Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 07-9887 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Mise en place besoins spéciaux de consommation 18 H 02.04.200731.03.2010 (Renouvellement) 07-9892 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Centrale de chauffage et énergétique besoins spéciaux de consommation 10 H 02.04.200731.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 07-9885 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Fruits, légumes et fleurs besoins spéciaux de consommation 18 H 02.04.200731.03.2010 (Renouvellement) 07-9886 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Préemballage besoins spéciaux de consommation 6H 02.04.200731.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-9883 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Traiteur besoins spéciaux de consommation 45 H 02.04.200731.03.2010 (Renouvellement)
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2007-0907
07-9884 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Poissonnerie besoins spéciaux de consommation 40 H 02.04.200731.01.2010 (Renouvellement) 07-9888 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Frigo besoins spéciaux de consommation 18 H 02.04.200731.03.2010 (Renouvellement) 07-9889 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Transport interne besoins spéciaux de consommation 15 H 02.04.200731.03.2010 (Renouvellement) 07-9890 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Expédier / Transport pour compte propre besoins spéciaux de consommation 150 H 02.04.200731.03.2010 (Renouvellement) 07-9891 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Articles Non Alimentaires besoins spéciaux de consommation 8H 02.04.200731.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-9882 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Services techniques, Centrale de chauffage et énergétique besoins spéciaux de consommation 56 H 02.04.200731.03.2010 (Renouvellement)
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Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 07-9873 / 109213 CGS Customer Ground Service Genève SA, 1217 Meyrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 H, 12 F 01.04.200731.03.2010 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-9766 / 108668 AHMETOVIC Mevludin, 2000 Neuchâtel nettoyage d'installations de ventilation dans toute la Suisse Romande besoins spéciaux de consommation 8H 13.08.200612.08.2009 (Renouvellement/modification) 07-9781 / 100617 Tesa SA, 1020 Renens VD usinage, rectifiage, montage besoin urgent 12 H 26.04.200725.04.2010 (Renouvellement/modification) 07-9792 / 101419 Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny impression offset (5 goupes, 5 couleurs) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 12.01.200711.01.2010 (Renouvellement) 07-9794 / 109055 DUCOMMUN SA, 1024 Ecublens VD pose des autocollants publicitaires sur les bus des TL besoins spéciaux de consommation 6H 09.02.200708.02.2010 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 07-9793 / 101419 Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny prépresse, tirage rotative, reluire et expédition de quotitiens (par exemple «Le courrier») horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 19.04.200711.01.2010 (Renouvellement/modification)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-9795 / 100721 Schenk SA, 1180 Rolle stérilisation et préparation des installations de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 05.12.200404.12.2007 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-9767 / 110499 Bispo Dos Santos Jardins & Nettoyage, 1219 Châtelaine station de lavage pour véhicule de location besoins spéciaux de consommation 4H 01.12.200630.11.2008 (Renouvellement) 07-9788 / 100306 Saline de Bex SA, 1880 Bex évaporation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 04.09.200603.09.2008 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-9796 / 109912 Nestlé Nespresso SA, Paudex, 1950 Sion Call-Center besoins spéciaux de consommation 20 H, 20 F 20.09.200419.09.2007 (Modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 07-9780 / 100503 SAINT-GOBAIN ISOVER SA, 1522 Lucens composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H 13.04.200712.04.2010 (Renouvellement)
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Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 07-9726 / 108968 ISS Aviation SA, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H 02.04.200701.04.2010 (Renouvellement) 07-9774 / 109658 Avireal SA, Suisse Romande, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 01.04.200731.03.2010 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
17 avril 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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