Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération La loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération poursuit deux objectifs: premièrement, elle fédère les musées et les collections de la Confédération autour d'objectifs communs et leur assigne un mandat cohérent. Deuxièmement, elle jette les bases juridiques d'un Musée national suisse.
Date limite: 9 juillet 2007 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la culture, direction, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
17 avril 2007
2007-0902
Chancellerie fédérale
2671