN 14129 EN 14197-2 EN 14197-2/A1 EN 14197-2/AC EN 14197-3 EN 14197-3/A1 EN 14197-3/AC EN 14276-1 EN 14341 EN 14382 EN 14570 EN 14570/A1 EN 14585-1 EN ISO 15613
EN ISO 15614-1
2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07
2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07 2006/C 311/07
2006/C 311/07
2045
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN ISO 15614-2
Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 2: Soudage à l'arc de l'aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005) Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 4: Réparation par soudage pour les travaux de finition des pièces moulées en aluminium (ISO 15614-4:2005) Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 5: Soudage à l'arc sur titane, zirconium et leurs alliages (ISO 15614-5:2004) Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 6: Soudage à l'arc et aux gaz du cuivre et de ses alliages (ISO 15614-6:2006) Robinetterie industrielle Robinets à tournant sphérique en matériaux thermoplastiques (ISO 16135:2006) Robinetterie industrielle Robinets à papillon en matériaux thermoplastiques (ISO 16136:2006) Robinetterie industrielle Clapets de non-retour en matériaux thermoplastiques (ISO 16137:2006) Robinetterie industrielle Robinets à membrane en matériaux thermoplastiques (ISO 16138:2006) Robinetterie industrielle Robinets-vannes en matériaux thermoplastiques (ISO 16139:2006) Robinetterie industrielle Robinets à soupape en matériaux thermoplastiques (ISO 21787:2006)
2006/C 311/07
EN ISO 15614-4
EN ISO 15614-5
EN ISO 15614-6
EN ISO 16135 EN ISO 16136 EN ISO 16137 EN ISO 16138 EN ISO 16139 EN ISO 21787
2046
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