Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 4 décembre 2007

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): dithianon 75 % Formulation:

WP poudre mouillable

2. Produits commerciaux Steady

Numéro d'homologation suisse: I-4030 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11515 titulaire de l'autorisation étranger: Diachem SPA

Applications autorisées: Domaine d'application

Arboriculture cerisier fruits à noyaux

Organisme nuisible/effets

Application

cylindrosporiose du cerisier, maladie criblée des Prunus, pourriture amère des cerises rouille du prunier

Concentration: 0.05­0.075 % Délai d'attente: 3 semaines

fruits à noyaux

maladie des pochettes du prunier

fruits à pépins

tavelure des arbres fruitiers à pépins tavelure des arbres fruitiers à pépins

fruits à pépins

1

(*)

Concentration: 0.075 % Délai d'attente: 3 semaines Concentration: 0.075 % Application: un seul traitement à l'éclatement des bourgeons.

Concentration: 0.075 % Application: avant la floraison.

Concentration: 0.05 % 1 Application: après la floraison.

RS 916.161

7924

2007-2654

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

Viticulture vigne

excoriose de la vigne

vigne vigne

rougeot parasitaire de la vigne mildiou de la vigne

Concentration: 0.075 % Application: au débourrement.

Concentration: 0.075 % Concentration: 0.05 % 2, 3

Culture ornementale azalée rosier toutes les cultures

(*)

cloque des azalées Concentration: 0.05 % maladie des taches noires du Concentration: 0.05 % rosier maladies fongiques des feuilles, Concentration: 0.05 % mildiou, rouilles

(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = Jusqu'à la fin juin au plus tard.

2 = Après la floraison, généralement en mélange avec des produits cupriques.

3 = Traitements pré- et post-floraux jusqu'à mi-août au plus tard.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

4 décembre 2007

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch 7925