Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT1) 07-9698 / 101758 Swatch AG (Swatch SA) (Swatch Ltd.), 2502 Biel/Bienne service de piquet des secteurs: services généraux, transports, informatique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 7 H, 1 F 01.03.200728.02.2010 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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2007-0568
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT1) 07-9566 / 101744 Benteler Automotive SA, 2882 St-Ursanne ligne de production PRECIALP horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.01.200731.12.2007 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
13 mars 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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