Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants: ­

Arrêté fédéral du 7 mars 2007 approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie (FF 2006 7553);

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Arrêté fédéral du 7 mars 2007 approuvant une Convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan (FF 2006 7493);

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Arrêté fédéral du 7 mars 2007 approuvant une Convention de double imposition avec la République d'Arménie (FF 2006 7253);

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Arrêté fédéral du 7 mars 2007 approuvant une Convention de double imposition conclue avec la République islamique du Pakistan (FF 2006 7523);

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Arrêté fédéral du 12 mars 2007 sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU ainsi que sur l'accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU (FF 2007 851);

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Arrêté fédéral du 12 mars 2007 sur l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (FF 2007 851).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

10 avril 2007

2007-0840

Chancellerie fédérale

2411

Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

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