Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); Art. 10 et 11 Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); Art. 7
Le Völkerkundemuseum der Universität Zürich a présenté, conformément à l'art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
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A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: American Museum of Natural History, Central Park West at 79th Street, New York, NY 10024, USA Nordiska Museet, Djurgardsvägen 116, Box 27820, 115 93 Stockholm, Schweden Musée du quai Branly, 222, rue de l'Université, 75343 Paris cedex 07, France Dr. Romano Mastromattei, Via Riboty Augusto 28, 00195 Roma, Italia Néprajzi Múzeum, Kossuth Lajos Tér 12, 1005 Budapest, Hungary Peter The Great, Museum of Anthropology and Ethnography, Kunstkamera, Russian Ac. Of Sci., 3, Unviersity Emb., St. Petersburg, 199034 Russia Russian Museum of Ethnography, 4/1 Inzhenernaya str., 191186 St. Petersburg, Russia;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 15 octobre 2007;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 20 août 2008;
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes pendantes»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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2007-1207
F.
Durée de l'exposition: du 3 novembre 2007 jusqu'au 1er août 2008;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 15 octobre 2007 jusqu'au 20 août 2008.
Service spécialisé transfert des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours auprès du service spécialisé.
29 mai 2007
Office fédéral de la culture Service spécialisé transfert des biens culturels
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