Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 21 août 2007, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de la «Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

c.

le nom en français:

Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

en anglais:

Central Bank of West African States

le sigle (abréviation) en français:

BCEAO

en anglais:

BCEAO

l'emblème

21 août 2007

2007-1940

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

5763